Actes des préfectures · Nord
Recueil n°275 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
88pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-275
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 -
SISSOKO Issa (2 pages) Page 3
2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 (2
pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant
réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16
dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire
de l'échangeur 53 à l'A16 (4 pages) Page 12
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la pharmacie Saint Firmin 52 rue
Saint Firmin 59190 Morbecque (26 pages) Page 17
2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour le magasin Nord Plantes 304 rue
nationale 59147 Gondecourt (42 pages) Page 44
2026-07-30-00004 - Arrêté relatif à la conformité des locaux
pédagogiques du centre de formation SSIAP Apave Exploitation France
situés dans le département du Nord (1 page) Page 87
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
902607746 - SISSOKO Issa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 - SISSOKO Issa 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 - SISSOKO Issa 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 902607746 - SISSOKO Issa 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-07-30-00006
Récépissé modificatif N° 02 de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline
récépissé modificatif N°2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-30-00006 - Récépissé modificatif N° 02 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 917867095 - VASSEUR Kateline récépissé modificatif N°2 8
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-07-30-00009
Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-30-00009 - Décision n°77/2026 portant autorisation d'une
manifestation nautique 11
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-07-30-00005
Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant
réglementation de la circulation sur la RN316
dans le sens Port vers A16 dans sa section
comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le
giratoire de l'échangeur 53 à l'A16
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de 12
Direction interdépartementale
des routes Nord
Route Nationale N316 dans le département du Nord – Dans le sens Port vers A16
Modification de la configuration de la section courante
Commune de Craywick
Arrêté n°T 26 – 372N / Dépt 59 portant réglementation de la circulation sur la RN316 dans le sens
Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de l’échangeur
53 à l’A16
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du
Nord,
Vu l’arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral S_2026-01-N en date du 17 juillet 2026, portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté l’arrêté préfectoral du 14 juin 1993 portant autorisation de mise en service de la RN 316
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de 13
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 27 juillet 2026 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR
Nord fait connaître qu’afin d’étudier des améliorations de la fluidité du trafic sur la RN316, des
modifications de la configuration de la section courante sont nécessaires entre les PR 0+300 et
0+000 dans le sens Port vers A16,
Vu l’information à M. le Commandant de Gendarmerie de Bourbourg,
Vu l’information à M. le Responsable de l’arrondissement routier de Dunkerque, Département du
Nord,
Vu l’information à M. le Responsable du Grand Port Maritime de Dunkerque,
Vu l’information à M. le Responsable du Centre d’Incendie et de Secours de Dunkerque,
Vu l’information à M. le Maire de Craywick,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de modifications de la configuration de la voie courante seront appliquées sur la RN316
entre les PR 0+300 et 0+000 dans le sens Port vers A16, durant la période du vendredi 31 juillet 2026,
00h00, au lundi 04 janvier 2027, 00h00, en continu de jour comme de nuit afin d’étudier des
améliorations de la fluidité du trafic modifiant de fait l’arrêté Préfectoral du 14 juin 1993 portant sur
la mise en service de la RN316.
ARTICLE 2 :
Les modifications de l’arrêté Préfectoral du 14 juin 1993 portant sur la mise en service de la RN316
consistent en :
Dans le sens Port vers A16 :
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de 14
• la configuration de la section courante est modifiée et passe à 2 voies de circulation entre les
PR 0+300 et 0+000 jusqu’à l’arrivée sur le giratoire de l’échangeur 53.
• la limitation de vitesse est modifiée et fixée à 70km/h entre les PR 0+578 et 0.
Cette disposition est portée à la connaissance des usagers par un panneau B14 « 70 » positionné en
accotement au PR 0+578 et par des panneaux B14 « 70 » complété d’un panonceau M9z « RAPPEL »
positionnés en accotement et TPC au PR 0+352.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de 15
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le date de signature numérique
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00005 - Arrêté n°T26-372 / Dépt 59 portant réglementation de la
circulation sur la RN316 dans le sens Port vers A16 dans sa section comprise entre le giratoire « EUROFRET » et le giratoire de 16
Préfecture du Nord
2026-07-20-00048
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190
Morbecque
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 17
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 18
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 19
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 20
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 21
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 22
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 23
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 24
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 25
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 26
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 27
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 28
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 29
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 30
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 31
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 32
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 33
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 34
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 35
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 36
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 37
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 38
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 39
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 40
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 41
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 42
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
pharmacie Saint Firmin 52 rue Saint Firmin 59190 Morbecque 43
Préfecture du Nord
2026-07-20-00046
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147
Gondecourt
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 44
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 45
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 46
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 47
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 48
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 49
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 50
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 51
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 52
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 53
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 54
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 55
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 56
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 57
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 58
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 59
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 60
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 61
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 62
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 63
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magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 64
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 65
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 66
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 67
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 68
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 69
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 70
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 71
Préfecture du Nord - 2026-07-20-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le
magasin Nord Plantes 304 rue nationale 59147 Gondecourt 72
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Préfecture du Nord
2026-07-30-00004
Arrêté relatif à la conformité des locaux
pédagogiques du centre de formation SSIAP
Apave Exploitation France situés dans le
département du Nord
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Exploitation France situés dans le département du Nord 88