Actes des préfectures · Nord
Recueil n°272 du 30 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-272
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-07-29-00002 - Arrêté de délégation de signature de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-28-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 105483093 -
LESUR Cathy (2 pages) Page 8
2026-07-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106621386 -
TILLARD Maeva (2 pages) Page 11
2026-07-28-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 107051674 -
JOLIVET Swanna (2 pages) Page 14
2026-07-28-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 107622870 -
DELHALLE Sophie (2 pages) Page 17
2026-07-28-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 829217983 -
INEZA Landry (2 pages) Page 20
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-07-30-00002 - Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16 dans le
sens de circulation Calais vers Belgique, afin de procéder à des
travaux de réparation de dispositifs de retenue à hauteur de la
commune de Grande-Synthe (5 pages) Page 23
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen des caméras installées sur des
aéronefs à Roubaix (4 pages) Page 29
2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du
casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel
motorisé (EDPM) dans le département du Nord (3 pages) Page 34
2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet 2026 (12 pages) Page 38
2
Direction de l'administration pénitentiaire
2026-07-29-00002
Arrêté de délégation de signature de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-07-29-00002 - Arrêté de délégation de signature de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-07-29-00002 - Arrêté de délégation de signature de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-07-29-00002 - Arrêté de délégation de signature de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-07-29-00002 - Arrêté de délégation de signature de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-07-29-00002 - Arrêté de délégation de signature de la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-28-00018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105483093 - LESUR
Cathy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-29-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 106621386 - TILLARD
Maeva
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-29-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-29-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-29-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-28-00019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107051674 - JOLIVET
Swanna
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-28-00021
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 107622870 - DELHALLE
Sophie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00021 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-28-00020
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 829217983 - INEZA
Landry
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00020 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne 22
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-07-30-00002
Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16
dans le sens de circulation Calais vers Belgique,
afin de procéder à des travaux de réparation de
dispositifs de retenue à hauteur de la commune
de Grande-Synthe
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00002 - Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16 dans le sens de
circulation Calais vers Belgique, 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00002 - Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16 dans le sens de
circulation Calais vers Belgique, 24
•
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00002 - Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16 dans le sens de
circulation Calais vers Belgique, 25
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00002 - Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16 dans le sens de
circulation Calais vers Belgique, 26
Hugo DELPLACE hugo.delplace Signature numérique de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.07.30 10:48:10 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00002 - Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16 dans le sens de
circulation Calais vers Belgique, 27
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00002 - Arrêté portant restriction sur l'autoroute A16 dans le sens de
circulation Calais vers Belgique, 28
Préfecture du Nord
2026-07-30-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs à Roubaix
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs à Roubaix 29
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs à Roubaix 30
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs à Roubaix 31
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs à Roubaix 32
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des
caméras installées sur des aéronefs à Roubaix 33
Préfecture du Nord
2026-07-30-00003
Arrêté préfectoral portant obligation du port du
casque
pour tout conducteur d'engin de déplacement
personnel motorisé (EDPM)
dans le département du Nord
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque
pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) 34
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque
pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) 35
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque
pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) 36
Préfecture du Nord - 2026-07-30-00003 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du casque
pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) 37
Préfecture du Nord
2026-07-29-00003
Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission
du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet 2026
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 38
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 39
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 40
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 41
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 42
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arr êtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 43
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 44
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 45
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 46
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 47
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 48
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 49
Préfecture du Nord - 2026-07-29-00003 - Arrêtés consécutifs à la tenue de la commission du 8 juin 2026 - Arrêtés signés le 29 juillet
2026 50