Actes des préfectures · Nord
Recueil n°224 du 2 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
72pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 72 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-224
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104531793 -
PRENCIPE Sara récépissé (2 pages) Page 4
2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104568316 -
FARINHA SALVADO Véra (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-06-30-00020 - DECISION 64 (2 pages) Page 8
2026-06-30-00015 - DECISION 65 (2 pages) Page 10
2026-06-30-00014 - DECISION 66 (2 pages) Page 12
2026-06-30-00016 - DECISION 67 (2 pages) Page 14
2026-06-30-00017 - DECISION 68 (2 pages) Page 16
2026-06-30-00018 - DECISION 69 (2 pages) Page 18
2026-06-30-00019 - DECISION 70 (2 pages) Page 20
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-07-01-00011 - Arrêté temporaire T26-327N qui abroge le T26-326N
réglementant la circulation sur l'A21 (3 pages) Page 22
2026-07-02-00001 - T26-324N RAA arrete de circulation portant sur la N356
pour fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°3 la nuit du
08/07/26 21h00 au 09/07/26 05h00 pour des travaux d'inspection d'O.A. (4
pages) Page 25
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités Hauts-de-France /
2026-07-02-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et organisation des intérims - DDETS
NORD (18 pages) Page 29
Direction régionale des finances publiques /
2026-07-01-00010 - Décision de délégations spéciales pour le pôle
gestion publique de la DRFIP59 (5 pages) Page 47
2026-07-01-00015 - Délégation de signature de la responsable du
Service Impôts Particuliers d'Hazebrouck en matière de contentieux et
de gracieux fiscal (3 pages) Page 52
2026-07-01-00013 - Délégation de signature du responsable du Service
Gestion Comptable de Villeneuve d'Ascq (3 pages) Page 55
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-01-00014 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le territoire
du département du Nord (3 pages) Page 58
2
Sous-préfecture de Dunkerque /
2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 (12 pages) Page 61
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-25-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-25-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00020 - DECISION 64 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00020 - DECISION 64 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00015 - DECISION 65 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00015 - DECISION 65 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00014 - DECISION 66 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00014 - DECISION 66 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00016 - DECISION 67 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00016 - DECISION 67 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00017 - DECISION 68 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00017 - DECISION 68 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00018 - DECISION 69 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00018 - DECISION 69 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00019 - DECISION 70 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-06-30-00019 - DECISION 70 21
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Autoroute A21 dans le département du Nord - Travaux de réfection de chaussées – Fermeture de
bretelle échangeur n°23 – Commune de Waziers.
Arrêté n°T26-327N / Dépt 59 abroge et remplace l’arrêté T26-326N du 01 juillet 2026
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
B hors chantiers D,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 01 juillet 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A21
dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non B courant D au sens de la note technique du 14 avril 2016,
1/3
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-01-00011 - Arrêté temporaire T26-327N qui abroge le T26-326N
réglementant la circulation sur l'A21 22
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté T26-326N est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A21 dans le sens de circulation Valenciennes vers Aix-
Noulette le vendredi 03 juillet 2026 de 08h00 à 18h00, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 3 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette, la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°23 -
sortie Waziers, de l’A21
Une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A21 en direction d’Aix-Noulette, faire demi tour à
l’échangeur n°20, sortir à l’échangeur n°23 pour retrouver l’itinéraire initial.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie B signalisation temporaire D approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Dourges.
Le contact pour l’astreinte est le 03 21 08 65 21
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 5 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers B courants D pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-01-00011 - Arrêté temporaire T26-327N qui abroge le T26-326N
réglementant la circulation sur l'A21 23
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Douai,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’Adjoint à la Cheffe de District,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.07.01
17:50:08 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-01-00011 - Arrêté temporaire T26-327N qui abroge le T26-326N
réglementant la circulation sur l'A21 24
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-02-00001 - T26-324N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°3 la nuit du 08/07/26 21h00 au 09/07/26 05h00 pour des travaux d'inspection d'O.A. 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-02-00001 - T26-324N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°3 la nuit du 08/07/26 21h00 au 09/07/26 05h00 pour des travaux d'inspection d'O.A. 26
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-02-00001 - T26-324N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°3 la nuit du 08/07/26 21h00 au 09/07/26 05h00 pour des travaux d'inspection d'O.A. 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-02-00001 - T26-324N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour
fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°3 la nuit du 08/07/26 21h00 au 09/07/26 05h00 pour des travaux d'inspection d'O.A. 28
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 29
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 30
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 31
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 32
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 33
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 34
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 35
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 36
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 37
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 38
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 39
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 40
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 41
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 42
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 43
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 44
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 45
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-07-02-00002 - Décision DREETS
Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 59-06 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 46
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy – CS 51801
59033 LILLE CEDEX
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Le Directeur régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et
du département du Nord,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de Nord-
Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de M. Frank MORDACQ au poste de directeur
régional des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la décision notifiée le 11 juin 2019 fixant la date d’installation au 15 juillet 2019.
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration des administrateurs de l’Etat
Décide :
Lille, le 01/07/2026
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00010 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion publique de la
DRFIP59 47
Art. 1. - Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule
signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1) Pour la Division Collectivités locales
Pilotage et animation de la division
Mme Cécile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable de la division
Mme France DUTT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe
M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Mme Valérie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Pilotage et animation du réseau départemental des CDL
Mme Cécile PATURAL, administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable de la division
Mme France DUTT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe
Pôle « Accompagnement et animation du réseau »
Accompagnement du réseau (SPL SPH)
Mme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques,
M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques,
M. Geoffrey VANWYNEN, inspecteur de finances publiques
Service de gestion SPL
Mme Wassila AMRAOUI, inspectrice des finances publiques
EDR-GP (SPL SPH)
M. Vincent DELAFOSSE, inspecteur des finances publiques
Veille réglementaire – Cellule DNE CMP – Dispositifs innovants - Partenariats
Mme Valérie MANEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Données et numérisation des Echanges (DNE) (PSL SPH)
M. Thierry MORNEAU, inspecteur des finances publiques
Mme Christelle VANLEENE, inspectrice des finances publiques.
Régies et contrôles internes (SPL SPH)
M. Wilfrid DHYNE, inspecteur des finances publiques
Régies (SPL SPH)
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00010 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion publique de la
DRFIP59 48
Mme Barbara DOMENJOD, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Veille juridique – SDEX - Partenariats – Contrôle Allégé en Partenariat
M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Réseau d’alerte SPL
Mme Mélanie GIVERS, inspectrice des finances publiques
Service départemental d’expertise (SPL SPH)
M. Ludovic FLIPO, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service
Mme Julie BEHARELLE, inspectrice des finances publiques
Mme Stéphanie MOITY, inspectrice des finances publiques
Mme Mélanie GIVERS, inspectrice des finances publiques,
M. Aurélien MAURY, inspecteur des finances publiques.
2) Pour la Division Dépense et Rémunérations de l'Etat :
M. Sébastien HERAULT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.
Secteur Dépense de l’Etat
M. Thibaut FOURDRIN, inspecteur principal des finances publiques
Mme Muriel LEFEVRE, inspectrice principale des finances publiques
Dépense classique/SFACT
Mme Gaëlle VAN DAMME, inspectrice des finances publiques
Mme Véronique BERTH, contrôleur principal des finances publiques
Centre de gestion financière (CGF) – Bloc 2
Mme Julie POULAIN, inspectrice des finances publiques
M. Sébastien SENESSE, contrôleur des finances publiques,
Mme Véronique CAREYE, secrétaire administratif classe exceptionnelle
Centre de gestion financière (CGF) – Justice
M. Jérôme FOSLIN, attaché d’administration
Mme Marie-France BEAUFORT, contrôleur principal des finances publiques
Mme Amandine LEFORT, secrétaire administratif
M. David CAPELLE, contrôleur principal des finances publiques
M. Grégory SPINETTE, secrétaire administratif
Contrôle interne et qualité comptable
M. Eric LAUWERIE, contrôleur principal des finances publiques
M. Hubert DEBLANC, contrôleur principal des finances publiques
M. Sébastien MANFROY, contrôleur des finances publiques
Régies d’État
Mme Gaëlle VAN DAMME, inspectrice des finances publiques
Mme Sandra ADAMCZEWSKI, contrôleur des finances publiques
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00010 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion publique de la
DRFIP59 49
Secteur Rémunérations de l’État
Mme Ariane WATTEAU, Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Anaïs GHEWY, inspectrice des finances publiques,
M. Jean-Christophe DUTERTRE, contrôleur principal des finances publiques,
M. Quentin MARTY, contrôleur des finances publiques,
M. Walter DESPICHT, contrôleur des finances publiques
3) Pour la Division Opérations comptables de l’Etat :
Mme Clotilde ELY-PLANCHARD, administratrice des finances publiques adjointe,
Responsable de la division
Mme Isabelle DROULEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Laurent BLANQUIN, inspecteur divisionnaire des finances publiques,
M. Yvon SANTOULANGUE, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
Comptabilité générale
Mme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,
M. Marc DELROISE, contrôleur principal des finances publiques,
M. Matthieu DEMAN, contrôleur des finances publiques
Expertise et gestion comptable des immobilisations de l'Etat
Mme Camille VERQUIN, inspectrice des finances publiques,
M. Marc DELROISE, contrôleur principal des finances publiques.
Dépôts de fonds
M. Xavier HABINKA, inspecteur des finances publiques,
Mme Laurence CHAUVIN, contrôleur des finances publiques.
Comptabilité du recouvrement
Mme Emilie BOURDAIS-BERNARD, inspectrice des finances publiques,
M. Laurent MOREELS, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Valérie BOURGEADE, contrôleuse principale des finances publiques
4) Pour la Division de l’Évaluation domaniale et de la Gestion des Patrimoines privés :
M. Hervé DUCLOY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division.
Mme Marie-Claude LADRIERE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00010 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion publique de la
DRFIP59 50
Service gestion des patrimoines privés
Mme Eva SERON, inspectrice des finances publiques
5) Pour la Division de l’Expertise et de l’Action économiques :
M. Hervé DEMONCHEAUX, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division.
Mme Valérie DOSIMONT, inspectrice principale des finances publiques.
6) Pour la Division Secteur hospitalier et Créances non fiscales :
Mme Agnès BOUTRY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division.
Mme Odile BEGUIN, inspectrice principale des finances publiques.
Secteur hospitalier et médico-social, recouvrement des produits locaux, casinos
M. Geoffrey ROUSSELLE, inspecteur des finances publiques,
Mme Aurélie DAVID, inspectrice des finances publiques,
M. Frédéric DHONT, inspecteur des finances publiques
Recettes non fiscales
M. Rudy HERBIN, inspecteur des finances publiques.
Art. 2. – la présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Frank MORDACQ
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00010 - Décision de délégations spéciales pour le pôle gestion publique de la
DRFIP59 51
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00015 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers d'Hazebrouck en matière de contentieux et de gracieux fiscal 52
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00015 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers d'Hazebrouck en matière de contentieux et de gracieux fiscal 53
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00015 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôts
Particuliers d'Hazebrouck en matière de contentieux et de gracieux fiscal 54
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
DELEGATION DE SIGNATURES
A donner par les comptables à leurs fondés de pouvoir temporaires ou permanents, en
application de l’article 16 du Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique .
vu le décret 2008-309 portant diverses dispositions à la DGFIP ;
vu le décret 2009-707 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP ;
vu le décret 2012-1246 relatif à la GBCP et notamment son article 16 ;
vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics
Je soussigné Vincent D’HERBOMEZ, Chef de Service Comptable, Responsable du service de
gestion comptable (SGC) de Villeneuve d’Ascq, par arrêté de nomination du 05/07/2024 fixe ci-
dessous la liste des mandataires et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 1er : délégations générales et permanentes
Vincent D’HERBOMEZ donne procuration générale et permanente à Madame Lise GHADDAB,
inspectrice des finances publiques, à Madame Adèle HABCHI, inspectrice des finances publiques,
Monsieur Mehdi TILLEROT, inspecteur des finances publiques, avec mandat :
- de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Villeneuve d’Ascq ;
- d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
- de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion
lui est confiée ;
- d’exercer toutes poursuites, et d’octroyer les délais de paiements ;
- de signer tous les documents en matière de déclarations de créances dans le cadre de procédures
collectives ;
- d’agir en justice en lieu et place du payeur ;
- d’acquitter tous mandats ;
- d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner ou retirer quittance valable de tous sommes reçues ou payées ;
- de signer les récépissés, quittances et décharge ;
- de fournir tous états de situation et autres pièces demandées par l’administration ;
- de me représenter auprès des agents de l’Administration des Postes pour toutes opérations ;
- de me représenter auprès des régisseurs dans le cadre d’opérations de contrôle et de se faire remettre
l’encaisse, les valeurs et tous les documents comptables ainsi que les pièces justificatives ;
- de signer les courriers émanant des services du SGC ;
- de prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
délégation de pouvoir.
En conséquence, Vincent D’HERBOMEZ donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de
faire d’une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de
Villeneuve d’Ascq, à Madame Lise GHADDAB, inspectrice des finances publiques, à Madame
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Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00013 - Délégation de signature du responsable du Service Gestion
Comptable de Villeneuve d'Ascq 55
Adèle HABCHI, inspectrice des finances publiques, à Monsieur Mehdi TILLEROT, inspecteur des
finances publiques,
Entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon
concours, mais sous ma responsabilité gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
Article 2 : délégations spéciales
1- procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :
à Madame Lise GHADDAB, inspectrice des finances publiques, à Madame Adèle HABCHI,
inspectrice des finances publiques, à Monsieur Mehdi TILLEROT, inspecteur des finances
publiques, reçoivent procuration aux fins de me représenter aux audiences des tribunaux, de donner
reçu et signer toutes minutes ou autres documents relatifs à ces audiences, d’argumenter, acquiescer,
procéder à tous les actes nécessaires à l’accomplissement du mandat ainsi défini.
2 - procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d’administration, aux autres
instances consultatives, aux commissions d’appels d’offres :
à Madame Lise GHADDAB, à Madame Adèle HABCHI, inspectrice des finances publiques,
inspectrice des finances publiques, à Monsieur Mehdi TILLEROT, inspecteur des finances
publiques, reçoivent procuration aux fins de me représenter aux conseils d’administration, aux
instances consultatives, aux commissions d’appels d’offres relevant du périmètre de compétence du
SGC de Villeneuve d’Ascq.
3 - procuration spéciale en matière de procédures collectives des entreprises et des particuliers, de
surendettement des particuliers, en cas d’absence des cadres A :
Mesdames Laurence PIROIS, contrôleuse des finances publiques, Madame Christine SAMIEZ et
Messieurs Mohamed FEDDAL, Sébastien LESAGE et Abdel ZAIER, agents des finances
publiques, reçoivent procuration aux fins de signer les bordereaux de déclarations de créances, ainsi
que tous documents relatifs aux procédures de redressement, liquidation judiciaire ainsi qu’aux
procédures de surendettement.
4 - procuration spéciale en matière de dépenses :
Les contrôleurs des finances publiques, dont les noms suivent, reçoivent procuration pour signer les
ordres de paiements dans la limite de 15 000 € :
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Isabelle RIVIERE et VIGIN
KNAUFF Laurie.
5 - procuration spéciale en matière d’octroi de délais de paiements :
La contrôleuse des finances publiques, et les agents des finances publiques, dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour signer les délais de paiements à l’exception des demandes formulées par les
élus locaux, les personnels territoriaux, les personnels de la DGFIP, dans les limites suivantes :
Laurence PIROIS : 15 000 € sur une durée maximale de 12 mois
Christine SAMIEZ, Mohamed FEDDAL, Sébastien LESAGE et Abdel ZAIER : 5 000 € sur une
durée maximale de 6 mois.
6 - procuration spéciale en matière de délivrance d’acquit et délivrance de bordereaux de
situations :
La contrôleuse des finances publiques et les agents des finances publiques dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour toutes les opérations de caisse, délivrer les quittances, signer les bordereaux
de situation :
Mélanie WAEGHE, Flavie GOBA, Hery RAMANAMAHEFA et AMINI Sakina.
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Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00013 - Délégation de signature du responsable du Service Gestion
Comptable de Villeneuve d'Ascq 56
7 - procuration spéciale en matière d’accusés réception postaux et de réception de colis :
La contrôleuse des finances publiques, et les agents des finances publiques, dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour signer les accusés réception, réceptionner le courrier et les colis :
Flavie GOBA, Hery RAMANAMAHEFA, AMINI Sakina et Mélanie WAEGHE.
8 - procuration spéciale en matière de création, modification des régies, nominations de régisseurs, en
cas d’empêchement des cadres A :
Mesdames Mélanie WAEGHE et Laurence PIROIS, contrôleuses des finances publiques, reçoivent
procuration aux fins de signer tous les documents relatifs à la création, modification, suppression de
régies ainsi qu’aux nominations des régisseurs.
9 - procuration spéciale en matière de poursuites :
La contrôleuse et les agents des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux
fins de signer tous les actes liés aux poursuites diligentées à l’encontre des débiteurs (y compris les
mainlevées) :
Laurence PIROIS, Mohamed FEDDAL, Sébastien LESAGE, Christine SAMIEZ et Abdel
ZAIER.
Les contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de
répondre et signer les documents relatifs aux oppositions sur salaires reçues:
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Isabelle RIVIERE et
VIGIN KNAUFF Laurie.
10 - procuration spéciale en matière d’arrêtés comptables en cas d’empêchement des cadres A :
Les contrôleuses des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de
signer tous les documents liés aux arrêtés comptables :
Mélanie WAEGHE et Laurence PIROIS
11 - procuration spéciale en cas d’empêchement des cadres A :
Les contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de signer
tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Villeneuve d’Ascq, à condition d’en faire usage
uniquement en cas d’empêchement de ma part, ainsi que de Madame Lise GHADDAB à Madame
Adèle HABCHI, inspectrice des finances publiques, et Monsieur Medhi TILLEROT, sans qu’il soit
nécessaire de justifier de l’empêchement :
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Laurence PIROIS Isabelle
RIVIERE, VIGIN KNAUFF Laurie et Mélanie WAEGHE
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 1er juillet 2026
Signature du délégataire
Vincent D’HERBOMEZ
Chef de Service Comptable
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Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00013 - Délégation de signature du responsable du Service Gestion
Comptable de Villeneuve d'Ascq 57
Préfecture du Nord - 2026-07-01-00014 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le territoire du département du Nord 58
Préfecture du Nord - 2026-07-01-00014 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le territoire du département du Nord 59
Préfecture du Nord - 2026-07-01-00014 - Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le territoire du département du Nord 60
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 61
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 62
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 63
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 64
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 65
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 66
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 67
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 68
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 69
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 70
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 71
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-07-01-00012 - Convention Bourbourg 2026-2029 72