Actes des préfectures · Nord
Recueil n°248 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-248
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-07-10-00021 - Arrêté préfectoral portant interruption d'un
accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4 du code de
l'action sociale et des familles (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Nord
2026-07-10-00021
Arrêté préfectoral portant interruption d'un
accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4
du code de l'action sociale et des familles
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00021 - Arrêté préfectoral portant interruption d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4
du code de l'action sociale et des familles 3
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00021 - Arrêté préfectoral portant interruption d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4
du code de l'action sociale et des familles 4
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00021 - Arrêté préfectoral portant interruption d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4
du code de l'action sociale et des familles 5
Préfecture du Nord - 2026-07-10-00021 - Arrêté préfectoral portant interruption d'un accueil de mineurs mentionné à l'article L. 227-4
du code de l'action sociale et des familles 6