Actes des préfectures · Nord
Recueil n°276 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-276
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-07-31-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur la
voie publique dans le département du Nord (5 pages) Page 3
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Préfecture du Nord
2026-07-31-00003
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur
la voie publique dans le département du Nord
Préfecture du Nord - 2026-07-31-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur la voie publique dans le département 3
Préfecture du Nord - 2026-07-31-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur la voie publique dans le département 4
Préfecture du Nord - 2026-07-31-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur la voie publique dans le département 5
Préfecture du Nord - 2026-07-31-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur la voie publique dans le département 6
Préfecture du Nord - 2026-07-31-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur la voie publique dans le département 7
Préfecture du Nord - 2026-07-31-00003 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs sur la voie publique dans le département 8