Actes des préfectures · Nord
Recueil n°285 du 10 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026
76pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 76 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-285
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - mairie de Wattignies (2 pages) Page 3
2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Le Quesnoy (4 pages) Page 6
2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Maubeuge (4 pages) Page 11
2026-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Raismes (4 pages) Page 16
2026-08-07-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Sin-Le-Noble (4 pages) Page 21
2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Somain (4 pages) Page 26
2026-08-07-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à Valenciennes (2 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour l'agence CIC Nord Ouest située
734 avenue Jean Jaurès à Ronchin (3 pages) Page 34
2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la commune de Hazebrouck (7
pages) Page 38
2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour la commune de Louvroil (3 pages) Page 46
2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer
un système de vidéoprotection pour le bar "Le Thierce" à
Saint-Amand-les-Eaux (3 pages) Page 50
2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Bourbourg (3 pages) Page 54
2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection des communes
associées de Lille, Lomme et Hellemmes (4 pages) Page 58
Sous-préfecture de Dunkerque /
2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque (13
pages) Page 63
2
Préfecture du Nord
2026-08-07-00018
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - mairie
de Wattignies
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
mairie de Wattignies 3
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
mairie de Wattignies 4
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00018 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire -
mairie de Wattignies 5
Préfecture du Nord
2026-08-07-00016
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Le Quesnoy
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 6
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 7
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 8
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 9
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00016 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Le Quesnoy 10
Préfecture du Nord
2026-08-07-00015
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Maubeuge
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Maubeuge 11
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Maubeuge 12
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Maubeuge 13
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Maubeuge 14
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00015 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Maubeuge 15
Préfecture du Nord
2026-08-07-00012
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Raismes
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Raismes 16
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Raismes 17
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Raismes 18
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Raismes 19
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00012 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Raismes 20
Préfecture du Nord
2026-08-07-00014
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Sin-Le-Noble
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Sin-Le-Noble 21
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Sin-Le-Noble 22
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Sin-Le-Noble 23
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Sin-Le-Noble 24
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00014 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Sin-Le-Noble 25
Préfecture du Nord
2026-08-07-00013
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Somain
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Somain 26
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Somain 27
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Somain 28
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Somain 29
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00013 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Somain 30
Préfecture du Nord
2026-08-07-00017
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF à
Valenciennes
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Valenciennes 31
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Valenciennes 32
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00017 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire - OGF
à Valenciennes 33
Préfecture du Nord
2026-08-07-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour
l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean
Jaurès à Ronchin
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin 34
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin 35
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin 36
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour
l'agence CIC Nord Ouest située 734 avenue Jean Jaurès à Ronchin 37
Préfecture du Nord
2026-08-07-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 38
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 39
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 40
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 41
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 42
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 43
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 44
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Hazebrouck 45
Préfecture du Nord
2026-08-07-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil 46
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil 47
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil 48
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la
commune de Louvroil 49
Préfecture du Nord
2026-08-07-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'installer un système de vidéoprotection pour le
bar "Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le bar
"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 50
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le bar
"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 51
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le bar
"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 52
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le bar
"Le Thierce" à Saint-Amand-les-Eaux 53
Préfecture du Nord
2026-08-07-00006
Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Bourbourg
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune de Bourbourg 54
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune de Bourbourg 55
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune de Bourbourg 56
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00006 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
pour la commune de Bourbourg 57
Préfecture du Nord
2026-08-07-00009
Arrêté préfectoral portant modification et
renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et
Hellemmes
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 58
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 59
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 60
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 61
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00009 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement du système de vidéoprotection
des communes associées de Lille, Lomme et Hellemmes 62
Sous-préfecture de Dunkerque
2026-08-07-00011
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Dunkerque
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 63
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 64
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 65
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 66
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 67
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 68
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 69
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 70
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 71
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 72
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 73
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 74
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 75
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-08-07-00011 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 76