Actes des préfectures · Nord
Recueil n°267 du 27 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
44pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-267
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-24-00013 - arrêté 2026-05 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production (2 pages) Page 3
2026-07-23-00010 - arrêté modifié n° 20 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique (2 pages) Page 6
2026-07-27-00005 - arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du département du Nord
(2 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-07-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
madame Astrid TOMBEUX, directrice de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord du 27 juillet 2026 (5 pages) Page 12
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de
domiciliataire d'entreprises Gestion Conseil Patrimoine G.C.P 27/07/2026 (4
pages) Page 18
2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de
domiciliataire d'entreprises MILLENIUM-EXPERTISE 27/07/2026 (4 pages) Page 23
2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation "Desandrouin" (2 pages) Page 28
2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation "Push" (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la boutique la Corbeille Fleurie 33
place du général de Gaulle 59470 Wormhout (3 pages) Page 34
2026-07-24-00019 - Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection existant pour le drive
Leclerc 5 rue nationale 59380 Quaedypre (2 pages) Page 38
2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification du système de vidéoprotection de la commune de
Hallennes-lez-Haubourdin (3 pages) Page 41
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00013
arrêté 2026-05 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00013 - arrêté 2026-05 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00013 - arrêté 2026-05 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00013 - arrêté 2026-05 reconnaissant la qualité de
sociétés coopératives ouvrières de production 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-23-00010
arrêté modifié n° 20 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00010 - arrêté modifié n° 20 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00010 - arrêté modifié n° 20 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-23-00010 - arrêté modifié n° 20 portant nomination des
médecins agréés pour la fonction publique 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-27-00005
arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du
département du Nord
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00005 - arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du département du Nord 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00005 - arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du département du Nord 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00005 - arrêté portant désignation des médecins
membres et président du conseil médical du département du Nord 11
Préfecture du Nord
2026-07-27-00004
Arrêté portant délégation de signature à
madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de
la préfecture du Nord du 27 juillet 2026
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord du 27 juillet 2026 12
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX,
directrice de la coordination des politiques interministérielles
de la préfecture du Nord ainsi qu’à l’ensemble des personnes placées sous son autorité
___________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2021 nommant madame Astrid TOMBEUX, conseillère
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice de la coordination des
politiques interministérielles de la préfecture du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 2025 affectant madame Elvire BARREIRA, attachée principale
d’administration de l’État en qualité de directrice adjointe de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2025 portant organisation des directions, services et bureaux
de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n° 2015-510 du
7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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Préfecture du Nord - 2026-07-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord du 27 juillet 2026 13
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à madame Astrid TOMBEUX, conseillère
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la coordination des politiques
interministérielles à la préfecture du Nord pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces
annexes et tous documents relatifs aux matières relevant des services de la direction de la coordination
des politiques interministérielles :
• bureau de la coordination interministérielle ;
• bureau de l’appui territorial interministériel ;
• bureau des procédures environnementales ;
• bureau des relations avec les usagers ;
• service juridique ;
à l’exclusion :
• des arrêtés portant réglementation générale et des arrêtés attributifs de subventions ;
• du courrier ministériel ;
• des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
aux établissements et organismes publics ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte ;
• des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à madame Astrid TOMBEUX, pour
authentifier les actes domaniaux intéressant le domaine privé de l’État situé dans le département du
Nord (ventes, acquisitions et locations d’immeubles) à l’exception des autorisations d’occupation
temporaire du domaine public constitutives de droit réel.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles sur le budget opérationnel de programme (BOP) 354 –
gestion et performance de l’administration territoriale de l’État et dans la limite de l’enveloppe qui lui
est allouée, pour :
• engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié
d’urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ;
• engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
demandes d’achat), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles, la délégation de signature qui lui est conférée par les
articles 1 à 3 du présent arrêté, est exercée par madame Elvire BARREIRA, attachée principale
d’administration de l’État, directrice adjointe à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de madame Astrid TOMBEUX et de
madame Elvire BARREIRA, la délégation de signature qui leur est conférée aux articles 1 et 2 du présent
arrêté est exercée, chacun dans son domaine de compétences, par :
• monsieur Éric EMPRIN, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui
territorial interministériel ;
• madame Véronique PLANCHON, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau de la coordination interministérielle ;
• madame Amina KRITA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
procédures environnementales ;
• madame Isabelle ROUSSEL, attachée d’administration de l’État, cheffe du service juridique ;
• monsieur Jérémy BETTIGNIES, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des relations
avec les usagers.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de madame Astrid TOMBEUX, de madame
Elvire BARREIRA et de l’un des chefs de bureau ou adjoints de la direction, la délégation de signature
qui leur est conférée sera exercée par les agents désignés dans l’ordre prioritaire de la liste :
• monsieur Éric EMPRIN, chef du bureau de l’appui territorial interministériel ;
• madame Véronique PLANCHON, adjointe au chef du bureau de la coordination
interministérielle ;
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Préfecture du Nord - 2026-07-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord du 27 juillet 2026 14
• madame Amina KRITA, cheffe du bureau des procédures environnementales ;
• madame Isabelle ROUSSEL, cheffe du service juridique ;
• monsieur Jérémy BETTIGNIES, chef du bureau des relations avec les usagers.
Bureau de l’appui territorial interministériel – BATI
Article 7 : Délégation de signature est donnée à monsieur Éric EMPRIN, attaché principal
d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui territorial interministériel à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Éric EMPRIN, la délégation de signature
qui lui est conférée est exercée, par monsieur Gautier RENAULT, attaché d’administration de l’État,
adjoint au chef du bureau de l’appui territorial interministériel à la direction de la coordination des
politiques interministérielles.
Article 9 : Délégation est donnée à madame Karine GOUVÉ, à monsieur Christophe FOURNIEZ, à
monsieur Anton LEICHNAM et à madame Isabelle BOUKAERT, sur les budgets opérationnels de
programmes (BOP) 112, 119, 362 et 380, à l’effet d’engager juridiquement la dépense et d’effectuer le
service fait en tant qu’unité opérationnelle ou de responsable de centre de coût.
Bureau de la coordination interministérielle – BCI
Article 10 : Délégation de signature est donnée à madame Véronique PLANCHON, attachée
d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de la coordination interministérielles à la
direction de la coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui
concerne les affaires ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 11 : Délégation est donnée à monsieur François RALLO, attaché principal d’administration de
l’État, et à madame Alexane TABEL, attachée d’administration de l’État stagiaire, pour formuler dans
les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les
expressions de besoins et constater le service fait des opérations se rapportant au programme 348 -
rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants - centre financier 0348 -
DP59 - DD59.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de monsieur François RALLO et de madame
Alexane TABEL, la délégation qui leur est conférée est exercée, par ordre de priorité, par monsieur
Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, et par
madame Véronique PLANCHON, attachée d’administration de l’État.
Article 12 : Délégation est donnée à monsieur Vincent LAMPIN, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer, pour formuler dans les domaines qui lui sont propres et
dans la limite des instructions qui lui seront données, les expressions de besoins et constater le service
fait des opérations se rapportant au programme 723 - opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l’État - centre financier 0723 - DR59 - DD59.
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Vincent LAMPIN, la délégation qui lui est conférée
sera exercée, par ordre de priorité, par monsieur François RALLO, attaché principal d’administration de
l’État, par madame Véronique PLANCHON, attachée d’administration de l’État, et par madame
Alexane TABEL, attachée d’administration de l’État stagiaire.
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Préfecture du Nord - 2026-07-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord du 27 juillet 2026 15
Bureau des procédures environnementales – BPE
Article 13 : Délégation de signature est donnée à madame Amina KRITA, attachée principale
d’administration de l’État, cheffe du bureau des procédures environnementales à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
En cas d’absence ou d’empêchement de madame Amina KRITA, la délégation de signature qui lui est
conférée est exercée par monsieur Gauthier COQUEREL, attaché d’administration de l’État, adjoint au
chef du bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des politiques
interministérielles.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 14 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Gauthier COQUEREL, la délégation de
signature qui lui est conférée est exercée par madame Isabelle GELLY, attachée d’administration de
l’État, affectée au bureau des procédures environnementales à la direction de la coordination des
politiques interministérielles.
Service juridique
Article 15 : Délégation de signature est donnée à madame Isabelle ROUSSEL, attachée d’administration
de l’État, en qualité de cheffe du service juridique à la direction de la coordination des politiques
interministérielles de la préfecture du Nord, pour les décisions, correspondances, copies, visas de
pièces annexes et tous documents relatifs :
• à la qualité de la défense de l’État dans les contentieux relatifs aux décisions des services
déconcentrés de l’État ;
• à la mission de conseil et de veille juridique à l’égard des services de la préfecture et des
services déconcentrés ;
• aux propositions de modification du contenu des productions aux services instructeurs
(requêtes introductives d’instance, mémoires en défense...) ;
• à la représentation de l’État lors des audiences du tribunal administratif, des juridictions
judiciaires et des juridictions ordinales.
Sont exclus de cette délégation de signature :
• les arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des
arrêtés attributifs de subventions ;
• le courrier ministériel ;
• les circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services,
établissements et organismes publics ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte ;
• les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions ;
• les mémoires en défense et les requêtes introductives d’instance.
Article 16 : En cas d’absence ou d’empêchement de madame Isabelle ROUSSEL, la délégation de
signature qui lui est conférée est exercée par monsieur Maxime CIURYS, attaché d’administration de
l’État, en qualité d’adjoint de la cheffe du service juridique à la direction de la coordination des
politiques interministérielles de la préfecture du Nord.
Bureau des relations avec les usagers – BRU
Article 17 : Délégation de signature est donnée à monsieur Jérémy BETTIGNIES, attaché
d’administration de l’État, chef du bureau des relations avec les usagers à la direction de la
coordination des politiques interministérielles à la préfecture du Nord en ce qui concerne les affaires
ressortissant à ses attributions : correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de services ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
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Préfecture du Nord - 2026-07-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord du 27 juillet 2026 16
Article 18 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jérémy BETTIGNIES, la délégation de
signature qui lui est conférée est exercée, par ordre de priorité, par madame Marianne BEGUIN,
secrétaire administrative de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef du
bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination des politiques interministérielles,
par monsieur Slimane MOUSSA, secrétaire administratif classe normale et par monsieur
Anthony DUBUS, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, chargé de la coordination
générale du courrier au sein du bureau des relations avec les usagers à la direction de la coordination
des politiques interministérielles.
Article 19 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27/07/2026
signé
Bertrand GAUME
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Préfecture du Nord - 2026-07-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à madame Astrid TOMBEUX, directrice de la
coordination des politiques interministérielles de la préfecture du Nord du 27 juillet 2026 17
Préfecture du Nord
2026-07-27-00002
Arrêté préfectoral portant agrément de
domiciliataire d'entreprises Gestion Conseil
Patrimoine G.C.P 27/07/2026
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises Gestion Conseil
Patrimoine G.C.P 27/07/2026 18
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises Gestion Conseil
Patrimoine G.C.P 27/07/2026 19
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises Gestion Conseil
Patrimoine G.C.P 27/07/2026 20
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises Gestion Conseil
Patrimoine G.C.P 27/07/2026 21
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises Gestion Conseil
Patrimoine G.C.P 27/07/2026 22
Préfecture du Nord
2026-07-27-00003
Arrêté préfectoral portant agrément de
domiciliataire d'entreprises
MILLENIUM-EXPERTISE 27/07/2026
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises MILLENIUM-EXPERTISE
27/07/2026 23
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises MILLENIUM-EXPERTISE
27/07/2026 24
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises MILLENIUM-EXPERTISE
27/07/2026 25
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises MILLENIUM-EXPERTISE
27/07/2026 26
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00003 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises MILLENIUM-EXPERTISE
27/07/2026 27
Préfecture du Nord
2026-07-24-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation
"Desandrouin"
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"Desandrouin" 28
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"Desandrouin" 29
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"Desandrouin" 30
Préfecture du Nord
2026-07-24-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité du fonds de dotation
"Push"
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"Push" 31
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"Push" 32
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotation
"Push" 33
Préfecture du Nord
2026-07-24-00018
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
boutique la Corbeille Fleurie 33 place du général
de Gaulle 59470 Wormhout
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
boutique la Corbeille Fleurie 33 place du général de Gaulle 59470 Wormhout 34
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
boutique la Corbeille Fleurie 33 place du général de Gaulle 59470 Wormhout 35
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
boutique la Corbeille Fleurie 33 place du général de Gaulle 59470 Wormhout 36
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
boutique la Corbeille Fleurie 33 place du général de Gaulle 59470 Wormhout 37
Préfecture du Nord
2026-07-24-00019
Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour le drive Leclerc 5 rue nationale
59380 Quaedypre
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00019 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour le drive Leclerc 5 rue nationale 59380 Quaedypre 38
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00019 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour le drive Leclerc 5 rue nationale 59380 Quaedypre 39
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00019 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
existant pour le drive Leclerc 5 rue nationale 59380 Quaedypre 40
Préfecture du Nord
2026-07-24-00017
Arrêté préfectoral portant renouvellement et
modification du système de vidéoprotection de
la commune de Hallennes-lez-Haubourdin
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection
de la commune de Hallennes-lez-Haubourdin 41
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection
de la commune de Hallennes-lez-Haubourdin 42
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection
de la commune de Hallennes-lez-Haubourdin 43
Préfecture du Nord - 2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement et modification du système de vidéoprotection
de la commune de Hallennes-lez-Haubourdin 44