Actes des préfectures · Nord
Recueil n°260 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-260
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux (30 pages) Page 3
2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL
n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et considérations
justifiant le caractère d'utilité publique du projet (16 pages) Page 33
2026-07-21-00005 - Annexe n°3 - Mesures destinées à éviter,
réduire, compenser les effets négatifs notables du projet sur
l'environnement ou la santé humaines et modalités de suivi associées
(4 pages) Page 49
2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique
le projet de tramway du pôle métropolitain Roubaix-Tourcoing sur le
territoire des communes de Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing
et Wattrelos (4 pages) Page 53
2
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 3
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 4
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 5
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 6
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 7
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 8
Pr éfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 9
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 10
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 11
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 12
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 13
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 14
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 15
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 16
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 17
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 18
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 19
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 20
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 21
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 22
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 23
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 24
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 25
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 26
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 27
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 28
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 29
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 30
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 31
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00003 - Annexe n°1 - plan général des travaux 32
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 33
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 34
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 35
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 36
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 37
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 38
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 39
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 40
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 41
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 42
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 43
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 44
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 45
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 46
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 47
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00004 - Annexe n°2 - délibération de la MEL n°2026-C-0069 du 26 juin 2026 exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet 48
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00005 - Annexe n°3 - Mesures destinées à éviter, réduire, compenser les effets négatifs notables du
projet sur l'environnement ou la santé humaines et modalités de suivi associées 49
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00005 - Annexe n°3 - Mesures destinées à éviter, réduire, compenser les effets négatifs notables du
projet sur l'environnement ou la santé humaines et modalités de suivi associées 50
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00005 - Annexe n°3 - Mesures destinées à éviter, réduire, compenser les effets négatifs notables du
projet sur l'environnement ou la santé humaines et modalités de suivi associées 51
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00005 - Annexe n°3 - Mesures destinées à éviter, réduire, compenser les effets négatifs notables du
projet sur l'environnement ou la santé humaines et modalités de suivi associées 52
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de tramway du pôle métropolitain
Roubaix-Tourcoing sur le territoire des communes de Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos 53
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de tramway du pôle métropolitain
Roubaix-Tourcoing sur le territoire des communes de Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos 54
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de tramway du pôle métropolitain
Roubaix-Tourcoing sur le territoire des communes de Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos 55
Préfecture du Nord - 2026-07-21-00002 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de tramway du pôle métropolitain
Roubaix-Tourcoing sur le territoire des communes de Hem, Neuville-en-Ferrain, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos 56