Actes des préfectures · Nord
Recueil n°242 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-242
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet
2026 à AULNOYE-AYMERIES (4 pages) Page 3
2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord
du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 à
VILLERS-AU-TERTRE (4 pages) Page 7
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2026-07-10-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant les
palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité
de la SNCF (3 pages) Page 11
2
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à 3
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à 4
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à 5
Préfecture du Nord - 2026-07-09-00017 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 10 juillet, le samedi 11 juillet et le dimanche 12 juillet 2026 à 6
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi 7
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi 8
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi 9
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le groupement de gendarmerie départementale du Nord du vendredi 10
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-07-10-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité
aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 11
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-07-10-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité
aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 12
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord - 2026-07-10-00001 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité
aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 13