Actes des préfectures · Nord

Recueil n°237 du 9 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026

86pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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PREFET DU NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-237 PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026

Sommaire Centre hospitalier Le Quesnoy / 2026-05-26-00016 - Décision de délégation de signature donnée au pharmacien responsable de la PUI et aux pharmaciens adjoints (2 pages) Page 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 2026-07-08-00037 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord. (14 pages) Page 6 2026-07-09-00011 - arrêté n° 2026 - 04 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production (2 pages) Page 20 2026-07-08-00038 - arrêté n° 2026-02 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production. (2 pages) Page 22 2026-07-09-00009 - arrêté n° 2026-03 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production (2 pages) Page 24 2026-07-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106804248 - PUIME Julia (2 pages) Page 26 2026-07-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106939747 - GUIDOUX Camille (2 pages) Page 28 2026-07-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 528999816 - MONTEGNIES Julia (2 pages) Page 30 2026-07-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 921062600 - LECOINTE Léa (2 pages) Page 32 2026-07-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 995237583 - BAILLY PAYSAGE (2 pages) Page 34 2026-07-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106239601 (2 pages) Page 36 Direction départementale des territoires et de la mer / 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 (22 pages) Page 38 2026-07-07-00007 - DECISION 11 - Avenant (2 pages) Page 60 Direction générale des finances publiques / DISI Nord service Budget 2026-07-01-00023 - délégation signature 01/07/2026 DiSI Nord (4 pages) Page 62 2

Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 66 2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 73 2026-07-09-00003 - T26-341N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 le 31/07/26 de 10h00 à 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. (4 pages) Page 78 Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles 2026-07-01-00024 - 010726 AP Amende AMBIANCES TP à HERLIES (3 pages) Page 82 Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté 2026-07-03-00012 - AP APG FDD patrimonial Arquembourg (2 pages) Page 85 3

Centre hospitalier Le Quesnoy - 2026-05-26-00016 - Décision de délégation de signature donnée au pharmacien responsable de la PUI et aux pharmaciens adjoints 4

Centre hospitalier Le Quesnoy - 2026-05-26-00016 - Décision de délégation de signature donnée au pharmacien responsable de la PUI et aux pharmaciens adjoints 5

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-08-00037 - Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ayant obtenu leur habilitation dans le 6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-09-00011 - arrêté n° 2026 - 04 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production 20

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-09-00011 - arrêté n° 2026 - 04 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production 21

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-08-00038 - arrêté n° 2026-02 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production. 22

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-08-00038 - arrêté n° 2026-02 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production. 23

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-09-00009 - arrêté n° 2026-03 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production 24

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-09-00009 - arrêté n° 2026-03 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production 25

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 26

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-07-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 27

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 28

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-07-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 29

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 30

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 31

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 32

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 33

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 34

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-07-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 35

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106239601 36

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 38

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 39

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 40

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 41

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 42

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 43

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 44

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 45

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 46

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 47

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 48

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 49

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 50

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 51

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 52

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 53

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 54

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 55

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 56

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 57

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 58

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00006 - AP L411-2 - NALA Renewables - centrale solaire Auby du 07 07 2026 59

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00007 - DECISION 11 - Avenant 60

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-07-00007 - DECISION 11 - Avenant 61

Direction générale des finances publiques - 2026-07-01-00023 - délégation signature 01/07/2026 DiSI Nord 62

Direction générale des finances publiques - 2026-07-01-00023 - délégation signature 01/07/2026 DiSI Nord 63

Direction générale des finances publiques - 2026-07-01-00023 - délégation signature 01/07/2026 DiSI Nord 64

Direction générale des finances publiques - 2026-07-01-00023 - délégation signature 01/07/2026 DiSI Nord 65

Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; 1/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 66

Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRETE Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directrice interdépartementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après à l'effet de : • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent ; • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT ; • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; ◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; ◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; ◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et des techniques ; ◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; ◦ M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT 2/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 67

• signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; ◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ; ◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; ◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; ◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; ◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; ◦ M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ; ◦ M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; ◦ M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement durable ; ◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ; ◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille ◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ; ◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; ◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ; ◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ; ◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; ◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; ◦ M. Arnaud THOUE, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; ◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; ◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ; ◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; ◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ; ◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; ◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; ◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ; 3/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 68

◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ; ◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ; ◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ; ◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ; ◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ; ◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est. Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; ◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; ◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; ◦ M. Farid YESSAD, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. François LEFEBVRE, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d’ouvrage d’art de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille ◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; ◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; ◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; ◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; ◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; ◦ Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; ◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; ◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; ◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ; ◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; ◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest 4/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 69

◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest ◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; ◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; ◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque. Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s’y rattachent, durant leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence impérieuse : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service fait, de valider les intérêts moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024. Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • Mme Annie REGNIER ; • M. Bertrand COMBAZ ; • Mme Mandy LEPEZ ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Séverine GALLAND. Article 7 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du supérieur hiérarchique. Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • M. Bertrand COMBAZ ; • Mme Marie-Christine BONPAIN ; • Mme Valérie ALBERTY ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Karine DAVIAUD ; 5/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 70

• M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Isabelle CARON ; • Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Céline COUPPEZ ; • Mme Anne-Sophie MONNIER ; • M. Christophe QUERTANT ; • Mme Alexandra CARRON ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Christine DEJONGH ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Valérie BART ; Article 8 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire. • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Christine DEJONGH ; • M. Emmanuel MEYER ; • Mme Valérie BART ; • Mme Camille VILACA ; • Mme Chantal CUVILLIEZ ; • M. Christophe QUERTANT ; • Mme Véronique KOS ; • Mme Nawel SAADAOUI ; • Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Isabelle CARON ; • Mme Céline COUPPEZ ; • M. Maxime THOMAS ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • M. Valentin COEVOET ; • Mme Nadia CORDONNIER ; • Mme Laetitia LOUIS CASTEL ; • M. Freddy SONTA • Mme Laurence BLIN ; • Mme Vanessa LAHOUSSINE ; • M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Stéphanie DEBRIL ; • Mme Aurore DROISSART ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Bernadette GLOVANIA ; • Mme Emmanuelle BLONDEL ; • M. Frantz MAILLET ; • Mme Virginie TISON ; • Mme Valérie ALBERTY ; • M. Cyrille GALLIN ; • Mme Hanane GAROUACHI. 6/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 71

Article 9 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 10 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le 7 juillet 2026 Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord Signé N. DEGRYSE 7/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-07-00011 - Arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 72

Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRÊTE 1/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 73

Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ; à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée. Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et la Belgique ; Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Article 3 : Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024. Article 4 : Délégation de signature est consentie à l’effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à l’instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Émilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité. 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 74

Article 5 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du personnel : • Congés annuels ; • Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ; concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; • M. Vincent TRITON, responsable de l’unité CIGT-EST ; • M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; • Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; • Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d’art et environnement au service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Abderrazak YAKOUB, responsable du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M Christophe GERMAIN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Maxence WYLLEMAN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Hugo CERRONE, chef du pôle assainissement environnement t racé du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; • M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ; • M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 75

• M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; • Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule politiques de la route ; • Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la route ; • Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; • Mme Mandy LEPEZ, adjointe au responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; • M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; • Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ; • M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; • M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ; • M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ; • Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; • Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; • M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule ressources humaines ; • Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; • M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; • M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ; • M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’AGR secteur Ouest • Mme Céline SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route Ouest ; • M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ; • M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ; • M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille • M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ; • M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; • Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district Littoral ; • M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; • M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; • M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ; • Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ; • M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ; • M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest • M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025 • Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; • M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; • M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; • M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; • M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; • M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras ; 4/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 76

• M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; • M. Arnaud THOUE, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; • M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; • Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; • M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; • M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; • Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ; • M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; • M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; • M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; • M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; • Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; • M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; Article 6 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 7 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le 9 juillet 2026 Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord Signé N. DEGRYSE 5/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-09-00008 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 77

Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-09-00003 - T26-341N RAA arrete de circulation portant sur la N356 pour fermeture de la bretelle n°4 de l'échangeur n°2 le 31/07/26 de 10h00 à 15h00 pour des travaux de redressement de bretelle. 78

Préfecture du Nord Secrétariat général Direction de la coordination des politiques interministérielles Bureau des procédures environnementales Réf : DCPI-BPE/YA Arrêté préfectoral rendant la société AMBIANCES TP située à HERLIES redevable d’une amende administrative prévue par l’article R. 554-35 du code de l’environnement Le préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre national du Mérite Vu le code de l'environnement, en particulier le chapitre IV du titre V du livre V, notamment ses articles L. 554-1, L. 554-2, L. 554-3, L. 554-4, R. 554-2, R. 554-7, R. 554-29, R. 554-35 et R. 554-37 ; Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L. 411-2 ; Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 421-1 ; Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de Monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l’arrêté ministériel du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2016 et notamment son article 2 portant approbation du guide technique visé à l’article R. 554-29 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume AFONSO, en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ; Vu le guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux et notamment le fascicule 2 « guide technique » ; Vu le courrier électronique avec accusé réception du 3 avril 2026 informant, conformément à l’article R. 554-37 du code de l’environnement, la société AMBIANCES TP située 2 rue des Rémouleurs – parc d’activité « La Maladrerie » 59134 HERLIES, (ci-après dénommée l’exécutant de travaux) de l’amende susceptible de lui être infligée et du délai dont elle dispose pour formuler ses observations ; Vu le rapport de l’inspection de l’environnement – canalisations inspection de chantiers – de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement du 12 mai 2026 ; Vu l’absence d’observations de cette société à la transmission susvisée ; 1/3 Préfecture du Nord - 2026-07-01-00024 - 010726 AP Amende AMBIANCES TP à HERLIES 82

Considérant ce qui suit : 1. lors de sa visite le 19 mars 2026 sur le chantier situé sur le territoire de la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, relatif à des travaux réalisés le 13 mars 2026, l‘inspecteur de l’environnement a constaté les faits suivants : • article R. 554-29 du code de l’environnement (guide technique) : les travaux ont été réalisés en méconnaissance des prescriptions du guide technique visé à l’article R.554-29, en particulier, l’absence de précautions particulières pour l’enfoncement de piquets au-delà de 10 cm dans le fuseau d’incertitude d’un ouvrage sensible qui a entraîné le percement d’un ouvrage de gaz avec fuite et interruption d’alimentation pour 517 usagers ; 2. le guide technique dans sa fiche TX-OTR-2 (« enfoncement de piquets ») interdit pour la sécurité des intervenants, tout enfoncement de piquets au-delà de 10 cm dans le sol fini dans le fuseau d’un ouvrage sensible sans précautions particulières en amont. Il est préconisé qu’en cas de maintien de repères dans le fuseau d’incertitude de l’ouvrage il peut être envisagé d’autres supports ou systèmes d’alignement sans enfoncement (quilles lestées, marquage par fil de craie ou autre…) ; 3. l'exécutant de travaux a enfoncé un piquet à 70 cm dans le fuseau d'incertitude d'un réseau de distribution de gaz créant ainsi un endommagement du réseau avec fuite ; 4. ce fait constitue un manquement pouvant faire l’objet d’une amende administrative d’un montant maximal de 1500 €, comme le prévoit l’article R. 554-35-10° du code de l’environnement ; 5. ce manquement à la réglementation a engendré un incident ayant impliqué l’interruption d’alimentation en gaz naturel pour 517 clients. Cet endommagement aurait pu avoir des conséquences graves pour la sécurité des personnes notamment les opérateurs et les riverains ; 6. dans ces circonstances, il y a lieu de retenir une sanction correspondant à un montant de 1 500 € ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord, ARRÊTE Article 1er – Objet Une amende administrative d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est prononcée à l’encontre de la société AMBIANCES TP située 2 rue des Rémouleurs – parc d’activité « La Maladrerie » à 59134 HERLIES, conformément à l’article R. 554-35 du code de l’environnement, et relatif à la réalisation de travaux (pose de piquets de bordurage) le 13 mars 2026 sur la commune de TEMPLEUVE-EN -PEVELE sans avoir respecté les prescriptions de l’article R. 554-29 du code de l’environnement. À cet effet, un titre de perception d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est rendu immédiatement exécutoire auprès du directeur départemental des finances publiques. Article 2 – Sanctions Faute par l’entreprise de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, indépendamment des sanctions pénales encourues, il sera fait application des sanctions administratives prévues par le code de l’environnement. 2/3 Préfecture du Nord - 2026-07-01-00024 - 010726 AP Amende AMBIANCES TP à HERLIES 83

Article 3 – Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification en application de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration : • recours gracieux, adressé au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France – 12, rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex ; • et/ou recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature – Grande Arche de La Défense – 92055 LA DEFENSE Cedex. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais du recours contentieux mentionnés ci- dessous. En outre et en application de l’article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par courrier à l’adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 4 – Décision et notification Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant et dont copie sera adressée aux : • maire de TEMPLEUVE-EN-PEVELE ; • directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France (service risques) ; • directeur régional des finances publiques Hauts-de-France et du département du Nord. En vue de l’information des tiers : • l’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sur le site internet des services de l’État dans le Nord http://nord.gouv.fr/canalisations-sanctions-2026 pendant une durée minimale d'un an. Fait à Lille, le 1er juillet 2026 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général adjoint Signé Guillaume AFONSO 3/3 Préfecture du Nord - 2026-07-01-00024 - 010726 AP Amende AMBIANCES TP à HERLIES 84

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Recueil n°237 du 9 juillet 2026

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