Actes des préfectures · Nord
Recueil n°255 du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-255
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-16-00001 - Arrêté n°2026/ 02 du 16 juillet 2026 portant refus
d'agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur
place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans dans le cadre de
leur formation. (2 pages) Page 3
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de
signature (4 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à
BOUCHAIN (4 pages) Page 9
2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI (4 pages) Page 13
2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES (4 pages) Page 17
2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale
du Nord à l'occasion de la retransmission du match
FRANCE-ANGLETERRE dans le cadre de la petite finale de la coupe du
monde de football le samedi 18 juillet 2026 à LILLE (4 pages) Page 21
2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité de
la SNCF dans l'enceinte des gares de LILLE-FLANDRES, LILLE-EUROPE,
DUNKERQUE, GRAVELINES, HAZEBROUCK, ARMENTIERES (3 pages) Page 25
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-16-00001 - Arrêté n°2026/ 02 du 16 juillet 2026 portant
refus d'agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-16-00001 - Arrêté n°2026/ 02 du 16 juillet 2026 portant
refus d'agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de + de 16 ans 4
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 5
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 6
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 7
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-17-00009 - Décision 2026-083 portant délégation de signature 8
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 9
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 10
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 11
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du feu d'artifice le mardi 21 juillet 2026 à BOUCHAIN 12
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 13
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 14
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 15
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 18 juillet 2026 à CAMBRAI 16
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES 17
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES 18
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES 19
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00008 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le vendredi 24 juillet 2026 à VALENCIENNES 20
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 21
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 22
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 23
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police Nationale du Nord à l'occasion de la 24
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares de 25
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares de 26
Préfecture du Nord - 2026-07-17-00001 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF dans l'enceinte des gares de 27