Actes des préfectures · Nord
Recueil n°292 du 17 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 août 2026
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-292
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-08-17-00002 - arrêté du 15-07-2026 portant nomination des
membres au comité social d'administration du centre pénitentiaire de
Lille Annoeullin (2 pages) Page 3
2026-08-17-00001 - arrêté du15-07-2026 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration du centre pénitentiaire de Lille
Annoeullin (2 pages) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai (20
pages) Page 7
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-17-00004 - Ap convocation des électeurs TC - Douai Cambrai (4
pages) Page 27
2026-08-17-00006 - Ap convocation des électeurs TC - Dunkerque (4
pages) Page 31
2026-08-17-00003 - Ap convocation des électeurs TC - Lille Metropole (4
pages) Page 35
2026-08-17-00005 - Ap convocation des électeurs TC - Valenciennes (4
pages) Page 39
2026-08-14-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - 61
rue de Noyelles Cambrai (4 pages) Page 43
2026-08-14-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
CAMBRAI - 33 rue de Noyelles (4 pages) Page 47
2026-08-14-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
FELLERIES (4 pages) Page 51
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2026-08-14-00007 - AP -AOT - RN2 Avesnelles - septembre (4 pages) Page 55
2
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-08-17-00002 - arrêté du 15-07-2026 portant nomination des membres au comité
social d'administration du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-08-17-00002 - arrêté du 15-07-2026 portant nomination des membres au comité
social d'administration du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-08-17-00001 - arrêté du15-07-2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein
de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-08-17-00001 - arrêté du15-07-2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein
de la formation spécialisée du comité social d'administration du centre pénitentiaire de Lille Annoeullin 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 16
Direction d épartementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-08-13-00010 - AP prescription système assainissement
Fontaine-Notre-Dame - Communauté d'Agglomération de Cambrai 26
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00004 - Ap convocation des électeurs TC - Douai Cambrai 27
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00004 - Ap convocation des électeurs TC - Douai Cambrai 28
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00004 - Ap convocation des électeurs TC - Douai Cambrai 29
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00004 - Ap convocation des électeurs TC - Douai Cambrai 30
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00006 - Ap convocation des électeurs TC - Dunkerque 31
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00006 - Ap convocation des électeurs TC - Dunkerque 32
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00006 - Ap convocation des électeurs TC - Dunkerque 33
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00006 - Ap convocation des électeurs TC - Dunkerque 34
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00003 - Ap convocation des électeurs TC - Lille Metropole 35
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00003 - Ap convocation des électeurs TC - Lille Metropole 36
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00003 - Ap convocation des électeurs TC - Lille Metropole 37
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00003 - Ap convocation des électeurs TC - Lille Metropole 38
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00005 - Ap convocation des électeurs TC - Valenciennes 39
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00005 - Ap convocation des électeurs TC - Valenciennes 40
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00005 - Ap convocation des électeurs TC - Valenciennes 41
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00005 - Ap convocation des électeurs TC - Valenciennes 42
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - 61 rue de Noyelles Cambrai 43
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - 61 rue de Noyelles Cambrai 44
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - 61 rue de Noyelles Cambrai 45
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00009 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - 61 rue de Noyelles Cambrai 46
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - CAMBRAI - 33 rue de Noyelles 47
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - CAMBRAI - 33 rue de Noyelles 48
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - CAMBRAI - 33 rue de Noyelles 49
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00008 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - CAMBRAI - 33 rue de Noyelles 50
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - FELLERIES 51
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - FELLERIES 52
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - FELLERIES 53
Préfecture du Nord - 2026-08-14-00010 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - FELLERIES 54
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-08-14-00007 - AP -AOT - RN2 Avesnelles - septembre 55
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-08-14-00007 - AP -AOT - RN2 Avesnelles - septembre 56
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-08-14-00007 - AP -AOT - RN2 Avesnelles - septembre 57
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe - 2026-08-14-00007 - AP -AOT - RN2 Avesnelles - septembre 58