Actes des préfectures · Nord
Recueil n°296 du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-296
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision
N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG (3 pages) Page 3
2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision
N°227-2026-Délégation de signature DG-GD (3 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP
897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq (3 pages) Page 9
2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP822866729 -
ASSAMEUR Yacine (2 pages) Page 12
2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N°
03 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP 897726311 - BONNE MAM - Millepatte Roncq (4 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la
circulation sur l'A2 (3 pages) Page 18
2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la
circulation sur l'A2 (4 pages) Page 21
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-21-00001 - AP portant modification habilitation funéraire - PF DU
VAL DE LYS - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (4 pages) Page 25
2026-08-21-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
DENAIN (4 pages) Page 29
2026-08-21-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
SAINT AMAND LES EAUX (4 pages) Page 33
2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF -
VALENCIENNES - 1 place d'armes (4 pages) Page 37
2
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG 3
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG 4
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00003 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°226-2026-Délégation de signature SUP-DG 5
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°227-2026-Délégation de signature DG-GD 6
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°227-2026-Délégation de signature DG-GD 7
Centre hospitalier de La Bassée - 2026-08-12-00002 - [CHL CHBB CHHB CHLB] Décision N°227-2026-Délégation de signature DG-GD 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP822866729 - ASSAMEUR Yacine 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP822866729 - ASSAMEUR Yacine 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-20-00005 - Récépissé de déclaration modificative N° 03
d'un organisme de services à la personne 17
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la circulation sur l'A2 18
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la circulation sur l'A2 19
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00003 - Arrêté temporaire T26-416N réglementant la circulation sur l'A2 20
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 21
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 23
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00006 - Arrêté temporaire T26-417N réglementant la circulation sur l'A2 24
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00001 - AP portant modification habilitation funéraire - PF DU VAL DE LYS - LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES 25
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00001 - AP portant modification habilitation funéraire - PF DU VAL DE LYS - LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES 26
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00001 - AP portant modification habilitation funéraire - PF DU VAL DE LYS - LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES 27
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00001 - AP portant modification habilitation funéraire - PF DU VAL DE LYS - LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES 28
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - DENAIN 29
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - DENAIN 30
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - DENAIN 31
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - DENAIN 32
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - SAINT AMAND LES EAUX 33
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - SAINT AMAND LES EAUX 34
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - SAINT AMAND LES EAUX 35
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - SAINT AMAND LES EAUX 36
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 1 place d'armes 37
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 1 place d'armes 38
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 1 place d'armes 39
Préfecture du Nord - 2026-08-21-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - OGF - VALENCIENNES - 1 place d'armes 40