Actes des préfectures · Nord
Recueil n°264 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
101pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-264
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2026-06-22-00032 - Décision 2026-15 - Délégation relative aux
départs de corps, permissions de sortie et réquisitions (3 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-23-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
commission de mediation (4 pages) Page 8
2026-07-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 103970521 -
BENKHELOUF Syphax (2 pages) Page 13
2026-07-21-00014 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984886408 Acte 2024-094 - CHETOUANE Fadila récépissé modificatif
N°01 (2 pages) Page 16
2026-07-22-00009 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP831257142 Acte 2017-126 - DOYEN Max-Ange récépissé
modificatif N°01 (2 pages) Page 19
2026-07-22-00010 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP833986805 Acte 2019-116 - DAME Théo récépissé modificatif
N°01 (2 pages) Page 22
2026-07-22-00011 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP890948359 Acte 2021-076 - DERRUDER Marylyn récépissé
modificatif N°01 (2 pages) Page 25
2026-07-21-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP905239828 Acte 2022-021 - FABRE Siwany récépissé modificatif
N°01 (2 pages) Page 28
2026-07-22-00012 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP933631525 Acte 2024-229 - WAYI Priscillia récépissé modificatif
N°01 (2 pages) Page 31
2026-07-23-00007 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 932684590 Acte 2025-240 - LESAFFRE Victor récépissé
modificatif N°1 (2 pages) Page 34
2
2026-07-22-00008 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP349622340 Acte 2016-123 - LE TREMPLIN récépissé modificatif
N°02 (2 pages) Page 37
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-07-22-00013 - DECISION 74 (2 pages) Page 40
2026-07-22-00014 - DECISION 75 (4 pages) Page 43
2026-07-22-00015 - DECISION 76 (4 pages) Page 48
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-07-24-00009 - Arrêté temporaire T26-367NP réglementant la
circulation sur la RN47 (3 pages) Page 53
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole /
2026-07-23-00009 - 2026-085 Décision portant sur la délégation de
signature des frais de séjour (1 page) Page 57
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-07-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du
Nord (5 pages) Page 59
2026-07-24-00012 - Version accessible - Arrêté portant délégation
de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord (5 pages) Page 65
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'extension du cimetière d'ARMBOUTS-CAPPEL (2 pages) Page 71
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-24-00008 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES DOUAI (4 pages) Page 74
2026-07-24-00007 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES LE QUESNOY (4
pages) Page 79
2026-07-24-00006 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES VILLERS PLOUICH
(4 pages) Page 84
2026-07-24-00005 - Arrêté portant sur la composition et le
fonctionnement de la commission communale d'accessibilité de Roubaix
(3 pages) Page 89
2026-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant sur la composition et le
fonctionnement de la commission communale d'accessibilité de Lille (3
pages) Page 93
Voies navigables de France /
2026-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de DOUAI (4 pages) Page 97
3
Centre hospitalier de Cambrai
2026-06-22-00032
Décision 2026-15 - Délégation relative aux
départs de corps, permissions de sortie et
réquisitions
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-06-22-00032 - Décision 2026-15 - Délégation relative aux départs de corps, permissions de sortie
et réquisitions 4
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-06-22-00032 - Décision 2026-15 - Délégation relative aux départs de corps, permissions de sortie
et réquisitions 5
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-06-22-00032 - Décision 2026-15 - Délégation relative aux départs de corps, permissions de sortie
et réquisitions 6
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-06-22-00032 - Décision 2026-15 - Délégation relative aux départs de corps, permissions de sortie
et réquisitions 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-23-00008
Arrêté préfectoral fixant la composition de
commission de mediation
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
commission de mediation 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
commission de mediation 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
commission de mediation 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
commission de mediation 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00008 - Arrêté préfectoral fixant la composition de
commission de mediation 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-21-00015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 103970521 -
BENKHELOUF Syphax
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-21-00014
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP 984886408 Acte
2024-094 - CHETOUANE Fadila récépissé
modificatif N°01
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00014 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00014 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00014 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-22-00009
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP831257142 Acte
2017-126 - DOYEN Max-Ange récépissé
modificatif N°01
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00009 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00009 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00009 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-22-00010
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP833986805 Acte
2019-116 - DAME Théo récépissé modificatif N°01
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00010 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00010 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00010 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-22-00011
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP890948359 Acte
2021-076 - DERRUDER Marylyn récépissé
modificatif N°01
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00011 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00011 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00011 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-21-00013
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP905239828 Acte
2022-021 - FABRE Siwany récépissé modificatif
N°01
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00013 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00013 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-21-00013 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-22-00012
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP933631525 Acte
2024-229 - WAYI Priscillia récépissé modificatif
N°01
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00012 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00012 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00012 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-23-00007
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP 932684590 Acte
2025-240 - LESAFFRE Victor récépissé modificatif
N°1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00007 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 34
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00007 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 35
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00007 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-22-00008
Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP349622340 Acte
2016-123 - LE TREMPLIN récépissé modificatif
N°02
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00008 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne 37
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00008 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne 38
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-22-00008 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne 39
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-07-22-00013
DECISION 74
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00013 - DECISION 74 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00013 - DECISION 74 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00013 - DECISION 74 42
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-07-22-00014
DECISION 75
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00014 - DECISION 75 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00014 - DECISION 75 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00014 - DECISION 75 45
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00014 - DECISION 75 46
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00014 - DECISION 75 47
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-07-22-00015
DECISION 76
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00015 - DECISION 76 48
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00015 - DECISION 76 49
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00015 - DECISION 76 50
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00015 - DECISION 76 51
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-22-00015 - DECISION 76 52
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-07-24-00009
Arrêté temporaire T26-367NP réglementant la
circulation sur la RN47
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-24-00009 - Arrêté temporaire T26-367NP réglementant la circulation sur la
RN47 53
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-24-00009 - Arrêté temporaire T26-367NP réglementant la circulation sur la
RN47 54
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-24-00009 - Arrêté temporaire T26-367NP réglementant la circulation sur la
RN47 55
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-24-00009 - Arrêté temporaire T26-367NP réglementant la circulation sur la
RN47 56
Etablissement public de santé mentale
Lille-Métropole
2026-07-23-00009
2026-085 Décision portant sur la délégation de
signature des frais de séjour
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-23-00009 - 2026-085 Décision portant sur la délégation de signature
des frais de séjour 57
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-07-23-00009 - 2026-085 Décision portant sur la délégation de signature
des frais de séjour 58
Préfecture du Nord
2026-07-24-00011
Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de
la préfecture du Nord
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord 59
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord 60
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord 61
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord 62
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord 63
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00011 - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord 64
Préfecture du Nord
2026-07-24-00012
Version accessible - Arrêté portant délégation de
signature à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00012 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord 65
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord
___________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code électoral ;
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le code minier ;
Vu le code pénal et le code de procédure pénale ;
Vu le code de la route ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage ;
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet
de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
1 / 5
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00012 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord 66
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme, notamment les dispositions prévues aux articles L. 226-1, L. 227-1 et L. 229-1 à 6 du code de
la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations ;
Vu le décret n° 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l’autorité administrative compétente de l’État
mentionnée à l’article 8 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures
liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et
au fonctionnement des installations existantes ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 10 avril 2024 nommant monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
la sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le décret du 2 janvier 2026 nommant madame Samira ALOUANE, sous-préfète, chargée de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire NOR/INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 relative aux gens du voyage et à la procédure
de mise en demeure et d’évacuation forcée des occupants illicites d’un terrain ;
Vu la circulaire NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1N1) :
impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir ;
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Préfecture du Nord - 2026-07-24-00012 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord 67
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du
7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation est donnée à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du
Nord, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, documents, correspondances et mémoires
relevant des attributions de l’État dans le département du Nord y compris tous les recours formés
devant le juge administratif ou judiciaire ainsi que tous les actes relatifs à la fonction d’ordonnateur
secondaire du préfet du département du Nord à l’exception de la réquisition du comptable.
Article 2 : Délégation est donnée à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du
Nord, pour signer tous arrêtés et décisions concernant les personnels administratifs relevant du
ministère de l’Intérieur pour les cinq départements de la région Hauts-de-France dans les matières
relatives au recrutement, à l’affectation, à la gestion des carrières et à la formation des fonctionnaires
titulaires, stagiaires, élèves fonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires ainsi que
les actes relatifs à la formation des personnels techniques.
Article 3 : Délégation est donnée à monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du
Nord, pour signer, en matière de logement, tous arrêtés, décisions, saisines juridictionnelles, circulaires,
rapports, correspondances et documents concernant les dossiers :
• du programme logements locatifs sociaux (LLS) ;
• des gens du voyage ;
• de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains – SRU - (mixité sociale, attribution,
peuplement…) ;
• des politiques locales de l’habitat ;
• des délégations des aides à la pierre ;
• des conventions d’utilité sociale ;
• du contrôle permanent HLM ;
• de la commission de conciliation bailleur/locataire ;
• de l’observatoire des loyers ainsi que de l’encadrement des loyers.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Pierre MOLAGER, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 1 à 3 du présent arrêté est exercée par monsieur
Clément MERIC, directeur de cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, la
délégation de signature est exercée par madame Samira ALOUANE, sous-préfète, chargée de mission à
la préfecture du Nord, en charge du territoire roubaisien. En cas d’absence ou d’empêchement de cette
dernière, la délégation de signature est exercée par monsieur Frédéric LOISEAU, sous-préfet de
Dunkerque.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre MOLAGER dans la limite de
l’enveloppe qui lui est allouée, pour engager juridiquement la dépense pour les opérations se
rapportant aux frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris).
Article 6 : Dans le cadre de la permanence préfectorale qu’il est amené à assurer pendant des jours
non ouvrables (les week-ends à compter du vendredi 19h00 au lundi 8h00, pour les jours fériés et de
fermeture exceptionnelle des services préfectoraux : la veille à 19h00 et le lendemain du jour concerné
à 8h00), monsieur Pierre MOLAGER a délégation de signature, pour l’ensemble du département, pour
les décisions suivantes :
• les décisions relatives à l’annulation, à la suspension du permis de conduire, à la restriction du
droit de conduire aux seuls véhicules équipés d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par
éthylotest électronique (EAD) et l’interdiction temporaire de conduire en France ;
• les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 611-1 et L. 612-12 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
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Préfecture du Nord - 2026-07-24-00012 - Version accessible - Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,
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• les décisions portant obligation de quitter le territoire français, en application des articles
L. 251-1 à L. 251-7 et L. 261-1 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions relatives au délai de départ volontaire, en application des articles L. 612-1 à L. 612-5
et L. 613-2 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions fixant le pays à destination duquel un étranger faisant l’objet d’une mesure
d’éloignement doit être éloigné, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions d’interdiction de retour sur le territoire français, de prolongation d’une
interdiction de retour, d’abrogation d’une interdiction de retour prononcées en application des
articles L. 612-6 à L. 612-11 et L. 613-2, L. 613-5, L. 613-7 et L. 613-8 du CESEDA, ainsi que le retrait
de ces décisions ;
• les décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français et les décisions d’abrogation
d’une interdiction de circulation prononcées en application des articles L. 251-4 à L. 251-6 du
CESEDA ainsi que le retrait de ces décisions ;
• les mesures prises dans le cadre de l’Union européenne et de la convention de Schengen, en
application des articles L. 615-1, L. 621-1 à L. 621-7, L. 622-1 à L. 622-4, L. 700-1, L. 722-4 et
L. 722-10 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces mesures ;
• les décisions de placement en rétention administrative d’un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l’administration pénitentiaire, en application du règlement (UE) n°604/2013 dit
« Dublin III » et des articles L. 751-9 à L. 751-12 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces
décisions ;
• les décisions de placement en rétention administrative d’un étranger dans les locaux ne
relevant pas de l’administration pénitentiaire, en application des articles L. 741-1, L. 741-4,
L. 741-5 et L. 741-7, L. 744-1, L. 751-9, L. 751-10 et L. 752-2 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de
ces décisions ;
• les décisions d’assignation à résidence, en application des articles L. 731-1 à L. 731-3, L. 732-1 à
L. 732-7, L. 733-1 à L. 733-17, L. 743-16, L. 751-2 à L. 751-5 et L. 751-8 et des articles L. 542-2,
L. 752-1 à L. 752-4 et L. 752-12 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions d’assignation à résidence d’un demandeur d’asile, en application de l’article
R. 751-1 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
• les décisions de maintien en rétention administrative d’un étranger en application de l’article
L. 754-3 du CESEDA, l’abrogation ainsi que le retrait de ces décisions ;
• les décisions portant transfert vers l’État membre responsable de l’examen d’une demande
d’asile, en application de l’article L. 572-1 du CESEDA, l’abrogation et le retrait de ces décisions ;
• la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention
d’un étranger placé ou maintenu en rétention administrative en application des articles L. 742-1
et L. 742-4 du CESEDA ainsi que la déclaration d’appel devant le premier président de la cour
d’appel des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire ;
• les décisions d’opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire prévues par le 3° du III de
l’article 2 du décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées ;
• la délivrance des sauf-conduits pour les étrangers réfugiés ou bénéficiaires de la protection
subsidiaire ;
• les décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3213-1 à L. 3213-10,
L. 3211-12-1 ainsi que L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique) et les saisines du
magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des procédures de maintien en soins
psychiatriques à la demande du représentant de l’État (article R. 3211-7 du code de la santé
publique notamment) ;
• les arrêtés de fermeture totale ou partielle des établissements scolaires dans le cadre des
dispositions prévues par l’article L. 3131-1 du code de la santé publique et par la circulaire
NOR/IOC/K/09/19917/C du 25 août 2009 relative à la pandémie grippale A (H1N1) ;
• les décisions individuelles de mise sous quarantaine, de placement et de maintien à l’isolement
conformément à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique.
Dans le cadre de la permanence préfectorale exercée par un autre sous-préfet, et pour laquelle il a été
désigné sous-préfet d’astreinte, monsieur Pierre MOLAGER a délégation de signature pour l’ensemble
du département pour les actes énumérés au présent article 6 en cas d’absence ou d’empêchement du
sous-préfet de permanence.
Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lundi 3 août 2026.
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Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le secrétaire général pour les affaires
régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Hauts-de-France.
Fait à Lille, le 24/07/2026
signé
Bertrand GAUME
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secrétaire général de la préfecture du Nord 70
Préfecture du Nord
2026-07-23-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'extension du cimetière d'ARMBOUTS-CAPPEL
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'extension du cimetière d'ARMBOUTS-CAPPEL 71
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'extension du cimetière d'ARMBOUTS-CAPPEL 72
Préfecture du Nord - 2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'extension du cimetière d'ARMBOUTS-CAPPEL 73
Préfecture du Nord
2026-07-24-00008
260720 AP CAMERAS EMBARQUEES DOUAI
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00008 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES DOUAI 74
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00008 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES DOUAI 75
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00008 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES DOUAI 76
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00008 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES DOUAI 77
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00008 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES DOUAI 78
Préfecture du Nord
2026-07-24-00007
260720 AP CAMERAS EMBARQUEES LE
QUESNOY
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00007 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES LE QUESNOY 79
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00007 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES LE QUESNOY 80
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00007 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES LE QUESNOY 81
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00007 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES LE QUESNOY 82
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00007 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES LE QUESNOY 83
Préfecture du Nord
2026-07-24-00006
260720 AP CAMERAS EMBARQUEES VILLERS
PLOUICH
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00006 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES VILLERS PLOUICH 84
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00006 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES VILLERS PLOUICH 85
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00006 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES VILLERS PLOUICH 86
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00006 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES VILLERS PLOUICH 87
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00006 - 260720 AP CAMERAS EMBARQUEES VILLERS PLOUICH 88
Préfecture du Nord
2026-07-24-00005
Arrêté portant sur la composition et le
fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00005 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix 89
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00005 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix 90
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00005 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix 91
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00005 - Arrêté portant sur la composition et le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Roubaix 92
Préfecture du Nord
2026-07-24-00004
Arrêté préfectoral portant sur la composition et
le fonctionnement de la commission communale
d'accessibilité de Lille
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant sur la composition et le fonctionnement de la commission
communale d'accessibilité de Lille 93
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant sur la composition et le fonctionnement de la commission
communale d'accessibilité de Lille 94
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant sur la composition et le fonctionnement de la commission
communale d'accessibilité de Lille 95
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00004 - Arrêté préfectoral portant sur la composition et le fonctionnement de la commission
communale d'accessibilité de Lille 96
Voies navigables de France
2026-07-24-00010
Arrêté préfectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de
DOUAI
Voies navigables de France - 2026-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
DOUAI 97
Voies navigables de France - 2026-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
DOUAI 98
Voies navigables de France - 2026-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
DOUAI 99
Voies navigables de France - 2026-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
DOUAI 100
Voies navigables de France - 2026-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de
DOUAI 101