Actes des préfectures · Nord
Recueil n°286 du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-286
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2026-07-23-00012 - Décision 2026-104 Délégation de signature
laboratoire (3 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques /
2026-08-07-00020 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - responsable du Service Impôts
Particuliers de Lille 2 (4 pages) Page 7
Groupe hospitalier Seclin Carvin /
2026-08-07-00019 - Décision n°2026-135 relative à la délégation de
signature du directeur pour la direction des soins et de l'institut de
formation des aides-soignants du groupe hospitalier Seclin Carvin (2 pages) Page 12
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-07-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation "AJIR - Avec les
jeunes impliqués pour réussir Hauts-de-France" (2 pages) Page 15
2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes funèbres POTIER
VANDAMME et fils à Estaires (2 pages) Page 18
2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser les
formations initiale et continue des conducteurs de taxi (4 pages) Page 21
2026-07-28-00026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser les
formations initiale et continue des conducteurs de taxi (4 pages) Page 26
2026-07-28-00027 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser les
formations initiale et continue des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur (4 pages) Page 31
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord le mardi 11 août 2026 à FEIGNIES (4 pages) Page 36
2
Centre hospitalier de Cambrai
2026-07-23-00012
Décision 2026-104 Délégation de signature
laboratoire
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-07-23-00012 - Décision 2026-104 Délégation de signature laboratoire 3
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-07-23-00012 - Décision 2026-104 Délégation de signature laboratoire 4
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-07-23-00012 - Décision 2026-104 Délégation de signature laboratoire 5
Centre hospitalier de Cambrai - 2026-07-23-00012 - Décision 2026-104 Délégation de signature laboratoire 6
Direction régionale des finances publiques
2026-08-07-00020
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal - responsable
du Service Impôts Particuliers de Lille 2
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-07-00020 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - responsable du Service Impôts Particuliers de Lille 2 7
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LILLE 2
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à compter du 01/08/2026 à :
- Mme Amandine GRESSIER, inspectrice des finances publiques, adjointe au SIP LILLE 2,
- M. Willy PANI NCHANWOU, inspecteur des finances publiques, adjoint au SIP LILLE 2,
- Mme Angélique PETIT, Inspectrice des finances publiques, adjointe au SIP de Lille 2,
à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal d’assiette et de recouvrement, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les bordereaux de situation, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
1/4
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-07-00020 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - responsable du Service Impôts Particuliers de Lille 2 8
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-dessous :
Nom et prénom des
agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
GRESSIER Amandine Inspectrice 100 000 € 100 000 €
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 100 000 € 100 000 €
PETIT Angélique Inspectrice 100 000 € 100 000 €
AMIOT Emmanuel Contrôleur principal 30 000 € 30 000 €
BINON Véronique Contrôleuse principale 30 000 € 30 000 €
CRETON David Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 €
DECOSTER Estelle Contrôleuse Principale 30 000 € 30 000 €
DELBROEUVE Louis Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 €
BOULARAOUI Salima Contrôleuse 30 000 € 30 000 €
JEANNEY Christophe Contrôleur 30 000 € 30 000 €
LENGLET Jean-Philippe Contrôleur 30 000 € 30 000 €
PRUVOST Eric Contrôleur 30 000 € 30 000 €
T’HOOFT Denis Contrôleur 30 000 € 30 000 €
ABDELLAOUI Sarah Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
ALI-BACHA Hamidouche Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
BAUDELLE Meggy Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
CARON Léo Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
CHANTREAU Louisa Agente administrative Principale 5 000 € 5 000 €
DELMOTTE Patrick Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
HERISSE Nicolas Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
LEFEBVRE Pauline Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
MARTIN Geoffrey Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
PEDROL Stéphanie Agente Administrative Principale 5 000 € 5 000 €
RAMBAUX Aristide Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
VERDON Claude Agent Administratif Principal 5 000 € 5 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2/4
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-07-00020 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - responsable du Service Impôts Particuliers de Lille 2 9
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les bordereaux de situation, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
GRESSIER Amandine Inspectrice 100 000€ 12 mois 100 000 €
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 100 000€ 12 mois 100 000 €
PETIT Angélique Inspectrice 100 000€ 12 mois 100 000 €
AMIOT Emmanuel Contrôleur Principal 5 000 € 12 mois 30 000 €
BINON Véronique Contrôleuse principale 5 000 € 12 mois 30 000 €
CRETON David Contrôleur Principal 5 000 € 12 mois 30 000 €
DECOSTER Estelle Contrôleuse Principale 5 000 € 12 mois 30 000 €
DELBROEUVE Louis Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 30 000 €
BOULARAOUI Salima Contrôleuse 5 000 € 12 mois 30 000 €
DECOOPMAN Sylvain Contrôleur 5 000 € 12 mois 30 000 €
JEANNEY Christophe Contrôleuse 5 000 € 12 mois 30 000 €
LENGLET Jean-Philippe Contrôleur 5 000 € 12 mois 30 000 €
PRUVOST Eric Contrôleur 5 000 € 12 mois 30 000 €
T’HOOFT Denis Contrôleur 5 000 € 12 mois 30 000 €
ABDELLAOUI Sarah Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
ALI-BACHA Hamidouche Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
BAUDELLE Meggy Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
CARON Léo Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
CHANTREAU Louisa Agente administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
DELMOTTE Patrick Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
GUISSE Souleymane Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
HAMEAUX Yves-Marie Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
HERISSE Nicolas Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
LEFEBVRE Pauline Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
MARTIN Geoffrey Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
PEDROL Stéphanie Agente Administrative Principale 2 000 € 12 mois 10 000 €
3/4
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-07-00020 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - responsable du Service Impôts Particuliers de Lille 2 10
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
RAMBAUX Aristide Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
VERDON Claude Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
SZYSZKA Zacharie Agent Administratif Principal 2 000 € 12 mois 10 000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 01 août 2026.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord.
A Lille le 07/08/2026
Le comptable public,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Lille 2
Géraldine GRADELLE
Cheffe de Service Comptable
4/4
Direction régionale des finances publiques - 2026-08-07-00020 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal - responsable du Service Impôts Particuliers de Lille 2 11
Groupe hospitalier Seclin Carvin
2026-08-07-00019
Décision n°2026-135 relative à la délégation de
signature du directeur pour la direction des soins
et de l'institut de formation des aides-soignants
du groupe hospitalier Seclin Carvin
Groupe hospitalier Seclin Carvin - 2026-08-07-00019 - Décision n°2026-135 relative à la délégation de signature du directeur pour la
direction des soins et de l'institut de formation des aides-soignants du groupe hospitalier Seclin Carvin 12
Groupe hospitalier Seclin Carvin - 2026-08-07-00019 - Décision n°2026-135 relative à la délégation de signature du directeur pour la
direction des soins et de l'institut de formation des aides-soignants du groupe hospitalier Seclin Carvin 13
Groupe hospitalier Seclin Carvin - 2026-08-07-00019 - Décision n°2026-135 relative à la délégation de signature du directeur pour la
direction des soins et de l'institut de formation des aides-soignants du groupe hospitalier Seclin Carvin 14
Préfecture du Nord
2026-08-07-00021
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel
public à la générosité pour le fonds de dotation
"AJIR - Avec les jeunes impliqués pour réussir
Hauts-de-France"
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation "AJIR - Avec les jeunes impliqués pour réussir Hauts-de-France" 15
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation "AJIR - Avec les jeunes impliqués pour réussir Hauts-de-France" 16
Préfecture du Nord - 2026-08-07-00021 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation "AJIR - Avec les jeunes impliqués pour réussir Hauts-de-France" 17
Préfecture du Nord
2026-08-10-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes
funèbres POTIER VANDAMME et fils à Estaires
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes
funèbres POTIER VANDAMME et fils à Estaires 18
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes
funèbres POTIER VANDAMME et fils à Estaires 19
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire - pompes
funèbres POTIER VANDAMME et fils à Estaires 20
Préfecture du Nord
2026-08-10-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et
continue des conducteurs de taxi
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 21
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 22
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 23
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 24
Préfecture du Nord - 2026-08-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 25
Préfecture du Nord
2026-07-28-00026
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et
continue des conducteurs de taxi
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 26
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 27
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 28
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 29
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00026 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de taxi 30
Préfecture du Nord
2026-07-28-00027
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et
continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00027 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 31
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00027 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 32
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00027 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 33
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00027 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 34
Préfecture du Nord - 2026-07-28-00027 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation
habilité à dispenser les formations initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 35
Préfecture du Nord
2026-08-11-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la
direction interdépartementale de la police
nationale du Nord le mardi 11 août 2026 à
FEIGNIES
Préfecture du Nord - 2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord le mardi 11 août 2026 à 36
Préfecture du Nord - 2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord le mardi 11 août 2026 à 37
Préfecture du Nord - 2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord le mardi 11 août 2026 à 38
Préfecture du Nord - 2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord le mardi 11 août 2026 à 39
Préfecture du Nord - 2026-08-11-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord le mardi 11 août 2026 à 40