Actes des préfectures · Nord
Recueil n°284 du 7 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-284
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres
de cadre de santé paramédical - filière infirmière (2 pages) Page 3
2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire N° 9006 (5 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT
AOMAR Jihane (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à
l'obligation d'implantation de couvert d'interculture après
culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions
régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole en Hauts-de-France (2 pages) Page 15
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France (7 pages) Page 18
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes funèbres DELCROIX
à Bavay (4 pages) Page 26
2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à Saint-Amand-Les-Eaux (2 pages) Page 31
2
Centre hospitalier de Valenciennes
2026-08-03-00005
Décision d'ouverture d'un concours interne sur
titres de cadre de santé paramédical - filière
infirmière
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé
paramédical - filière infirmière 3
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé
paramédical - filière infirmière 4
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-03-00005 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur titres de cadre de santé
paramédical - filière infirmière 5
Centre hospitalier de Valenciennes
2026-08-05-00004
Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire N° 9006
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 6
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 7
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 8
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 9
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 10
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-05-00004 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire N° 9006 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-08-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929481166 - AIT AOMAR Jihane 14
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-07-00004
Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à
l'obligation d'implantation de couvert
d'interculture après culture de pois de conserve
et fixée par le programme d'actions régional en
vue de la protection des eaux contre la pollution
par les nitrates d'origine agricole en
Hauts-de-France
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à l'obligation
d'implantation de couvert d'interculture après culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions régional en vue de la 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à l'obligation
d'implantation de couvert d'interculture après culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions régional en vue de la 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-07-00004 - Arrêté du 7/08/2026 portant dérogation à l'obligation
d'implantation de couvert d'interculture après culture de pois de conserve et fixée par le programme d'actions régional en vue de la 17
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
2026-08-06-00002
Décision portant délégation aux agents de la
DREAL Hauts-de-France
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 18
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DÉCISION
portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation des Directions
Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
Vu l’arrêté du préfet du Nord du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à monsieur
Julien LABIT, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des
Hauts-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2007 portant création du secrétariat permanent
pour la prévention des pollutions industrielles (S3PI) du Hainaut-Cambrésis-Douaisis ;
Vu la décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 4 novembre
2025,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Hauts-de-France :
DÉCIDE
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les décisions définies à l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet
du Nord en date du 1er juillet 2026 à :
Madame Isabelle LIBERKOWSKI, directrice adjointe
Madame Anne-Lorraine LATTRAYE, directrice adjointe
Monsieur Nicolas MORBÉ, directeur adjoint
Madame Christelle FOSSIER, secrétaire générale
1/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 19
Madame Cécile BOURSON-DOUARD, secrétaire générale adjointe
Madame Marie GRUET, cheffe du service risques
Monsieur Damien CAPERAA, adjoint à la cheffe de services risques (à compter du
01/09/2026)
Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint à la cheffe du service risques
Monsieur Simon DEVISME, chef du service eau et nature
Monsieur Thierry HANOCQ, adjoint au chef de service eau et nature
Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logement aménagement du
territoire
Madame Caroline CALVEZ-MAES, cheffe du service information, développement durable
et évaluation environnementale
Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas LENOIR, chef du service mobilité et infrastructures
Monsieur Timothée JULLIEN DE POMMEROL adjoint au chef du service mobilité et
infrastructures
Monsieur Sébastien CARRÉ, chef d’UD de Lille
Monsieur Hakim CHERIGUI, adjoint au chef d’UD de Lille
Madame Faustine MUYLAERT, adjointe au chef d’UD de Lille
Monsieur Christophe EMIEL, chef de l’unité départementale du Hainaut
Monsieur Medhy MELIN, adjoint au chef de l’unité départementale du Hainaut
Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, chef de l’unité départemental d’Artois
Monsieur Arnaud DEPUYDT, chef de l’unité départementale du Littoral
Monsieur Grégory LEFRANCOIS, adjoint au chef de l’unité départementale du Littoral
Monsieur Nicolas PACAULT, adjoint au chef de l’unité départementale du Littoral
Madame Caroline TAIN, adjointe au chef de l’unité départementale du Littoral
Article 2
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compé-
tences, les décisions définies par :
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026 , para-
graphe I-1 (mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains,
explosifs) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR/PRC/USSP Monsieur DEBONNE Olivier
SR/PSSOH/USS Monsieur DELANNOY Vincent
SR/PSSOH/USS Madame DI NATALE Laura
2/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 20
UD HAINAUT Monsieur PECQUEUX Mathieu
UD ARTOIS Monsieur BOUCHIND’HOMME Philippe
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026 , para-
graphe I-2 (environnement industriel) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRAT / IC Monsieur SANTERRE Nicolas
SR / PRAT / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent
SR / PRC / URSP Monsieur COLACCINO Sandro
SR / PRC / UDCE Monsieur DOURLEN Thomas
SR/PRC/USSP Monsieur DEBONNE Olivier
UD LITTORAL Madame KICHENARADJOU Amélie
UD LITTORAL Madame FORTIN Catherine
UD LITTORAL Monsieur SZAREK David
UD HAINAUT Monsieur PECQUEUX Mathieu
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-3 A (Réseaux à risques) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent
SR / PRATERR Monsieur LARUE Quentin
SR / PRATERR Madame NECKI Françoise
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-3 B (Appareils à pression) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur FONTAINE Julien
SR / PRATERR Madame RAYNAL Charlotte ( à compter du 14/09/26)
SR / PRATERR Monsieur COANNON Gabriel
SR / PRATERR Monsieur HAMMER Benoît
3/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 21
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-4 (fonds de prévention des risques naturels majeurs) à :
SG / PFIMG / UGSE Madame VERHOEVEN Clothilde
SG / PFIMG / UGSE Monsieur CAPPON Guillaume
SG / PFIMG / UGSE Monsieur HECQ-RIVIERE François
SG / PFIMG / UGSE Madame NETO Sandra
SG / PFIMG / UGSE Madame SZWAGROWSKI Emilie
SG / PFIMG / UGSE Madame WILLOT Isabelle
SEN / PRN Madame SAISOU Aurélie
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
I-5 (Contrôle de l’ensemble des ouvrages hydrauliques) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur CAFFIN Cyrille
SR/PSSOH/UCSOH Madame BAYLE Valentine
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur PIUSSAN Nicolas
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
II-1 (Protection de la nature et des paysages) à :
SEN / PNB Monsieur BINCE Frédéric
SEN / PNB Monsieur GONIDEC David
SEN / PNB Monsieur DUPLAT Sébastien
SEN / PSP Monsieur LOOSVELDT Stéphane
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
II-2 (Eau) à :
SEN / PPRE Monsieur Christophe RAOUL
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
III (Énergie) à :
SECLAT / PACE Madame BERQUET Virginie
SECLAT / PACE Monsieur BILLET Fabien
SECLAT / PACE Monsieur FASQUEL Pascal
SECLAT / PACE Monsieur HERVOT Brieg
SECLAT / PACE Madame PAYEN Lucile
4/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 22
SECLAT / PACE Monsieur HANNEDOUCHE Romain
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
IV-1 (véhicules) à :
SSTV / PV Monsieur BRUNET Didier
SSTV / PV Monsieur CARLIER Laurent
SSTV/PV Monsieur BOUSSARD David
UD ARTOIS Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric
UD ARTOIS / VE Monsieur MORIZE Patrick
UD ARTOIS / VE Monsieur LABROUSSE Yvain
UD ARTOIS / VE Monsieur CARIN Grégory
UD ARTOIS / VE Monsieur DEVRED Bruno
UD HAINAUT / VE Monsieur GIBAULT Aurélien
UD HAINAUT / VE Madame LAMAND Stéphanie
UD HAINAUT / VE Monsieur VUYLSTEKER Alexandre
UD HAINAUT / VE Monsieur WILLEMART Marcel
UD LILLE / VE Madame ABOULAHCEN Malika
UD LILLE / VE Monsieur HENRIQUES Francisco
UD LILLE / VE Madame MARX Florine
UD LILLE / VE Madame ROBYN Ghyslaine
UD LILLE / VE Madame TONNEL Christine
UD OISE Monsieur CHOQUET Stéphane
UD OISE / VE Monsieur MABUT Harry
UD OISE / VE Monsieur MARCHAL Erick
UD OISE / VE Monsieur BOURGOIS Xavier
UD SOMME Monsieur VANMACKELBERG Bastien
UD SOMME / VE Monsieur DUBRULLE Grégory
UD SOMME / VE Monsieur PERIN Franck
- l'article 1er de l'arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe IV-2
(transports exceptionnels) à :
SSTV/PSC Madame MORO Sylvia
SSTV/PSC Monsieur UYTTENHOVE Vincent
- l’article 1er de l’arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
IV-3 (régulation et contrôle des entreprises de transports terrestres) à :
SSTV/PRCT Madame CANLERS Elvire
5/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 23
SSTV/PRCT Monsieur DE SAINT VAAST Pascal
SSTV/PRCT/USC Madame AJARRAY-ALIOUCHE Louiza
SSTV/PRCT/UPT Madame GORISSE Marie-Agnès
SSTV/PSC Monsieur UYTTENHOVE Vincent
- l’article 1er de l’arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
V-1 (sécurité des transports publics guidés) à :
SMI / PSMD Madame ROUY Patricia
à l'exception des décisions suivantes :
• Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
- gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des sys-
tèmes existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DCS, DPS,
DAE, DS, DSR, DSA, dossier de récolement de sécurité)
- décision d'autorisation de réalisation des tests et essais avant mise en exploitation, marche à
blanc, essais à vide sur une ligne en exploitation
- décision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux équipements, dans le
cadre de travaux sur une ligne dont l'exploitation est maintenue en parallèle
- gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS)
- décision concernant la gestion des documents
• Suivi des systèmes en exploitation :
- gestion des événements affectant la sécurité :
- information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le
STRMTG
- gestion des situations sensibles :
➢ imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration
➢ décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation
- l’article 1er de l’arrêté susvisé de monsieur le préfet du Nord du 1er juillet 2026, paragraphe
V-2 (système de transport publics guidés à vocation historique ou touristique) à :
SMI / PSMD Madame ROUY Patricia
6/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 24
Article 3
Délégation est donnée, à l'effet, de signer dans le cadre de leurs attributions et compé-
tences, les courriers et décisions relevant du secrétariat permanent pour la prévention des
pollutions industrielles (S3PI) du Hainaut-Cambrésis-Douaisis dans le cadre de l’article 3 –
3 de l’arrêté de création sus-visé :
Madame Marie GRUET, cheffe du service risques
Monsieur Damien CAPERAA, adjoint à la cheffe de services risques (à compter du
01/09/2026)
Monsieur Christophe EMIEL, Chef de l’unité départementale du Hainaut
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision du 2 mars 2026 susvisée.
Article 5
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France,
est chargé, au nom de monsieur le préfet du Nord, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, transmis à monsieur le préfet et publié au recueil des actes administratifs de la pré-
fecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 août 2026
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France
Julien LABIT
7/7
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 2026-08-06-00002 - Décision portant délégation aux
agents de la DREAL Hauts-de-France 25
Préfecture du Nord
2026-08-07-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes
funèbres DELCROIX à Bavay
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 26
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 27
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 28
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 29
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
pompes funèbres DELCROIX à Bavay 30
Préfecture du Nord
2026-08-07-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux 31
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux 32
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ONLY TRANS à
Saint-Amand-Les-Eaux 33