Actes des préfectures · Nord
Recueil n°241 du 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-241
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-09-00015 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC
dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le
jeudi 9 juillet 2026 à LILLE (4 pages) Page 3
2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match FRANCE-MAROC
dans le cadre des quarts de finale de la coupe du monde de football le
jeudi 9 juillet 2026 à ROUBAIX (4 pages) Page 8
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Préfecture du Nord
2026-07-09-00015
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans
le cadre des quarts de finale de la coupe du
monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à LILLE
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 3
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 4
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 5
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 6
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00015 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la 7
Préfecture du Nord
2026-07-09-00016
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
Nationale du Nord à l'occasion de la
retransmission du match FRANCE-MAROC dans
le cadre des quarts de finale de la coupe du
monde de football le jeudi 9 juillet 2026 à
ROUBAIX
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 8
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 9
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 10
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 11
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00016 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 12