Actes des préfectures · Nord

Recueil n°277 du 3 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026

107pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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PREFET DU NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-277 PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026

Sommaire Académie de Lille / 2026-07-06-00027 - Processus de la dépense - Arrêté du 6 juillet 2026 portant délégation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / 2026-07-28-00022 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 - PRUVOT Virginie (2 pages) Page 7 2026-07-29-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894501956 - Lille Nord Services (2 pages) Page 10 Direction départementale des territoires et de la mer / 2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre des travaux de dépollution du site de la Plaine du Bunker du quartier de l'île de Jeanty à Dunkerque (26 pages) Page 13 Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 40 2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel (5 pages) Page 48 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de circulation-commune de Mouvaux, Bondues et Tourcoing (10 pages) Page 54 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France / 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims - DDETS Nord (19 pages) Page 65 2

Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté 2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Holin Funéraire" sise 3b, chaussée Brunehaut à NAVES (2 pages) Page 85 Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 (10 pages) Page 88 Préfecture du Nord / Direction des sécurités 2026-07-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéo protection pour la Caisse de Crédit Mutuel Gab 261 Boulevard de Tournai 59620 Villeneuve d'Ascq (8 pages) Page 99 3

Académie de Lille 2026-07-06-00027 Processus de la dépense - Arrêté du 6 juillet 2026 portant délégation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France Académie de Lille - 2026-07-06-00027 - Processus de la dépense - Arrêté du 6 juillet 2026 portant délégation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France 4

Académie de Lille - 2026-07-06-00027 - Processus de la dépense - Arrêté du 6 juillet 2026 portant délégation de signature de M. Philippe RICHARD, directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France 5

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 2026-07-28-00022 Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 - PRUVOT Virginie Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00022 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 - PRUVOT Virginie 7

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-28-00022 - Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949136055 - PRUVOT Virginie 8

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités 2026-07-29-00008 Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894501956 - Lille Nord Services Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-29-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894501956 - Lille Nord Services 10

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-07-29-00008 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894501956 - Lille Nord Services 11

Direction départementale des territoires et de la mer 2026-07-31-00006 Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre des travaux de dépollution du site de la Plaine du Bunker du quartier de l'île de Jeanty à Dunkerque Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre des travaux de dépollution du 13

Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-07-31-00006 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de la communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre des travaux de dépollution du 14

Direction interdépartementale des routes Nord 2026-07-30-00012 Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d'ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l'État Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 40

Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 4 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le code de la commande publique ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, en date du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; 1/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 41

Vu le contrat de service entre le centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et la DIR Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRETE Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui est conférée, en matière d’ordonnancement secondaire et en matière de passation de marchés publics, aux articles 2 et 6 de l’arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; Article 2 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directrice interdépartementale des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après à l'effet de : • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 90 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent ; • signer au nom du pouvoir adjudicateur les actes de sous-traitance sans limitation de montant ; • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 90 000 euros HT ; • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; ◦ Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; ◦ Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; ◦ Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et des techniques ; ◦ Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; ◦ M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; ◦ Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; ◦ M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; Article 3: Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 20 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent 2/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 42

• signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 20 000 euros HT • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; ◦ Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH ; ◦ Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; ◦ M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; ◦ M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens généraux du secrétariat général ; ◦ M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; ◦ M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ;M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; ◦ M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service des politiques et techniques ; ◦ M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; ◦ M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; ◦ Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Ecologique du développement durable ; ◦ M. Thomas LHEUREUX, chef du centre d'ingénierie et de gestion du trafic de Lille ; ◦ M. Stève DUPONT, adjoint du chef d’ingénierie et de gestion du trafic de Lille ◦ M. Stéphane MILLE, chef du district Littoral ; ◦ M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; ◦ Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district Lille ; ◦ Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens Valenciennes ; ◦ M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; ◦ M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; ◦ M. Arnaud THOUE, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; ◦ M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; ◦ Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe au chef du district de Laon ; ◦ M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; ◦ M. Vincent TRITON, responsable de l'unité CIGT-EST ; ◦ M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; ◦ Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; ◦ Mme Charlotte GENDRON, cheffe de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Alain AUGUSTYNIAK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Stephan VANHEMELRIJK, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Sylvain OBINU, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Christophe GERMAIN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ M. Maxence WYLLEMAN, chef de projets du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine AGACHE, cheffe de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Patrick MAERTEN, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ M. Abderrazak YAKOUB, chef de pôle du SIR Ouest ; ◦ Mme Karine DAVIAUD, cheffe de pôle du SIR Est ; ◦ M. Alexandre DAVIN, chef de pôle au SIR Est ; 3/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 43

◦ M. Sébastien ANTONIO, chef de pôle au SIR Est ; ◦ Mme Virginie MAILLEY, cheffe de projets du SIR Est ; ◦ M. Hugo CERRONE, chef de pôle au SIR Est ; ◦ M. Romain FARCETTE, chef de projets au SIR Est ; ◦ M. Antoine TELENTA, chef de projets au SIR Est. Article 4 : Dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans les conditions fixées par le directeur interdépartemental des routes Nord dans les instructions aux services relatives aux marchés publics et à l’ordonnancement secondaire, délégation de signature est donnée aux agents désignés ci- après, à l'effet de • signer au nom du pouvoir adjudicateur les marchés publics d’un montant strictement inférieur à 4 000 euros HT ainsi que tous les actes qui s’y rattachent • signer y compris par validation dans les progiciels Chorus Formulaire et Chorus DT les demandes et actes d’engagement juridique dans la limite de 4 000 euros HT • signer y compris par validation dans le progiciel Chorus Formulaire la certification du service fait, les états d’acompte et les recettes sans limitation de montant : ◦ Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; ◦ Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; ◦ M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; ◦ M. Farid YESSAD, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. François LEFEBVRE, chargés d’études de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Frédéric LECERF, coordonnateur gestionnaire d’ouvrage d’art de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ◦ M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; ◦ M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ Mme Céline SUEUR, bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route ouest ; ◦ M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille ◦ M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; ◦ M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; ◦ M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; ◦ Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; ◦ M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; ◦ Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; ◦ M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; ◦ M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; ◦ M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d'Arras ; ◦ M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; ◦ M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; ◦ M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; ◦ M. Medhi BURY, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; ◦ M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest ◦ M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest 4/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 44

◦ M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; ◦ M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; ◦ M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque. Article 5 : En cas d'urgence impérieuse au sens de l’article R2122-1 du Code de la commande publique, délégation est donnée aux cadres de permanence désignés ci-après, à l'effet d’engager les dépenses et de signer tous les marchés publics et tous les actes qui s’y rattachent, durant leurs périodes de permanence respectives et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire pour faire face à cette urgence impérieuse : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l'AGR secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; Article 6 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de constater un service fait, de valider les intérêts moratoires et de transmettre un ordre de payer dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus) ; cette certification valant sur les dossiers rattachés aux BOPs mentionnés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024. Cette habilitation recouvre également le rôle de « gestionnaire valideur» dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • Mme Annie REGNIER ; • M. Bertrand COMBAZ ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Séverine GALLAND. Article 7 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus DT) les ordres de mission des agents après accord du supérieur hiérarchique. Cette habilitation recouvre le rôle de « gestionnaire contrôleur » dans Chorus DT. • M. Alain DIPRE ; • M. Bertrand COMBAZ ; • Mme Marie-Christine BONPAIN ; • Mme Valérie ALBERTY ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Karine DAVIAUD ; • M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Isabelle CARON ; 5/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 45

• Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Céline COUPPEZ ; • Mme Anne-Sophie MONNIER ; • M. Christophe QUERTANT ; • Mme Alexandra CARRON ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Christine DEJONGH ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Valérie BART ; Article 8 : Habilitation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de procéder aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l’État (Chorus). Cette habilitation recouvre le rôle de « saisisseur » dans Chorus Formulaire. • Mme Sylvie DELVALLEZ ; • Mme Nathalie GRAF ; • Mme Christine DEJONGH ; • M. Emmanuel MEYER ; • Mme Valérie BART ; • Mme Camille VILACA ; • Mme Chantal CUVILLIEZ ; • M. Christophe QUERTANT ; • Mme Véronique KOS ; • Mme Nawel SAADAOUI ; • Mme Nathalie BAUDE ; • Mme Isabelle CARON ; • Mme Céline COUPPEZ ; • M. Maxime THOMAS ; • Mme Isabelle VAZZOLER ; • Mme Agnès ROUSSEAUX ; • M. Valentin COEVOET ; • Mme Nadia CORDONNIER ; • Mme Laetitia LOUIS CASTEL ; • M. Freddy SONTA • Mme Laurence BLIN ; • Mme Vanessa LAHOUSSINE ; • M. Jérôme NOTREDAME ; • Mme Nadège LECOCQ ; • Mme Stéphanie DEBRIL ; • Mme Aurore DROISSART ; • M. Fabien MARGUERITE ; • Mme Bernadette GLOVANIA ; • Mme Emmanuelle BLONDEL ; • M. Frantz MAILLET ; • Mme Virginie TISON ; • Mme Valérie ALBERTY ; • M. Cyrille GALLIN ; • Mme Hanane GAROUACHI. 6/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 46

Article 9 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 10 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le 30/07/2026 Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord Signé N. DEGRYSE 7/7 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00012 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et 47

Direction interdépartementale des routes Nord 2026-07-30-00013 Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 48

Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du personnel Le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ; Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ; Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 mars 2024, nommant Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet du Nord, préfet de la région Hauts de France, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 2 mars 2026 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord ; Vu l'arrêté du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie DEGRYSE directrice interdépartementale des routes Nord ; Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes du Nord, ARRÊTE 1/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 49

Article 1er : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2024 susvisé sera exercée par : • M. Xavier MATYKOWSKI, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • M. Frédéric JACQUES, directeur adjoint de la direction interdépartementale des routes Nord ; • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord ; à l’exception des actes portant constitution des commissions administratives locales compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée. Article 2 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les ordres de mission sur le territoire national et la Belgique ; Ainsi qu’en l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, délégation est consentie pour signer les ordres de mission internationaux valables pour les déplacements d’une journée ; dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; Article 3 : Délégation de signature est consentie à Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, à Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation, à Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH, à Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule RH, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion du personnel listés dans les sections de l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024. Article 4 : Délégation de signature est consentie à l’effet de signer tout certificat, attestation ou courrier utiles à l’instruction des dossiers dans le cadre de leurs attributions, respectivement à : • Mme Émilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité. 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 50

Article 5 : Délégation de signature est consentie à l'effet de signer les actes courants en matière de gestion du personnel : • Congés annuels ; • Autorisations spéciales d’absence, sous réserve de production de justificatif ; concernant les agents placés sous leur autorité et dans le cadre de leurs attributions respectives : • Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale ; • Mme Lucie TAILLIEZ, adjointe à la secrétaire générale en charge de la modernisation ; • Mme Stéphanie SIX, adjointe à la secrétaire générale en charge de la QVCT et RH ; • Mme Gladys VANHEMELSDAELE, cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Christine RIVOAL, adjointe à la cheffe du service des politiques et techniques ; • Mme Solveig MASSE, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • M. Laurent GRANDJEAN, adjoint à la cheffe de l’arrondissement de gestion de la route secteur Est ; • Mme Sophie ZIOLKOWSKI, cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Maxime MOUTON, adjoint à la cheffe de l'arrondissement de gestion de la route du secteur Ouest ; • M. Romain BONHOMME, chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Benoît GRAPARD, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Est ; • M. Ghassan SAIF, adjoint au chef du service d'ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Christine SAZY-HERCENT, responsable de la cellule communication ; • M. Vincent TRITON, responsable de l’unité CIGT-EST ; • M. Frédéric CAMUS, adjoint au responsable de l’unité CIGT-EST en charge des EST ; • Mme Annabel RICHARD, adjointe au responsable de l’unité CIGT-EST en charge du CIGT ; • Mme Karine AGACHE, cheffe du pôle ouvrages d’art et environnement au service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Patrick MAERTEN, responsable du pôle chaussées et équipements de sécurité routière du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Abderrazak YAKOUB, responsable du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Alain AUGUSTYNIAK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Charlotte GENDRON, chargée de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Stephan VANHEMELRIJK, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Sylvain OBINU, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M Christophe GERMAIN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • M. Maxence WYLLEMAN, chargé de projets du service d’ingénierie routière secteur Ouest ; • Mme Karine DAVIAUD, responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • Mme Laurence BLIN, en suppléance de la responsable du pôle affaires générales du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Alexandre DAVIN responsable du pôle terrassement et chaussées du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Sébastien ANTONIO, chef du pôle travaux du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. Hugo CERRONE, chef du pôle assainissement environnement t racé du service d’ingénierie routière secteur Est ; • M. David GIL, chef de projet gestion du trafic du service des politiques et techniques ; • M. Luc BEAUDELOT, responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Gaëtan LEFEBVRE, adjoint au responsable de la cellule ingénierie entretien chaussées et dépendances du service des politiques et techniques ; • M. Romain PLANCKE, responsable de la cellule matériel du service politiques et techniques ; 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 51

• M. Cyril CHEVALIER, responsable de la cellule gestion de trafic et mobilité intelligente du service des politiques et techniques ; • M. Aurélien DANVERT, responsable de la cellule Politiques de la Route ; • Mme Audrey LAINE, responsable du pôle connaissance du patrimoine et SIG de la cellule politiques de la route ; • Mme Aurore DROISSART, responsable du pôle domaine public de la cellule politiques de la route ; • M. Emmanuel LUDOT, responsable du pôle exploitation de la cellule politiques de la route ; • Mme Séverine GALLAND, responsable de la cellule gestion finances marchés du service des politiques et techniques ; • M. François-Xavier TIRY, responsable de la cellule gestion des ouvrages d’art du service des politiques et techniques ; • Mme Sophie LACHEREZ, Chargée de mission Transition Écologique du développement durable ; • M. Laurent BOCQUILLON, responsable de la cellule achats, moyens généraux du secrétariat général ; • M. Alain DIPRE, responsable du pôle moyens-généraux de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Vinciane DELTOMBE, responsable du pôle achats de la cellule achats, moyens généraux ; • M. Emanuele NICOTERA, responsable du pôle immobilier de la cellule achats, moyens généraux ; • Mme Bénédicte NOYON, responsable de la cellule ressources humaines ; • Mme Emilie DENYS, responsable du pôle gestion de proximité de la cellule ressources humaines ; • Mme Virginia RIBEIRO, responsable formation de la cellule ressources humaines ; • M. Frédéric PERCHE, responsable du pôle effectifs, promotions et mobilités de la cellule ressources humaines ; • Mme Sandrine LAINE, responsable de la cellule informatique du secrétariat général ; • M. Emmanuel BLANDIN, responsable de la cellule prévention, hygiène et sécurité du secrétariat général ; • M. Fabien GENESSEAUX, responsable du bureau de pilotage de l'AGR secteur Est ; • M. Guillaume BETRANCOURT, responsable du bureau de pilotage à l’AGR secteur Ouest • Mme Céline SUEUR, adjointe au responsable du bureau de pilotage de l’arrondissement gestion de la route Ouest ; • M. Thomas LHEUREUX, chef du CIGT de Lille ; • M. Stève DUPONT, adjoint au chef du CIGT de Lille ; • M. Arnaud SAENEN, chargé du Pôle maintenance du CIGT de Lille • M. Stéphane MILLE, chef du district littoral ; • M Hugo DELPLACE, adjoint au chef du district Littoral ; • Mme Nathalie BAUDE, responsable du pôle administratif et de la gestion comptable au district Littoral ; • M. Franck BLARY, chef du CEI d'Escoeuilles ; • M. Stéphane LE PRIOL, chef du CEI de Peuplingues ; • M. Antonio BARTOLINI, chef du CEI de Coudekerque ; • Mme Anne-Sophie MONNIER, adjointe au chef du district de Lille ; • M. Christophe QUERTANT, responsable administratif du district de Lille ; • M. Mehdi BURY, chef de CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Charly BLONDEZ, chef du CEI de Lille – 4 Cantons ; • M. Alexandre FOURNET, chef du CEI de Lille Ouest • M. Grégory COUVREUR, chef du CEI de Lille Ouest à compter du 6/10/2025 • Mme Sylvie BOITEL, cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Yannick LAGIER, adjoint à la cheffe du district Amiens-Valenciennes ; • M. Silvio COMINOTTO, chef du CEI de Valenciennes ; • M. Christophe MONNIAUX, chef du CEI de Valenciennes ; • M. Bruno BALAWADJER, chef du CEI de Dourges ; • M. Sébastien PECQUEUX, chef du CEI de Dourges ; • M. Emmanuel HERICOTTE, chef du CEI d'Amiens ; 4/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 52

• M. Gérald BRISSEZ, chef du CEI d’Arras ; • M. Quentin PAQUIN, chef du district Reims Ardennes ; • M. Arnaud THOUE, adjoint au chef du district Reims Ardennes ; • M. Sébastien COTRET, chef du CEI de Charleville Mézières ; • Mme Sandrine L’HUILLIER, cheffe du CEI de Rethel ; • M. Frédéric PARMENTIER, chef du CEI de Reims ; • M. Olivier BECRET, chef du district de Laon ; • Mme Élisabeth WITKOWSKI, adjointe du chef du district de Laon ; • M. Stéphane ROBERT, adjoint au chef du district de Laon ; • M. Rosny LASSERRE, chef du CEI de Nanteuil ; • M. Thierry DEMOYENCOURT, chef du CEI de Laon ; • M. Olivier LEONARD, chef du CEI de Clermont ; • Mme Fatiha EL MORABITI, cheffe du CEI d’Avesnes ; • M. Nicolas LLOBEL, responsable intervention sécurité au district de Laon ; Article 6 : Dès son entrée en vigueur, le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions de passation et d'exécution des marchés et pour l'exercice des attributions d’ordonnancement secondaire de recettes et de dépenses imputées sur le budget de l’État. Article 7 : Mme Suzanne ROBACZYNSKI, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Nord, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés. Une copie de cet arrêté ainsi que des modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront adressées au préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord. Fait à Lille, le 30/07/2026 Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet de la région des Hauts de France, préfet du Nord, et par délégation, La directrice interdépartementale des routes Nord Signé N. DEGRYSE 5/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-30-00013 - Arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant délégation de signature aux collaborateurs de la direction interdépartementale des routes Nord pour l'exercice des attributions liées à la gestion du 53

Direction interdépartementale des routes Nord 2026-07-31-00004 Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de circulation-commune de Mouvaux, Bondues et Tourcoing Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 54

Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A22 dans le département du Nord Travaux de reprise et renforcement de talus – Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de circulation Commune de Mouvaux, Bondues et Tourcoing Arrêté n°T26-371N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté P_21_04_N_A0022 réglementant la circulation sur l’autoroute A22, entre les PR0+000 et 2+811 (PR0+000 de la RN227) puis entre les PR11+000 et 24+983 (frontière avec la Belgique) dans le sens Paris vers Gand, et entre les PR24+988 (frontière avec la Belgique) et 09+000 puis entre les PR2+661 (PR0+000 de l’A27) et 0+000 dans le sens Gand vers Paris, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2026-01-N en date du 17 juillet 2026, portant délégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 55

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l’avis favorable de Madame la cheffe de l’AGR OUEST – DIR Nord porté le 29 juillet 2026 sur le DESCT indice D présenté par l’entreprise SOTRAVEER, Vu la demande du SIRO en date du 17 juillet 2026 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la nationale N41, dans les deux sens, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A22, en continu jour et nuit, du lundi 03 août 2026 21h00 au samedi 26 septembre 2026 09h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2 et s’effectueront par phases successives, selon l’avancement du chantier et selon les horaires de balisage définies ci-après. Selon les aléas météorologiques ou techniques, un report des phases sera possible. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Phase n°1 – Marquage signalisation horizontale temporaire jaune, effacement de la signalisation horizontale permanente blanche - De nuit, du lundi 03 août 2026 21h00 au mardi 04 août 2026 05h00. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 56

Les configurations n°1 et n°2 de la phase 1 présentées ci-après ne seront pas mises en places de façon simultanée sur le réseau. Configuration n°1 Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : • Neutralisation de la voie rapide (V2) par balisage fixe type FLR du PR 18+000 au PR 16+050 Configuration n°2 Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : • Neutralisation de la voie rapide (V2) du PR 18+000 au PR 17+400 par balisage fixe type FLR. • Limitation de la vitesse à 90 km/h du PR 18+000 au PR 17+800 par la pose d’un panneau B14 • Limitation de la vitesse à 70 km/h du PR 17+800 au PR 17+600 par la pose d’un panneau B14 • Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR 17+600 au PR 16+050 par la pose d’un panneau B14 • Neutralisation de la voie lente (V1) par balisage fixe traditionnel du PR 17+400 au PR 16+100 • Basculement de la circulation de la voie lente (V1) vers la voie rapide (V2) du PR 17+400 au PR 17+250 • Fin de l’ensemble des interdictions/obligations temporaires précitées et limitation de vitesse à 90km/h au PR 16+050 par la pose de panneau B14 et B31. Phase n°2 – Circulation suite aux travaux de la phase 1 – De jour, du mardi 04 août 2026 05h00 au mardi 04 août 2026 21h00. Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : • Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 18+100 par panneau à message variable • Dévoiement des voies de circulation du PR 17+050 au PR 16+150 signalisées par les panneaux de types KD8 et matérialisées par la signalisation horizontale temporaire jaune. • Fin de l’ensemble des interdictions/obligations temporaires précitées et limitation de vitesse à 90km/h au PR 16+050 par la pose de panneau B14 et B31. Phase n°3 – Pose des BT4 - De nuit, du mardi 04 août 2026 21h00 au mercredi 05 août 2026 05h00. Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : • Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 18+100 par panneau à message variable • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 18+000 au PR 16+050 par balisage fixe type FLR • Fin de l’ensemble des interdictions/obligations temporaires précitées et limitation de vitesse à 90km/h au PR 16+050 par la pose de panneau B14 et B31. Phase 4 : Travaux de requalification du talus – En continu jour et nuit du mercredi 05 août 2026 05h00 au jeudi 24 septembre 2026 21h00. Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 57

• Limitation de la vitesse à 70 km/h par le panneau à message variable au PR 18+100 • Dévoiement sur largeur réduite des 2 voies de circulation (V2 et V1) du PR 17+050 au PR 16+150 signalisées par les panneaux de types KD8 et matérialisées par la signalisation horizontale temporaire jaune : ◦ voie rapide (V2) limitée à 2,80 ml et interdite aux véhicules de + de 3,5 t, ◦ voie lente (V1) limitée à 3,20 ml, ◦ suppression de la bande d’arrêt d’urgence (BAU), • Fin de l’ensemble des interdictions/obligations temporaires précitées et limitation de vitesse à 90km/h au PR 16+050 par la pose de panneau B14 et B31. • Création d’un accès de chantier au PR 16+550. Cet accès est strictement réservé aux utilisateurs habilités. Phase n°5 : Dépose des BT4 – De nuit, du jeudi 24 septembre 2026 21h00 au vendredi 25 septembre 2026 05h00. Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : • Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 18+100 par panneau à message variable • Neutralisation de la voie lente (V1) du PR 18+000 au PR 16+050 par balisage fixe type FLR • Fin de l’ensemble des interdictions/obligations temporaires précitées et limitation de vitesse à 90km/h au PR 16+050 par la pose de panneau B14 et B31. Phase n°6 – Circulation suite aux travaux de la phase 5 – De jour, du vendredi 25 septembre 2026 05h00 au vendredi 25 septembre 2026 21h00. Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : • Limitation de la vitesse à 70 km/h au PR 18+100 par panneau à message variable • Dévoiement des voies de circulation du PR 17+050 au PR 16+150 signalisées par les panneaux de types KD8 et matérialisées par la signalisation horizontale temporaire jaune. • Fin de l’ensemble des interdictions/obligations temporaires précitées et limitation de vitesse à 90km/h au PR 16+050 par la pose de panneau B14 et B31. Phase n°7 – Réfection de chaussée – De nuit, du vendredi 25 septembre 2026 21h00 au samedi 26 septembre 2026 09h00. Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Lille vers Belgique consistent en : • Interdiction de dépasser et limitation de vitesse à 70km/h du PR 14+600 au PR 16+950 par la pose de panneaux de type B3 et B14 ; • Neutralisation de la voie rapide du PR 15+000 au PR 16+950 par balisage fixe traditionnel ; • Fin de toutes les restrictions préalablement renseignées et limitation de vitesse à 110 km/h au PR 16+950 par la pose de panneaux de type B31 et B14 ; Les restrictions sur l’autoroute A22, sens Belgique vers Lille consistent en : • Interdiction de dépasser du PR 17+700 au PR 15+250 par la pose de panneaux de type B3 ; • Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 18+100 au PR 17+050 par panneau à message variable ; Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 58

• Neutralisation de la voie rapide du PR 17+300 au PR 17+050 par balisage fixe traditionnel ; • Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 17+050 au PR 16+700 par la pose de panneaux de type B14 ; • Basculement total de la circulation sur la voie rapide du sens opposé préalablement neutralisée du PR 16+850 au PR 15+350 ; • Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 16+700 au PR 15+450 par la pose de panneaux de type B14 ; • Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 15+450 au PR 15+250 par la pose de panneaux de type B14 ; • Fin de toutes les restrictions préalablement renseignées et limitation de vitesse à 110 km/h au PR 19+250 par la pose de panneaux B31 et B14 ; ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Les travaux seront assurés par l’entreprise TERELIAN. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 59

M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Maire de Lille, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, M. le Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons – DIR Nord, M. le Chef du Centre d’Entretien et d’Intervention de Lille-Ouest – DIR Nord, M. le Chef de la Cellule Polique de la Route – SPT / DIR Nord, À Lille, date signature électronique Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice et par délégation, La Cheffe de l’AGR Ouest, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 60

Annexes Plans de balisage Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 61

Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-07-31-00004 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A22-travaux de reprise et renforcement de talus - Neutralisation de voies, dévoiement et basculement de 62

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France 2026-08-03-00002 Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims - DDETS Nord Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 65

1 Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France DÉCISION DREETS HAUTS DE FRANCE N° 2026-T- Affectations 59 - 07 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET ORGANISATION DES INTÉRIMS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU NORD Le directeur régional de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France, Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Hauts-de-France, DÉCIDE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 66

2 Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE D’ASCQ (59650): Responsable de l’unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIER Section 01-01 – Wambrechies Nord - Comines : Mme Allison GOORIS, inspectrice du travail Section 01-02 - Tourcoing – Bondues : non pourvue Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail Section 01-04 - Tourcoing – Halluin : Mme Rébecca WATEL, inspectrice du travail Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail Section 01-06 - Tourcoing – Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail Section 01-07 - Croix : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail Section 01-09 - Roubaix - Leers : M. Romain BILLIET, inspecteur du travail Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail Section 01-11 - Roubaix - Wambrechies Sud : M. Ryan CHEUNG, inspecteur du travail Article 1.2 : L’intérim de la section 01-02 Tourcoing - Bondues, non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assuré comme suit : - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ; Article 1.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles 1.1, l’intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-11 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 01-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 67

3 - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-05, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-11 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 04 ou, en cas d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-07 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 01-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-11ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01- 08 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01- 08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01- 09 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 68

4 section 01-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 01-09 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10. Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 1.1, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING. Article 1.5 : L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle DOUAI ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS. Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle 02 – LILLE VILLE, sise au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex : Responsable de l’unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA Section 02-01 – Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail Section 02-02 – Bois Blancs – Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail Section 02-03 – Vauban – Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail Section 02-04 – Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail Section 02-05 – Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-06 – Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail Section 02-07 – Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail Section 02-08 – Lille Sud – Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail Section 02-09 – Saint Maurice - Fives – Hellemmes : Mme EL KHADDARI Fatiha, inspectrice du travail Section 02-10 – Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail Section 02-11 – Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail Section 02-12 – Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail Article 2.2 : conformément aux dispositions de l’article R8124-16 du code du travail, le travail des agents suivants est organisé spécifiquement à l’égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l’impartialité de l’agent ou l’exercice indépendant de ses fonctions : - L’inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l’établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15 Place du Général de Gaulle à Lille, l’autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l’inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ; - L’inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l’établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207 boulevard de la Liberté à Lille, l’autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l’inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ; - L’inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l’association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR à Lille, ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de Gaulle à Mons-en-Barœul, l’autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l’inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire ; - L’inspecteur du travail de la section 02-10 Agriculture Flandres n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l’établissement de la Mutualité Sociale Agricole (SIRET 51948215200013) domicilié 33, rue du Grand BUT à Capinghem, l’autorité administrative sera exercée pour cet établissement par l’inspecteur du travail en charge de la section 02-11 Agriculture Lille – Douaisis. Article 2.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 2.1, l’intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 69

5 - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 70

6 d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02- 09 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02- 10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-09 est assuré par l’inspecteur du travail 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02- 11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 71

7 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-09 ; Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 2.1, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle 02 LILLE VILLE. Article 2.5 : L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle DOUAI ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING. Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle 03 – LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59046 LILLE Cedex : Responsable de l’unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN Section 03-01 – Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur du travail Section 03-02 – Mélantois – CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail Section 03-03 – Wasquehal – Mons : non pourvue Section 03-04 – Wasquehal – Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail Section 03-05 – Villeneuve – Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail Section 03-06 – Villeneuve – Cysoing : Mme Fanny CARON, inspectrice du travail Section 03-07 – Villeneuve – Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail Section 03-08 – Villeneuve – Bourghelles : M. Loïc ROLDAN, inspecteur du travail Section 03-09 – Villeneuve – Tressin : Mme Julie LETURCQ, inspectrice du travail Section 03-10 – Lezennes – Ronchin : Mme Pauline MARCHAND, inspectrice du travail Section 03-11 – Templemars : M. Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail Section 03-12 – Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Article 3.2 : L’intérim de la section 03-03 Wasquehal – Mons, non pourvue par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assuré comme suit : Section 03-03 : l’intérim décisionnel est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 Article 3.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 3-1, l’intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim de l’inspecteur de la section 03-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 72

8 d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-05 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 03- 09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03- 10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03- 11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 03-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 12, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 03- 01, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur de la section 03-05 ou, en cas Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 73

9 d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 03-06 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 12, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08 ; - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03- 06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03-09 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la 03-12, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 03-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03- 02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03- 04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03- 05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 03-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-09, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-11 ; Article 3.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE-EST. Article 3.5 : L’intérim du responsable de l’unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle DOUAI ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE. Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle 04 – LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex Responsable de l’unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 74

10 Section 04-01 – Nieppe : Mme Julie HAUW Section 04-02 – Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail Section 04-03 – Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail Section 04-04 – Armentieres : M. Jérôme MADOU, inspecteur du travail Section 04-05 – Hallennes – La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail Section 04-06 – Marcq et Transports : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail Section 04-07 – Marcq – Marquette : M. Nicolas PICAVET, inspecteur du travail Section 04-08 – Marcq Nord : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail Section 04-09 – Lambersart : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail Section 04-10 – Haubourdin - Warneton : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail Section 04-11 – La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail Article 4.2 : conformément aux dispositions de l’article R.8124-16 du code du travail, le travail de l’agent suivant est organisé spécifiquement à l’égard de l’association identifiée ci-dessous, de façon à éviter les situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l’impartialité de l’agent ou l’exercice indépendant de ses fonctions : - L’inspecteur du travail de la section 04-02 Hazebrouck n’exercera aucune autorité administrative décisionnelle sur l’établissement de l’association dénommée Centre d’Animation du Rocher et de la rue de Calais (SIRET 432 442 317 00025) domicilié 1 rue du Rocher à Hazebrouck, l’autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement par l’inspectrice du travail en charge de la section 04- 03 Bailleul. Article 4.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 4.1, les décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après : L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ; - l’intérim de l’inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04- 05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04- 06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ; ; - l’intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 04-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04- 05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04- 06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ; - l’intérim de l’inspecteur du travail de la section 04-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 75

11 cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ; - l’intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ; - l’intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ; - l’intérim de l’inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04- 09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04- 10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ; - l’intérim de l’inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04- 11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 et, en cas d’absence ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ; - l’intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-09 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04- 11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-08 ; - l’intérim de l’inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04- 02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 76

12 - l’intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l’inspectrice de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 04-02 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-09 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 04-10. Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle 04 LILLE OUEST. Article 4.5 : L’intérim du responsable de l’unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de l’unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle DOUAI ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST. Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle 05 – DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE Responsable de l’unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI Section 05-01 – Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail Section 05-02 – Coudekerque et Transports : Mme Karine BELLETTE, inspectrice du travail Section 05-03 – Wormhout : M. Roger POLARD, inspecteur du travail Section 05-04 – Téteghem : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail Section 05-05 – Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail Section 05-06 – Loon –Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail Section 05-07 – Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail Section 05-08 – Saint-Pol : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail Section 05-09 – Petite – Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail Article 5.2 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 5.1, l’intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 05-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05- 04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05- 05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05- 06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05- 08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05- 09 ; - L’intérim décisionnel de la section 05-02 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05-01 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 77

13 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05- 01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-03 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-03 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-06 par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 05-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-08 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 05- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05- 02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 05- 03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-08. Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de DUNKERQUE. Article 5.4 : L’intérim du responsable de l’unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable de l’unité de contrôle DOUAI ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 78

14 de contrôle LILLE EST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST. Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle 06 – DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI : Responsable de l’unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ Section 06-01 – Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail Section 06-02 – Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail Section 06-03 – Orchies : Non pourvue Section 06-04 – Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail Section 06-05 – Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail Section 06-06 – Flers en Escrebieux : Mme Amélie BARRE DE SAINT VENANT, inspectrice du travail Section 06-07 – Somain : Mme Emma PONCET, inspectrice du travail Section 06-08 - Sin- le-Noble : Non pourvue Section 06-09 – Douai Périphérie : Mme France THERON, inspectrice du travail Section 06-10 – Douai Centre : Non pourvue ; Article 6.2 : Les intérims des sections Section 06-03 – Orchies, 06-08 – Sin-le-Noble et 06-10 – Douai Centre, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit : Section 06-03 : l’intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ; Section 06-08 : l’intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ; Section 06-10 : l’intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par la responsable de l’unité de contrôle, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ; Article 6.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l’ article 6.1, l’intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 79

15 - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-07; Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à l’article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle 06 DOUAI. Article 6.5 : L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle DUNKERQUE. Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX : Responsable de l’unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail Section 07-03 - Caudrésis et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail Section 07-05 - Bouchain - Solesmes : Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail Section 07-06 - Valenciennes Périphérie : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail Section 07-07 - Cambrai Nord - Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail, à l’exception du chantier « E- Valley » Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 80

16 Section 07-08 - Cambrai – Raillencourt-Sainte-Olle localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail Section 07-10 - Valenciennes Centre : non pourvue Article 7.2 : L’intérim de la section 07-10 Valenciennes Centre, non pourvue par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme suit : L’intérim décisionnel est assuré par l’inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur de la section 07-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-08 ; Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : - Section 07-07 : l’Inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 07-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 07-03 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-04 ; - Section 07-09 : l’Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice de la section 07-04 ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-03 ; Article 7.4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 7.1, l’intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de la section 07-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-06 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 07-02 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de la section 07-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-06 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 07-03 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 07-03 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de la section 07-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-02 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07- 05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07- 06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-03 ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 81

17 - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07- 08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07- 04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07- 02 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 07-06 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07- 03 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07- 01 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07- 03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 07-05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 07-06. Article 7.5 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 7.1, faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l’intérim est assuré par la responsable de l’unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis. Article 7.6 : L’intérim de la responsable de l’unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le responsable de l’unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle DOUAI. Article 8.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle - UC 08- Hainaut Sambre Avesnois, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES CEDEX : Responsable de l’unité de contrôle : Monsieur Max MARAT, directeur adjoint du travail, Section 08-01 – Crespin- Saint-Saulve : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail, Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail, Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail. Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail Section 08.07 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail Section 08.08 - Maubeuge Jeumont : Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail. Article 8.2 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l’article 8.1, l’intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après : - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l’inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.08 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.07 ; - L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.07 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.08 ; Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 82

18 - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 01 et , en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.05 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08- 05 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.01 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 08.02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08- 08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08- 04 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.03 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 08-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08- 01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-03 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.04 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 08.02 ; - L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 08-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-01, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.04 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 08.02 et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 ; Article 8.3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l’unité de contrôle faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l’intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle du Hainaut Sambre-Avesnois. Article 8.4 : L’intérim du responsable de l’unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré par la responsable de l’unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle DUNKERQUE et, en cas d’absence ou d’empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle DOUAI. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 83

19 Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2, 1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et en cas d’absence ou d’empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son adjointe. Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 11 : La décision du 02 juillet 2026 portant sur l’affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision. Article 12 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de France et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l’application de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. Fait à Lille, le 03 août 2026 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France - 2026-08-03-00002 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 59 - 07 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation 84

Préfecture du Nord 2026-07-31-00005 Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Holin Funéraire" sise 3b, chaussée Brunehaut à NAVES Préfecture du Nord - 2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Holin Funéraire" sise 3b, chaussée Brunehaut à NAVES 85

Préfecture du Nord - 2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Holin Funéraire" sise 3b, chaussée Brunehaut à NAVES 86

Préfecture du Nord - 2026-07-31-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL "Holin Funéraire" sise 3b, chaussée Brunehaut à NAVES 87

Préfecture du Nord 2026-08-03-00001 Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 88

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 89

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 90

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 91

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 92

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 93

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 94

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 95

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 96

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 97

Préfecture du Nord - 2026-08-03-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance technique dans le département du Nord pour 2026 98

Préfecture du Nord 2026-07-29-00007 Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéo protection pour la Caisse de Crédit Mutuel Gab 261 Boulevard de Tournai 59620 Villeneuve d'Ascq Préfecture du Nord - 2026-07-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéo protection pour la Caisse de Crédit Mutuel Gab 261 Boulevard de Tournai 59620 Villeneuve d'Ascq 99

Préfecture du Nord - 2026-07-29-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéo protection pour la Caisse de Crédit Mutuel Gab 261 Boulevard de Tournai 59620 Villeneuve d'Ascq 100

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Recueil n°277 du 3 août 2026

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