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Actes des préfectures · Nord

Recueil n°263 du 23 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026

74pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-263 PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire Centre hospitalier de Roubaix / 2026-07-22-00005 - 2026 1578 Délégation de signature PASSAVANT Marie - EHPAD USLD Politique prévention santé publique (2 pages) Page 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 2026-07-23-00002 - AGREMENT ESUS - SOUTIEN EMPLOI SERVICE (Roubaix) (2 pages) Page 6 2026-07-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 103970521 - BENKHELOUF Syphax (2 pages) Page 8 2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 106449630 - AMMARA Reselan (2 pages) Page 10 2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 990563959 - CASIER Marine (2 pages) Page 12 2026-07-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104448469 - LE YONDRE RUFFELAERE Marianne (2 pages) Page 14 2026-07-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105904759 - CLEENEWERCK Ilana (2 pages) Page 16 2026-07-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106843824 - DUBOIS Mylène (2 pages) Page 18 2026-07-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP813950235 - REDMUND Alain (2 pages) Page 20 2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844375576 - DUBOIS Bérengère (2 pages) Page 22 2026-07-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP883677213 - BENAOUDIA Youcef (2 pages) Page 24 Direction départementale des territoires et de la mer / 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé (12 pages) Page 26 Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-07-23-00005 - Arrêté temporaire T26-366N réglementant la circulation sur l'A23 dans les deux sens (3 pages) Page 38 2
2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa (22 pages) Page 41 Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse / 2026-07-20-00045 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État (8 pages) Page 63 Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté 2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 09 octobre 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord (4 pages) Page 71 3
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-07-22-00005 - 2026 1578 Délégation de signature PASSAVANT Marie - EHPAD USLD Politique prévention santé publique 4
Centre hospitalier de Roubaix - 2026-07-22-00005 - 2026 1578 Délégation de signature PASSAVANT Marie - EHPAD USLD Politique prévention santé publique 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00002 - AGREMENT ESUS - SOUTIEN EMPLOI SERVICE (Roubaix) 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00002 - AGREMENT ESUS - SOUTIEN EMPLOI SERVICE (Roubaix) 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104448469 - LE YONDRE RUFFELAERE Marianne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104448469 - LE YONDRE RUFFELAERE Marianne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105904759 - CLEENEWERCK Ilana 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105904759 - CLEENEWERCK Ilana 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106843824 - DUBOIS Mylène 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106843824 - DUBOIS Mylène 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP813950235 - REDMUND Alain 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP813950235 - REDMUND Alain 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844375576 - DUBOIS Bérengère 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844375576 - DUBOIS Bérengère 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP883677213 - BENAOUDIA Youcef 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP883677213 - BENAOUDIA Youcef 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-20-00044 - AP-DIG-Longue Marque signé 37
Direction interdépartementale des routes Nord ARRÊTÉ Autoroute A23 dans le département du Nord Travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue routiers et d’entretien Neutralisations de voies de gauche Communes de Hasnon et Raismes Arrêté n°T26-366N / Dépt 59 – portant prorogation de l’arrêté T26-289N du 03 juillet 2026 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu l’arrêté du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en qualité de Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité, Préfet du département du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers », Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/3 Du Département XX Du Département XX Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-23-00005 - Arrêté temporaire T26-366N réglementant la circulation sur l'A23 dans les deux sens 38
Vu l’avis favorable de madame la cheffe de l’AGR Ouest – DIR Nord en date du 03 juillet 2026 portant sur le DESCT V3, Vu l’arrêté n°T26-289N en date du 03 juillet 2026 portant réglementation temporaire de l’A23 pour des travaux de mise en conformité de dispositifs de retenue routiers, Vu l’information aux communes de Hasnon, Petite-Forêt, Saint-Amand-Les-Eaux, Raismes en date du 22 juillet 2026, Vu l’information au Conseil Départemental du Nord du 22 juillet 2026, Vu la demande en date du 22 juillet 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A23 dans les deux sens de circulation, pour permettre de finaliser le chantier et assurer la sécurité du personnel intervenant Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition des Chefs de centre, ARRÊTE ARTICLE 1 : L’ensemble des dispositions de l’arrêté T26-289N du 03 juillet 2026 sont prorogées jusqu’au vendredi 31 juillet 2026 à 12h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Nord, MM. les Maires de Hasnon, Petite-Forêt, Saint-Amand-Les-Eaux et Raismes, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille, M. le Sous-préfet de Valenciennes, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord, 2/3 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-23-00005 - Arrêté temporaire T26-366N réglementant la circulation sur l'A23 dans les deux sens 39
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes – DIR Nord, MM. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, La Cheffe de l’AGR Ouest 3/3 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-23-00005 - Arrêté temporaire T26-366N réglementant la circulation sur l'A23 dans les deux sens 40
Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A22 et route nationale N356 dans le département du Nord Travaux de réfection de chaussée – Fermetures d’axe et de bretelles Communes de Wasquehal, Marcq-en-Barœul, Mons-en-Barœul et Lille. Arrêté n°T26-329N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité nord, Préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le Préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 41
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l’arrêté spécifique n° 26-A-0170 de la Métropole Européenne de Lille en date du 04 juin 2026, portant réglementation de circulation sur la voirie métropolitaine M651G sens La Madeleine vers Lille, Vu l’arrêté spécifique n° 26-A-0180 de la Métropole Européenne de Lille en date du 17 juin 2026, portant réglementation de circulation sur la voirie métropolitaine M9656GB1 sens Lille vers Paris, Vu l’arrêté municipal N° ART_2026_2179 de la ville de Lille en date du 11 juin 2026, portant réglementation de circulation sur la voirie communale Vu l’avis favorable de monsieur le chef de l’AGR OUEST – DIR Nord porté le 08 juin 2026 sur le DESCT indice B présenté par l’entreprise SOTRAVEER, Vu la demande formulée par le SIR OUEST – DIR Nord en date du 24 mai 2026 par laquelle monsieur le chef du district de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A22 dans les deux sens de circulation, et sur la route nationale N356 dans le sens Belgique vers Lille, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du district de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22 et sur la route nationale N356, du jeudi 23 juillet 2026, 21h00 au samedi 25 juillet 2026, 09h00 afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 42
Les mesures d’exploitation pourront également être appliquées la nuit du samedi 25 juillet 2026, 22h00, au dimanche 26 juillet 2026, 09h00, en cas de report des travaux. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Dates : • De nuit uniquement, jeudi 23 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026, de 21h30 à 05h00 ; • Du vendredi 24 juillet 2026 au samedi 25 juillet 2026, de 22h00 à 09h00 ; • Repli : Du samedi 25 juillet 2026, 22h00 au dimanche 26 juillet 2026, 09h00. Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Belgique vers Lille, consistent en :  Neutralisation de la voie rapide (V2 devenant V3 au PR 14+070, devenant V4 au PR 13+226) du PR 14+200 de l’A22 au PR 2+600 de la N356 par balisage fixe traditionnel ;  Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 10 de l’A22 ;  Ces mesures d’exploitation entraînent de facto la fermeture de la route nationale N356 sens Belgique vers Lille du PR 5+856 au PR 0+1140 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. Les restrictions sur l’autoroute A22 sens Lille vers Belgique, consistent en :  Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur l’A22 en direction de la Belgique. Emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 15 de l’A22. Au giratoire, prendre la 4ème sortie et emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 15 de l’A22 en direction de Lille. Poursuivre sur l’A22 en direction de Lille. Emprunter les bretelles de sortie n°3 puis n°1 de l’échangeur 10 de l’A22 afin de retrouver l’itinéraire initial sur la N356 vers Lille. Les restrictions sur la route nationale N356 sens Roubaix vers Lille, consistent : • Fermeture de la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur 6 de la N356 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur le Boulevard Clemenceau. Au giratoire, prendre la 4ème sortie afin d’emprunter la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 6 de la N356 vers Roubaix. Sur la N356, prendre la direction de l’A22 vers Villeneuve d’Ascq. Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. • Fermeture de la bretelle d’entrée n°5 de l’échangeur 5 de la N356 : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 43
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre sur la M14 vers Mons-en-Barœul et prendre à gauche pour accéder à la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur 5 de la N356 vers Roubaix. Poursuivre sur la N356 en direction de Roubaix, puis prendre la direction de l’A22 vers Villeneuve d’Ascq. Poursuivre sur l’autoroute A22 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre la N227 en direction de Villeneuve d’Ascq, puis prendre le tronc commun A22 vers Lille afin de retrouver les directions initiales. • Fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur 2 de la N356 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter : ◦ les usagers venant de la rue Javary, à emprunter successivement la M941, la D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l’échangeur n°1 de l’autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l’A25 ou de Paris via l’A1, ◦ les usagers venant de la rue de Bernos, à emprunter successivement la rue de Fremy, la D146A (rue de Belle Vue) et la M146 (rue de Saint-Amand) pour rejoindre la bretelle 2 de l’échangeur n°1 de l’autoroute A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l’A25 ou de Paris via l’A1, ◦ les usagers venant de la M941 (pont de Fives), à emprunter successivement la rue Javary, la rue Paul Duez et le boulevard Émile Dubuisson. Les poids lourds souhaitant se rendre aux parkings du Zénith de Lille ou du Grand Palais emprunteront le boulevard des cités Unies. Les autres poursuivront sur l’avenue du Président Hoover, puis le Boulevard Paul Painlevé, prendront à gauche sur l’Avenue Denis Cordonnier et emprunteront la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur A1 de l’A25 leur permettant de se diriger en direction de Dunkerque via l’A25 ou de Paris via l’A1.  Neutralisation de la voie rapide (V2) de la M651 sens Roubaix vers Lille du PR 1+600 au PR 0+750 par balisage fixe traditionnel et neutralisation de la voie lente (V1) de la M651 sens Roubaix vers Lille du PR 0+800 au PR 0+750 par balisage fixe traditionnel entraînant de facto la fermeture de la liaison M651 vers N356 en direction d’A1/A25  Neutralisation de la M9656GB1 (V2 M656) sens Roubaix vers Lille, Les restrictions sur l’autoroute A1 sens Paris vers Lille, consistent en : • Neutralisation de la voie rapide (V5) du PR 209+550 au PR 210+500 par balisage fixe signalé par remorques FLR ; • Neutralisation de la voie médiane de gauche (V4) du PR 210+000 au PR 210+500 par balisage fixe traditionnel ; • Ces mesures d’exploitation entraînent de facto la fermeture de la liaison TCA1 vers A25 en direction de Dunkerque au PR 210+500 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 1 de l’A1, poursuivre sur la N356 vers Roubaix, emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 7 de la N356 pour accéder à la M656 en direction de Roubaix, puis emprunter la sortie 7b « Marcq-en-Barœul» afin d’accéder à la M652 vers Englos (RNO), poursuivre sur la M652 en direction d’Englos, puis emprunter la bretelle d’entrée n°6 de l’échangeur 7 de l’A25 en direction de Dunkerque afin de retrouver l’itinéraire initial. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 44
Les restrictions sur l’autoroute A25 sens Lille vers Dunkerque, consistent en : • Fermeture de la bretelle d’entrée n°1 de l’échangeur 1 de l’A25 : Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à emprunter la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur 21 de l’A1 en direction de Paris, poursuivre sur l’A1, puis emprunter la bretelle de sortie n°5 de l’échangeur 20 de l’A1. Au giratoire, prendre la 3ème sortie direction « Lesquin », puis prendre à gauche afin d’emprunter la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur 20 de l’A1 en direction de Lille. Poursuivre sur l’A1 vers Lille, puis emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 1 de l’A1, poursuivre sur la N356 vers Roubaix, emprunter la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur 7 de la N356 pour accéder à la M656 en direction de Roubaix, puis emprunter la sortie 7b « Marcq-en-Barœul» afin d’accéder à la M652 vers Englos (RNO), poursuivre sur la M652 en direction d’Englos, puis emprunter la bretelle d’entrée n°6 de l’échangeur 7 de l’A25 en direction de Dunkerque afin de retrouver l’itinéraire initial. La signalisation temporaire sera mise en place conformément aux schémas de balisage et aux plans de déviation figurant en annexes. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise EJL LILLE FLANDRES. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 45
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. À Lille, le date de signature numérique Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 46
Annexe : plan déviation Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 47
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Annexes : Plans de balisage Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-22-00006 - T26-329N DLIL v2 verifbp raa 50
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Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse - 2026-07-20-00045 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 63
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Préfecture du Nord - 2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 09 octobre 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord 71
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 09 octobre 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord 72
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 09 octobre 2024 modifié portant désignation des membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord 73
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