Actes des préfectures · Nord
Recueil n°282 du 6 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-282
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 19
février 2026 portant dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de
l'environnement au bénéfice du bailleur social Partenord Habitat dans
le cadre des travaux de démolition de bâtiments dans le quartier de "La
Briquette" à Marly (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
temporaire du 31 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu, au brûlage des
déchets verts et à la prévention des incendies d'espaces naturels
combustiles (2 pages) Page 6
2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de
Lille 59280 Armentières (12 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental
du Nord
2026-08-05-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection du recrutement sans concours d'un adjoint administratif de
l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France (2
pages) Page 22
2026-08-04-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture du Nord
et du SGCD (4 pages) Page 25
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-06-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 19 février
2026 portant dérogation au titre de l'article
L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice
du bailleur social Partenord Habitat dans le
cadre des travaux de démolition de bâtiments
dans le quartier de "La Briquette" à Marly
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 19 février 2026
portant dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bailleur social Partenord Habitat dans le 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 19 février 2026
portant dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bailleur social Partenord Habitat dans le 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 19 février 2026
portant dérogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du bailleur social Partenord Habitat dans le 5
Préfecture du Nord
2026-08-05-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté temporaire
du 31 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu, au
brûlage des déchets verts et à la prévention des
incendies d'espaces naturels combustiles
Préfecture du Nord - 2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté temporaire du 31 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu, au
brûlage des déchets verts et à la prévention des incendies d'espaces naturels combustiles 6
Préfecture du Nord - 2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté temporaire du 31 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu, au
brûlage des déchets verts et à la prévention des incendies d'espaces naturels combustiles 7
Préfecture du Nord - 2026-08-05-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté temporaire du 31 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu, au
brûlage des déchets verts et à la prévention des incendies d'espaces naturels combustiles 8
Préfecture du Nord
2026-08-04-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280
Armentières
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 9
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 10
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 11
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 12
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 13
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 14
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 15
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 16
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 17
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 18
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 19
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 20
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'Agence Cic Nord Ouest 74 rue de Lille 59280 Armentières 21
Préfecture du Nord
2026-08-05-00002
Arrêté fixant la composition de la commission de
sélection du recrutement sans concours d'un
adjoint administratif de l'Intérieur au titre de
l'année 2026 en région Hauts-de-France
Préfecture du Nord - 2026-08-05-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours
d'un adjoint administratif de l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France 22
Préfecture du Nord - 2026-08-05-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours
d'un adjoint administratif de l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France 23
Préfecture du Nord - 2026-08-05-00002 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours
d'un adjoint administratif de l'Intérieur au titre de l'année 2026 en région Hauts-de-France 24
Préfecture du Nord
2026-08-04-00006
Arrêté modificatif portant désignation des
membres du comité social d'administration de la
préfecture du Nord et du SGCD
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture du Nord et du SGCD 25
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture du Nord et du SGCD 26
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture du Nord et du SGCD 27
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture du Nord et du SGCD 28
Préfecture du Nord - 2026-08-04-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture du Nord et du SGCD 29