Actes des préfectures · Nord
Recueil n°287 du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-287
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude physique, cognitive et
sensorielle à la conduite automobile hors commission dans
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (2 pages) Page 3
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Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
2026-07-07-00014
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
médecin pour effectuer le contrôle de l'aptitude
physique, cognitive et sensorielle à la conduite
automobile hors commission dans
l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission dans l'arrondissement 3
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission dans l'arrondissement 4
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-07-07-00014 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un médecin pour effectuer le
contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile hors commission dans l'arrondissement 5