Actes des préfectures · Nord
Recueil n°269 du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-269
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631 HÔM'ijuscules (4 pages) Page 3
2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du
département du Nord 2026-2030 (2 pages) Page 8
2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière
d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat (4
pages) Page 11
2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106953516 -
HAMAIDI Fouzia (2 pages) Page 16
2026-07-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101599215 - OSTER
Jordan (2 pages) Page 19
2026-07-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908162183 - Simon de
Cyrène Lille Métropole (2 pages) Page 22
2026-07-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991160631 -
HÔM'ijuscules (2 pages) Page 25
2026-07-24-00021 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 912291598 Acte 2022-179 - CHILLIARD Laetitia récépissé
modificatif N°1 (2 pages) Page 28
2026-07-24-00022 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP883964231 Acte 2021-114 - LOQUET Thibaud récépissé
modificatif N°2 (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité
social d'administration de la DDETS du Nord en date du 27 juillet 2026 (2
pages) Page 34
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-27-00007
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631
HÔM'ijuscules
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00007 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP991160631 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-27-00009
Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes
sans domicile stable du département du Nord
2026-2030
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département du Nord 2026-2030 8
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Nord
Pôle protection et droits des usagers
Arrêté portant approbation du schéma départemental de la domiciliation des personnes
sans domicile stable du département du Nord 2026-2030
__________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 264-1 à L. 264-10 et D.
264-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile
stable ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de pré-
fet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Paul-Marie CLAUDON en qualité
de préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Nord ;
Vu l’arrêté en date du 12 mai 2026 portant approbation du plan départemental d’action pour
le logement et l’hébergement des personnes défavorisées du département du Nord 2026-
2030 dénommé le PLAN 2026-2030 – co-signé par le préfet de la région Hauts-de-France, pré-
fet du Nord et le président du département du Nord ;
Considérant que le schéma départemental de la domiciliation constitue le document de réfé-
rence destiné à assurer une couverture territoriale adaptée de l'offre de domiciliation, à amé-
liorer l'accès aux droits des personnes sans domicile stable et à favoriser la coordination des
acteurs concernés ;
Considérant que ce schéma a été élaboré dans le cadre d'une démarche partenariale asso-
ciant les services de l'État, les collectivités territoriales, les associations agréées et l'ensemble
des partenaires concernés ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
ARRÊTE
Article 1
Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du départe-
ment du Nord est approuvé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Il est annexé au présent arrêté.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département du Nord 2026-2030 9
Article 2
Le schéma départemental fixe les orientations stratégiques, les objectifs et les actions desti-
nés à améliorer l'accès à la domiciliation et, plus largement, à favoriser l'accès aux droits des
personnes sans domicile stable sur l'ensemble du territoire du département du Nord.
Article 3
Le schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable est annexé
au PLAN 2026-2030 du département du Nord, consigné part le préfet la région Hauts-de-
France, préfet du Nord et le président du département du Nord.
Article 4
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord est chargée du
suivi, de l'animation et de l'évaluation de la mise en œuvre du schéma en lien avec l'ensemble
des partenaires concernés.
Article 5
Le présent arrêté et son annexe feront l’objet d’une publication au recueil des actes adminis-
tratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 juillet 2026.
Pour le préfet,
Le préfet délégué pour
l'égalité des chances,
« signé »
Paul-Marie Claudon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00009 - Arrêté portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département du Nord 2026-2030 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00023
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur
départemental en matière d'habilitation dans les
applications informatiques financières de l'Etat
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00023 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Jacques Testa, directeur départemental en matière d'habilitation dans les applications informatiques financières de l'Etat 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106953516 - HAMAIDI
Fouzia
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP101599215 - OSTER Jordan
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101599215 - OSTER Jordan 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101599215 - OSTER Jordan 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP101599215 - OSTER Jordan 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP908162183 - Simon de Cyrène Lille Métropole
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908162183 - Simon de Cyrène Lille Métropole 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908162183 - Simon de Cyrène Lille Métropole 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP908162183 - Simon de Cyrène Lille Métropole 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP991160631 - HÔM'ijuscules
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991160631 - HÔM'ijuscules 25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991160631 - HÔM'ijuscules 26
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991160631 - HÔM'ijuscules 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00021
Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP 912291598 Acte
2022-179 - CHILLIARD Laetitia récépissé
modificatif N°1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00021 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 28
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00021 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00021 - Récépissé modificatif N° 01
de déclaration d'un organisme de services à la personne 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-24-00022
Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP883964231 Acte
2021-114 - LOQUET Thibaud récépissé modificatif
N°2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00022 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne 31
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00022 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne 32
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-24-00022 - Récépissé modificatif N° 02
de déclaration d'un organisme de services à la personne 33
Préfecture du Nord
2026-07-27-00006
Arrêté de composition modificatif du comité
social d'administration de la DDETS du Nord en
date du 27 juillet 2026
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité social d'administration de la DDETS du Nord
en date du 27 juillet 2026 34
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité social d'administration de la DDETS du Nord
en date du 27 juillet 2026 35
Préfecture du Nord - 2026-07-27-00006 - Arrêté de composition modificatif du comité social d'administration de la DDETS du Nord
en date du 27 juillet 2026 36