Actes des préfectures · Nord
Recueil n°291 du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-291
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées
à domicile (4 pages) Page 3
2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile (4 pages) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 13
2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 16
2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation (2 pages) Page 19
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le
département du Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement
de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de
l'échangeur n°5 - dans le sens de Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer -
commune de Lumbres (5 pages) Page 22
2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le
département du Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies
- travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe (9 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE (4 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-08-13-00009
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
2026-08-13-00008
Récépissé de déclaration modificative N°04 d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à
domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-13-00008 - Récépissé de déclaration modificative N°04
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP848828778 - Les orchidées à domicile 12
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-14-00002
Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00002 - Avenant n°1 à la décision N°68/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 15
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-14-00003
Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant
mesure temporaire de restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00003 - Avenant n°1 à la décision N°70/2026 portant mesure
temporaire de restriction de navigation 18
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-08-14-00004
Décision N°79/2026 portant mesure temporaire
de restriction de navigation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-14-00004 - Décision N°79/2026 portant mesure temporaire de
restriction de navigation 21
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-08-14-00005
Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le
département du Pas-de-Calais - réfection de
chaussée - basculement de circulation entre les
ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de
l'échangeur n°5 - dans le sens de Saint-Omer vers
Boulogne-sur-Mer - commune de Lumbres
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 - 22
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 - 23
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Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 - 24
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 - 25
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Signature
numérique de
Gladys
VANHEMELSDAELE
g.vanhemelsdaele
Date : 2026.08.14
11:18:33 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 - 26
RN42 Schéma de basculement
PR 20+850
PR 20+750
PR 20+600
PR 20+400
PR 18+970
PR 18+770
PR 18+500
PR 18+000
PR 17+800
PR 17+600
PR 17+400
PR 17+200
St Omer vers Boulogne/mer Sens :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00005 - Arrêté n°T26-359P - route nationale 42 dans le département du
Pas-de-Calais - réfection de chaussée - basculement de circulation entre les ITPC et fermeture de la bretelle n°1 de l'échangeur n°5 - 27
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-08-14-00006
Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le
département du Nord - sens Belgique vers Calais
- neutralisation de voies - travaux de réfection de
signalisation horizontale - communes de
Coudekerque-Branche, Dunkerque et
Grande-Synthe
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 28
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Nord – sens Belgique vers Calais – Neutralisation de voies -
Travaux de réfection de signalisation horizontale
Communes de Coudekerque-Branche, Dunkerque et Grande-Synthe
Arrêté n°T26- 403N
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Madame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 29
Vu l’information à M. le Responsable de l’Arrondissement Routier de Dunkerque,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 126+100 et
117+800 ainsi que dans la bretelle de liaison de la N335/A16 « Calais » dans le sens Belgique vers Calais,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la signalisation horizontale,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, entre les PR 126+100 et 117+800
ainsi que dans la bretelle de liaison de la N335/A16 « Calais » dans le sens Belgique vers Calais, la nuit
du lundi 17 août 2026 au mardi 18 août 2026, de 21h à 05h, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
À noter que les restrictions seront mise en place sous plusieurs phases successives.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
- PHASE A :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 126+100 et 125+000 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
• la neutralisation de la voie de gauche de la bretelle de liaison de la N335/A16 « Calais » par FLR
entre les PR 0+000 de la N335 et 125+000 de l’A16 selon le schéma type F.215b (neutralisation
de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation
temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 30
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
- PHASE B :
• la neutralisation des 2 voies de gauche par FLR entre les PR 125+400 et 122+200 selon le
schéma type F.314b (neutralisation de voies par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA
édition de 2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de
chantier volume 2 »,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 122+200 et 121+500,
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
- PHASE C :
• la neutralisation de la voie de droite de la bretelle de liaison de la N335/A16 « Calais » par FLR
entre les PR 0+000 de la N335 et 122+100 de l’A16 selon le schéma type F.213b (neutralisation
de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation
temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 »,
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
- PHASE D :
• la neutralisation des 2 voies de droite par FLR entre les PR 122+950 et 122+200 selon le schéma
type F.312b (neutralisation de voies par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
• la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 122 +200 et 117+800 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
Le balisage mis en place sera conforme au schéma mis en annexe.
La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 31
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par la société AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Dunkerque,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le 18 août 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 32
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
Stéphane
MILLE
stephane.mill
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Signature numérique de Stéphane
MILLE stephane.mille
Date : 2026.08.14 13:58:58 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 33
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.213b Neutralisation de la voie de droite
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Sens :
Vitesse de référence :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 34
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.215b Neutralisation de la voie de gauche
Route à 2 x 2 voies Signalisation lumineuse
Sens :
Vitesse de référence :
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 35
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.312b Neutralisation des 2 voies de droite
Route à 2 x 3 voies Signalisation lumineuse
PR
PR
PR
PR
Sens :
Vitesse de référence : km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 36
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2
F.314b Neutralisation des 2 voies de gauche
Route à 2 x 3 voies Signalisation lumineuse
PR
Sens :
Vitesse de référence : km/h
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-14-00006 - Arrêté n°T26-403N - autoroute A16 dans le département du
Nord - sens Belgique vers Calais - neutralisation de voies - travaux de réfection de signalisation horizontale - communes de 37
Préfecture du Nord
2026-08-13-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15
août 2026 à NIEPPE
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 38
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 39
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 40
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 41
Préfecture du Nord - 2026-08-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 15 août 2026 à NIEPPE 42