Actes des préfectures · Nord
Recueil n°251 du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-251
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-07-10-00018 - 9002 I Décision P14 I Désaffectation d'un bien du
domaine public (2 pages) Page 3
2026-07-10-00017 - 9003 I Décision P14 I Déclassement d'un bien du
domaine public (2 pages) Page 5
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse /
2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE
(24 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-10-00022 - décision agrément ESUS - CONSEIL EN PRATIQUES
& ANALYSES SOCIALES (COPAS) - LILLE (2 pages) Page 31
2026-07-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 104451356 -
HAMDANI Karima (2 pages) Page 33
2026-07-08-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 933803579 -
SAMSON Ninon (2 pages) Page 35
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-15-00001 - Extrait convention de coordination Wambrechies 15 07
2026 (1 page) Page 37
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-06-19-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'un
recrutement sans concours d'un adjoint administratif de l'Intérieur au
titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France (4 pages) Page 38
2
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-07-10-00018 - 9002 I Décision P14 I Désaffectation d'un bien du domaine public 3
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-07-10-00018 - 9002 I Décision P14 I Désaffectation d'un bien du domaine public 4
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-07-10-00017 - 9003 I Décision P14 I Déclassement d'un bien du domaine public 5
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-07-10-00017 - 9003 I Décision P14 I Déclassement d'un bien du domaine public 6
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 7
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 8
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 9
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 10
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 11
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 12
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 13
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 14
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 15
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 16
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 17
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 18
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 19
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 20
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 21
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 22
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 23
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 24
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 25
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 26
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 27
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 28
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 29
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-15-00002 - Arrêté subdélégation DIRPJJ GN 15072026 SIGNE 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00022 - décision agrément ESUS - CONSEIL EN
PRATIQUES & ANALYSES SOCIALES (COPAS) - LILLE 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-10-00022 - décision agrément ESUS - CONSEIL EN
PRATIQUES & ANALYSES SOCIALES (COPAS) - LILLE 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-09-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-09-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-08-00039 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-08-00039 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 36
CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat
et la police municipale de Wambrechies (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord,
le maire Wambrechies et le procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé,
le 15 juillet 2026, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la
police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans.
Préfecture du Nord - 2026-07-15-00001 - Extrait convention de coordination Wambrechies 15 07 2026 37
Préfecture du Nord - 2026-06-19-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un adjoint
administratif de l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France 38
Préfecture du Nord - 2026-06-19-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un adjoint
administratif de l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France 39
Préfecture du Nord - 2026-06-19-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un adjoint
administratif de l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France 40
Préfecture du Nord - 2026-06-19-00003 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'un recrutement sans concours d'un adjoint
administratif de l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France 41