Actes des préfectures · Nord
Recueil n°234 du 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-234
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions
(8 pages) Page 3
2026-07-08-00002 - Arrêté interdépartemental instituant un
périmètre de protection sur les communes de Brunémont,
Aubigny-au-bac, Aubenchel-au-bac, Oisy-le-Verger, Sauchy-Cauchy,
Sauchy-Lestrée, Marquion, Haynecourt et Epinoy (6 pages) Page 11
2
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 3
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 4
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 5
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 6
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 7
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 8
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 9
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00001 - 260708 arrêté mesures temporaires de restrictions 10
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00002 - Arrêté interdépartemental instituant un périm ètre de protection
sur les communes de Brunémont, Aubigny-au-bac, Aubenchel-au-bac, Oisy-le-Verger, 11
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00002 - Arrêté interdépartemental instituant un périmètre de protection
sur les communes de Brunémont, Aubigny-au-bac, Aubenchel-au-bac, Oisy-le-Verger, 12
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00002 - Arrêté interdépartemental instituant un périmètre de protection
sur les communes de Brunémont, Aubigny-au-bac, Aubenchel-au-bac, Oisy-le-Verger, 13
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00002 - Arrêté interdépartemental instituant un périmètre de protection
sur les communes de Brunémont, Aubigny-au-bac, Aubenchel-au-bac, Oisy-le-Verger, 14
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00002 - Arrêté interdépartemental instituant un périmètre de protection
sur les communes de Brunémont, Aubigny-au-bac, Aubenchel-au-bac, Oisy-le-Verger, 15
Préfecture du Nord - 2026-07-08-00002 - Arrêt é interdépartemental instituant un périmètre de protection
sur les communes de Brunémont, Aubigny-au-bac, Aubenchel-au-bac, Oisy-le-Verger, 16