Actes des préfectures · Nord
Recueil n°250 du 13 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 juillet 2026
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-250
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille (4 pages) Page 3
2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle (3 pages) Page 8
2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN (4 pages) Page 12
Préfecture du Nord
2026-07-13-00002
2026 07 13 Arrêté drone Lille
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille
Ex Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord
à LILLE le mardi 14 juillet 2026
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC
directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Madame Samira ALOUANE,
sous-préfète en charge du territoire roubaisien ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l’organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risque
attentat » ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l’autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de trois caméras installées sur deux drones au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’occasion des festivités du 14
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille
juillet à Lille et de la retransmission du match FRANCE-ESPAGNE dans le cadre la demi-finale de la
coupe du monde de football ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l‘exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre
public ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisés prévoit que ces dispositifs peuvent être mis
en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves
à l’ordre public ;
Considérant que, le mardi 14 juillet 2026, se dérouleront les festivités de la fête Nationale et le feu
d'artifice à Lille ;
Considérant que ces festivités vont rassembler plusieurs milliers de personnes dans un espace restreint
;
Considérant que cet évènement festif de grande envergure rassemble un public familial ;
Considérant également que, le mardi 14 juillet 2026, se déroulera |la demi-finale de la coupe du monde
de football ; que des milliers de personnes se rassembleront spontanément dans les rues du centre-
ville ;
Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation des festivités ;
Considérant que dans lors des précédents matchs de l’équipe de France dans le cadre de la coupe du
monde de football, des jets de projectiles (mortiers, pavés et pierres) envers les forces de l'ordre et au
milieu de la ville ont été recensés dans la commune de Lille ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures et de mettre en œuvre tous les moyens à
disposition pour assurer la sécurité lors de ces évènements et d'éviter tout risque de trouble à l'ordre
public dans le centre-ville de Lille ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure et une grande vigilance sur les lieux rassemblant des
foules importantes ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités à la ville de Lille, où sont susceptibles de se commettre les atteintes
que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu‘au regard des circonstances
susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d’images fera l’objet
d’une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d’information
est adapté ;
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,
enregistrer et transmettre des images au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’occasion des festivités du 14 juillet et de la
retransmission du match FRANCE-ESPAGNE dans le cadre de la demi-finale de la coupe du monde de
football |le mardi 14 juillet 2026.
Cette mesure s’appliquera le mardi 14 juillet 2026 de 18h00 à 23h59 et le mercredi 15 juillet 2026 de
OOh à 2h, à Lille.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1° est fixé à trois.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en
annexe.
Article 4- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra
effet dès sa publication. II peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète chargée du
territoire roubaisi
26 #
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille
Annexe à l’arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du
Nord à l’occasion des festivités du 14 juillet et de la retransmission du match FRANCE-ESPAGNE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T et DJI MAVIC 4T
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Préfecture du Nord - 2026-07-13-00002 - 2026 07 13 Arrêté drone Lille
Préfecture du Nord
2026-07-13-00003
2026 07 13 Drone sentinelle
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle
. Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l‘occasion du défilé militaire le mardi 14
juillet 2026 à LILLE
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Madame Samira ALOUANE,
sous-préfète en charge du territoire roubaisien ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l’organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risque
attentat » ;
Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l’officier général de
zone de défense et de sécurité Nord en date du 9 juin 2026 ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandement
interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de type
Parrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune de Lille,
le mardi 14 juillet 2026 ;
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux
militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à
l'article L. 1321-1 du Code de la défense, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs ; que notamment le 3° de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de
déployer ces dispositifs aux fins de prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que les militaires de l’opération sentinelle ont pour mission de garantir l’intégrité du
territoire et d'assurer à la population une protection efficace contre l’ensemble des risques et des
menaces ;
Considérant que le défilé militaire a lieu à Lille, |le mardi 14 juillet 2026 ;
Considérant que sont attendues plusieurs centaines de personnes défilants et spectateurs ;
Considérant que le drone vient en appui des patrouilles pédestres sur les principaux axes d‘accès du
centre-ville de Lille ;
Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité des
patrouilles dynamiques au sol ;
Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu’aucun
enregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n‘existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que cette autorisation fera l’objet d'une information par la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont
susceptibles d'être filmées ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées pendant la
seule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune de Lille, où
sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l’autorisation est également
strictement limitée à la durée de la mission ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arrête
Article 1 - La captation, l’enregistrement et la transmission d'images par la division des opérations
du commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés au titre
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle
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de la prévention d’actes de terrorisme, le mardi 14 juillet 2026 à l’occasion du défilé militaire de
Lille.
Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1°" est fixé à deux caméras.
Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance sur le parcours du
défilé militaire, le mardi 14 juillet 2026 de 11h30 à 12h.
Article 4- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 5— Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
prendra effet dès sa publication. I| peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et l'officier général de zone de défense et de
sécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent
arrêté.
Lille, le
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préfète chargée du territoire
D, 74 A
roubaisien/ /
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00003 - 2026 07 13 Drone sentinelle
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Préfecture du Nord
2026-07-13-00001
260/14 ANZIN
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN
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Œ . Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des festivités de la fête
Nationale le mardi 14 juillet 2026 à ANZIN
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu l‘arrêté du ministre de l‘Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l’organisation des grands
rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée — risque
attentat» ;
Vu la réquisition n°111 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l’officier général de
zone de défense et de sécurité Nord en date du 9 juin 2026 ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2026, formulée par la division opérations du commandement
interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l‘autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur un drone de type
Parrot Anafi USA, aux fins de prévention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune d'Anzin
le mardi 14 juillet 2026 ;
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure et aux
militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à
l'article L. 1321-1 du Code de la défense, dans l’exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l’enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs ; que notamment le 3° de l’article L. 242-5 du Code de la sécurité intérieure permet de
déployer ces dispositifs aux fins de prévention d’actes de terrorisme ;
Considérant que les militaires de l’opération sentinelle ont pour mission de garantir l'intégrité du
territoire et d’assurer à la population une protection efficace contre l’ensemble des risques et des
menaces ;
Considérant que la commune d'Anzin organise, le mardi 14 juillet 2026, les festivités relatives à la
fête nationale avec notamment le concert de Julien Lieb suivi d'un spectacle pyrotechnique ;
Considérant que sont attendues plus de 10 000 personnes lors de ces festivités ;
Considérant que le drone vient en appui des patrouilles pédestres sur les principaux axes d'accès de
la place Roger Salengro ;
Considérant également la nécessité de disposer d’une vue globale afin d'assurer la sécurité des
patrouilles dynamiques au sol ;
Considérant que cet évènement festif rassemblera un public familial ;
Considérant que la mission sera réalisée par les forces militaires engagées et qu'aucun
enregistrement vidéo ne sera réalisé avec le drone ; '
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que, compte tenu de l’objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que cette autorisation fera l’objet d’une information par la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la
seule durée de la mission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la commune d’Anzin, où
sont susceptibles de se commettre des infractions ; que la durée de l’autorisation est également
strictement limitée à la durée de la mission ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN
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Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d’images par la division des opérations
du commandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, sont autorisés au titre
de la prévention d'actes de terrorisme, le mardi 14 juillet 2026 à l’occasion des festivités de la fête
Nationale à Anzin.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1” est fixé à deux caméras.
_ Article 3 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la surveillance le mardi 14 juillet
2026 de 19h à 19h30, de 21h30 à 22h et de 23h à 23h30.
Article 4- Le registre mentionné à l‘article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Nord.
Article 5— Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
prendra effet dès sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l’arrondissement de
Valenciennes et l’officier général de zone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Lille, le \3/0'7/ oL6
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
Clément MERIC
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN
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Annexe à l’arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le mardi 14 juillet 2026 à ANZIN
Matériels utilisés: Un drone PARROT ANAFI USA
- Anzin
Préfecture du Nord - 2026-07-13-00001 - 260714 ANZIN
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