Actes des préfectures · Nord
Recueil n°258 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-258
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2026-06-29-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 service de chirurgie
plastique et reconstructrice (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-17-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 107222408 -
POSTIC Abel (2 pages) Page 6
2026-07-20-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 107515041 -
CARTEREAU GOMEZ Aura (2 pages) Page 8
2026-07-20-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 924113160 - EL
ATTAOUI Elias (2 pages) Page 10
2026-07-17-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 931760078 -
ANANI Mustapha (2 pages) Page 12
2026-07-20-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 988655668 -
JOURDAIN Alexandra (2 pages) Page 14
2026-07-20-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105107791 - POYER
Isabelle (2 pages) Page 16
2026-07-20-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999151160 - LABRE
Leyla (2 pages) Page 18
2026-07-20-00039 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP850039199 - MANDIAU Emilie (2 pages) Page 20
2026-07-20-00038 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP945221851 - LECAT Chloé (2 pages) Page 22
Direction régionale des finances publiques /
2026-07-01-00025 - Délégation de Signature e la responsable du SIP Lille
3 en matière de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 24
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-07-20-00037 - arrêté de prorogation délai de commencement
CAPH (2 pages) Page 28
2
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet 2026 (19 pages) Page 30
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-07-15-00015 - NIVELLE - AP honorariat à Mme DRUON (1 page) Page 49
2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral (4 pages) Page 50
3
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-06-29-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 service de chirurgie plastique et
reconstructrice 4
Centre hospitalier universitaire de Lille - 2026-06-29-00018 - Décision relative aux tarifs 2026 service de chirurgie plastique et
reconstructrice 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-17-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00036 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105107791 - POYER Isabelle 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00041 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP105107791 - POYER Isabelle 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999151160 - LABRE Leyla 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00040 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP999151160 - LABRE Leyla 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00039 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU Emilie 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00039 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850039199 - MANDIAU Emilie 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00038 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945221851 - LECAT Chloé 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-20-00038 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP945221851 - LECAT Chloé 23
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contentieux et de gracieux fiscal 25
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Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00025 - Délégation de Signature e la responsable du SIP Lille 3 en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 26
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Direction régionale des finances publiques - 2026-07-01-00025 - Délégation de Signature e la responsable du SIP Lille 3 en matière de
contentieux et de gracieux fiscal 27
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00037 - arrêté de prorogation délai de commencement CAPH 28
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00037 - arrêté de prorogation délai de commencement CAPH 29
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 30
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 31
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 32
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 33
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 34
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 35
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 36
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 37
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 38
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 39
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 40
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 41
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 42
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 43
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 44
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 45
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 46
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 47
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00042 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 20 juillet
2026 48
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-15-00015 - NIVELLE - AP honorariat à Mme DRUON 49
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral 50
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral 51
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral 52
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-07-21-00006 - VICQ - AP convocation collège électoral 53