Actes des préfectures · Nord
Recueil n°246 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-246
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-10-00019 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-07-10-00019
Arrêté interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 11 juillet 2026
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00019 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 3
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00019 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 4
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00019 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 5
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00019 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 6
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00019 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 7