Actes des préfectures · Nord
Recueil n°229 du 6 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
79pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 79 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-229
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-07-01-00018 - Décision portant devolution de l'intérim du
directeur général du CHU de LILLE (1 page) Page 5
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2025-05-05-00011 - Arrêté du 05 mai 2025 (2 pages) Page 6
2026-03-17-00016 - Arrêté du 17 mars 2026 (2 pages) Page 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-06-29-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102908183 - A
COMME ACCOMPAGNEMENT METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2
pages) Page 10
2026-07-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104790456 -
MEKRANI Iman (2 pages) Page 12
2026-07-03-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106850969 -
DOUTRELEN Caroline (2 pages) Page 14
2026-07-06-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 800946493 -
ADAM Amélie (2 pages) Page 16
2026-07-06-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 987928553 -
WAY Kévin (2 pages) Page 18
2026-07-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105890206 (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-07-03-00007 - AP retenue d'eau BROXEELE SARL OPERA (5 pages) Page 22
2026-07-06-00002 - Décision d'agrément concernant le GAEC LA
FERME DU CHAMP SEVERIN (2 pages) Page 27
2026-07-06-00004 - Décision de dérogation pour activité extérieure
concernant le GAEC HONORE DE BENNEVEAUX (2 pages) Page 29
2026-07-06-00005 - Décision de dérogation pour fonctionnement
unipersonnel concernant le GAEC LAMBLIN (2 pages) Page 31
2026-07-06-00007 - Décision de dissolution anticipée concernant le
GAEC COCHETEUX (2 pages) Page 33
2026-07-06-00009 - Décision de dissolution anticipée concernant le
GAEC DE LA BERNIERE (2 pages) Page 35
2
2026-07-06-00010 - Décision de dissolution anticipée concernant le
GAEC DU CRUMESSE (2 pages) Page 37
2026-07-06-00008 - Décision de dissolution anticipée concernant le
GAEC TROCMET FRERES (2 pages) Page 39
2026-07-06-00003 - Décision de modifications statutaires concernant le
GAEC DE LA GOELLE (2 pages) Page 41
2026-07-06-00006 - Décision de transformation juridique concernant le
GAEC LE PAS DE VACHE (2 pages) Page 43
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-07-06-00018 - T26-331N RAA (4 pages) Page 45
Direction régionale des finances publiques /
2026-07-06-00001 - Délégation de signature du responsable du Service
de Gestion Comptable de Tourcoing (1 page) Page 49
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-07-02-00010 - 020726 AP amende LP ESPACES VERTS à SERQUES -
chantier AVELIN (canalisation) (4 pages) Page 50
2026-07-02-00011 - 020726 AP amende SESVANDERHAVE à CAPELLE EN
PEVELE - chantier AVELIN (canalisation) (4 pages) Page 54
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle BRASSELET Pascal (2 pages) Page 58
2026-07-06-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement "pompes funèbres et marbrerie
Fick" à CAPPELLE-LA-GRANDE (4 pages) Page 60
2026-07-06-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL DETE (4 pages) Page 64
2026-07-06-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL pompes funèbres
Cornu à MORTAGNE DU NORD (2 pages) Page 68
2026-07-06-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL pompes funèbres
Cornu à VIEUX-CONDE (2 pages) Page 70
2026-07-06-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF Services
funéraires à ANICHE (4 pages) Page 72
2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS pompes funèbres
amandinoises à SAINT AMAND LES EAUX (2 pages) Page 76
3
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur
de la zone Nord / Direction de l'administration générale et des finances
2026-07-01-00017 - Arrêté portant nomination d'un régisseur au Sgami
Nord - 01 07 26 (2 pages) Page 78
4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-07-01-00018 - Décision portant devolution de l'intérim du directeur général du CHU de
LILLE 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-05-05-00011 - Arrêté du 05 mai 2025 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2025-05-05-00011 - Arrêté du 05 mai 2025 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-17-00016 - Arrêté du 17 mars 2026 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-17-00016 - Arrêté du 17 mars 2026 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-29-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-06-29-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-03-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-03-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105890206 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-03-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105890206 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-03-00007 - AP retenue d'eau BROXEELE SARL OPERA 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-03-00007 - AP retenue d'eau BROXEELE SARL OPERA 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-03-00007 - AP retenue d'eau BROXEELE SARL OPERA 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-03-00007 - AP retenue d'eau BROXEELE SARL OPERA 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-03-00007 - AP retenue d'eau BROXEELE SARL OPERA 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00002 - Décision d'agrément concernant le GAEC LA FERME DU
CHAMP SEVERIN 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00002 - Décision d'agrément concernant le GAEC LA FERME DU
CHAMP SEVERIN 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00004 - Décision de dérogation pour activité extérieure
concernant le GAEC HONORE DE BENNEVEAUX 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00004 - Décision de dérogation pour activité extérieure
concernant le GAEC HONORE DE BENNEVEAUX 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00005 - Décision de dérogation pour fonctionnement unipersonnel
concernant le GAEC LAMBLIN 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00005 - Décision de dérogation pour fonctionnement unipersonnel
concernant le GAEC LAMBLIN 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00007 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC
COCHETEUX 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00007 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC
COCHETEUX 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00009 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC DE
LA BERNIERE 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00009 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC DE
LA BERNIERE 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00010 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC DU
CRUMESSE 37
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00010 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC DU
CRUMESSE 38
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00008 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC
TROCMET FRERES 39
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00008 - Décision de dissolution anticipée concernant le GAEC
TROCMET FRERES 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00003 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE LA GOELLE 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00003 - Décision de modifications statutaires concernant le GAEC
DE LA GOELLE 42
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00006 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
LE PAS DE VACHE 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-06-00006 - Décision de transformation juridique concernant le GAEC
LE PAS DE VACHE 44
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-06-00018 - T26-331N RAA 45
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-06-00018 - T26-331N RAA 46
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-06-00018 - T26-331N RAA 47
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-06-00018 - T26-331N RAA 48
Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord.
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TOURCOING
Place de la Résistance 59599 TOURCOING
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
TOURCOING
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Tourcoing par arrêté de nomination du 5
septembre 2025,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Monsieur KRASKOWSKI Roland, inspecteur divisionnaire, Madame
DUMONT-PISSARD Nathalie, inspectrice, Monsieur BENAHMED Soufian, inspecteur, adjoints et Madame
Denise LEMAIRE, contrôleuse principale, en cas d’absence des inspecteurs et de l’inspecteur divisionnaire
au comptable chargé du Service de Gestion Comptable de Tourcoing, à l’effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Tourcoing, le 6/7/2026
Le comptable,
David BRISY - Chef de Service Comptable
Direction régionale des finances publiques - 2026-07-06-00001 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion
Comptable de Tourcoing 49
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00010 - 020726 AP amende LP ESPACES VERTS à SERQUES - chantier AVELIN (canalisation) 50
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00010 - 020726 AP amende LP ESPACES VERTS à SERQUES - chantier AVELIN (canalisation) 51
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00010 - 020726 AP amende LP ESPACES VERTS à SERQUES - chantier AVELIN (canalisation) 52
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00010 - 020726 AP amende LP ESPACES VERTS à SERQUES - chantier AVELIN (canalisation) 53
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00011 - 020726 AP amende SESVANDERHAVE à CAPELLE EN PEVELE - chantier AVELIN (canalisation) 54
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00011 - 020726 AP amende SESVANDERHAVE à CAPELLE EN PEVELE - chantier AVELIN (canalisation) 55
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00011 - 020726 AP amende SESVANDERHAVE à CAPELLE EN PEVELE - chantier AVELIN (canalisation) 56
Préfecture du Nord - 2026-07-02-00011 - 020726 AP amende SESVANDERHAVE à CAPELLE EN PEVELE - chantier AVELIN (canalisation) 57
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle BRASSELET Pascal 58
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00011 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise individuelle BRASSELET Pascal 59
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
"pompes funèbres et marbrerie Fick" à CAPPELLE-LA-GRANDE 60
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
"pompes funèbres et marbrerie Fick" à CAPPELLE-LA-GRANDE 61
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
"pompes funèbres et marbrerie Fick" à CAPPELLE-LA-GRANDE 62
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00015 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
"pompes funèbres et marbrerie Fick" à CAPPELLE-LA-GRANDE 63
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL DETE 64
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL DETE 65
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL DETE 66
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL DETE 67
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL pompes funèbres Cornu à MORTAGNE DU NORD 68
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL pompes funèbres Cornu à MORTAGNE DU NORD 69
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL pompes funèbres Cornu à VIEUX-CONDE 70
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SARL pompes funèbres Cornu à VIEUX-CONDE 71
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS OGF Services funéraires à ANICHE 72
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS OGF Services funéraires à ANICHE 73
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS OGF Services funéraires à ANICHE 74
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS OGF Services funéraires à ANICHE 75
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS pompes funèbres amandinoises à SAINT AMAND LES EAUX 76
Préfecture du Nord - 2026-07-06-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS pompes funèbres amandinoises à SAINT AMAND LES EAUX 77
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-07-01-00017 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur au Sgami Nord - 01 07 26 78
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-07-01-00017 - Arrêté portant nomination
d'un régisseur au Sgami Nord - 01 07 26 79