Actes des préfectures · Nord
Recueil n°240 du 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-240
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord (6 pages) Page 3
2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la
voie publique dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac,
Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion,
Haynecourt et Sancourt (6 pages) Page 10
2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une
mesure temporaire (6 pages) Page 17
2
Préfecture du Nord
2026-07-09-00013
Arrêté interdépartemental portant interdiction
de survols d'a éronefs télépilotés sans équipage à
bord
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord 3
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord 4
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord 5
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord 6
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord 7
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord 8
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00013 - Arrêté interdépartemental portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans
équipage à bord 9
Préfecture du Nord
2026-07-09-00012
Arrêté portant interdiction de manifestation sur
la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au
Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy,
Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt et
Sancourt
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt 10
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt 11
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt 12
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt 13
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt 14
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt 15
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00012 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique
dans les communes de Brunémont, Aubigny au Bac, Aubencheul au Bac, Oisy le Verger, Epinoy, Sauchy Lestrée, Marquion, Haynecourt 16
Préfecture du Nord
2026-07-09-00014
Décision N° 71/2026
portant autorisation d'une mesure temporaire
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une mesure temporaire 17
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une mesure temporaire 18
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une mesure temporaire 19
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une mesure temporaire 20
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une mesure temporaire 21
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une mesure temporaire 22
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00014 - Décision N° 71/2026 portant autorisation d'une mesure temporaire 23