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Actes des préfectures · Nord

Recueil n°297 du 24 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 24 août 2026

18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU NORD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-297 PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire Direction interdépartementale des routes Nord / 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A1 (5 pages) Page 3 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 (5 pages) Page 8 2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée (4 pages) Page 13 Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole / 2026-08-24-00001 - 2026-092 Délégation signature BSI (2 pages) Page 17 2
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A1 3
• • • Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A1 4
• • • • • • • • • • • • ᵉ Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A1 5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A1 6
© 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin 200m 50 3000m A1 PR198+300 A1 PR198+450 A1 PR198+500 A1 PR198+350 A1 PR198+450 A1 PR198+650 70 A1 PR198+400 ITPC A1 PR198+250 Mât d'éclairage © 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin 70 A1 PR195+700 A1 PR197+000 A1 PR195+500 ITPC A1 PR195+450 1500m 70 A1 PR197+200 RAPPEL 70 RAPPEL 1500m A1 PR197+200 A1 PR197+000 Mât d'éclairage MAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin © 2026 Microsoft Corporation © 2026 Maxar ©CNES (2026) Distribution Airbus DS © 2026 TMAP MOBILITY Earthstar Geographics SIO © 2026 TomTom © 2026 Zenrin 90 50 600m 600m 110 400m 400m 400m 200m 200m 200m 200m 200m 3000m 70 70 PR195+700 A1 PR195+500 A1 PR195+200 A1 PR194+800 A1 PR194+600 A1 PR194+450 A1 PR194+050 A1 PR193+850 A1 PR193+650 A1 PR193+450 A1 PR195+000 ITPC A1 PR195+450 Mât d'éclairage A1 PR195+250 WE OPEN THE WAY MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'OEUVRE AXIMUM FRANCE Etablissement de Lille ZA du bois DION - rue de la fosse 6 CS80030 - OSTRICOURT 59162 OSTRICOURT CEDEX Tél: 03.27.88.08.88 - Fax: 03.27.99.21.79 Système de coordonnées : APPROBATION DU PLAN (Maître d'Ouvrage ou son représentant) Nom : Date : Signature : Date Indice NATURE DES MODIFICATIONS CE DOCUMENT EST LA PROPRIETE D'AXIMUM ET NE PEUT ETRE REPRODUIT SANS SON AUTORISATION Fichier : ECHELLE: Dessiné par Validé par Date d'impression : 07/08/2026 Plan de balisage 1/2000 PLANS BALISAGES DECS - - - - H - - - - G - - - - F - - - - E - - - - D - - - - C - - - - B R.ANCELIN A. DEBRET Création du document 07/08/2026 A RGF 93 CC50 / NGF IGN 69 10 place Salvador Allende 59664 Villeneuve d'Ascq cedex Service d'Ingénierie Routière Ouest CS 40424 ECOLOGIQUE des Routes Nord MINISTERE DE LA TRANSITION Direction Interdépartementale Basculement pour travaux sur OA 59-14123 sens Paris/Lille Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-20-00006 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A1 7
Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A25 dans le département du Nord Intervention sur ligne HT – Fermetures d’axe et de bretelles Communes de Nieppe, Armentières, La Chapelle d’Armentières et Erquinghem-Lys Arrêté n°T26-386N / Dépt (59) Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 17 janvier 2024 du Président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de monsieur le préfet du Nord à madame Nathalie DEGRYSE, directrice interdépartementale des routes Nord, Vu l’arrêté préfectoral S_2026-01-N en date du 17 juillet 2026, portant délégation de signature de madame la directrice interdépartementale des routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 8
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantier » , Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu la demande de la société ENEDIS en date du 28 juillet 2026 pour laquelle monsieur le chef du District de Lille de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’autoroute A25, dans les deux sens, Vu l’avis favorable en date du 19 août 2026 formulé par monsieur l’adjoint à la cheffe de l’AGR Ouest – DIR Nord, sur le DESC Travaux indice A présenté par la société SOTRAVEER, Vu l’information à la Métropole Européenne de Lille, Vu l’information au Conseil Départemental du Nord, Vu l’information aux communes d’Armentières et de La Chapelle-d’Armentières, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de monsieur le chef du District de Lille, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’autoroute A25, de nuit, du mercredi 26 août 2026, 22h00 au jeudi 27 août 2026 05h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes sur l’autoroute A25 Dans le sens Lille vers Dunkerque : • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser au PR 14+000 par pose de panneaux B14 et B3 ; Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 9
• Neutralisation de la V2 par balisage fixe type traditionnel du PR 14+400 au PR 15+300 ; • Neutralisation de la V1 par balisage fixe type traditionnel du PR 15+050 au PR 15+300 ; • Les neutralisations des V2 et V1 engendrent la fermeture de l’axe avec sortie obligatoire à la bretelle n°1 de l’échangeur n°8 ; • Fermeture de la bretelle d’entrée n°3 de l’échangeur n°08 : Pour pallier les fermetures de la bretelle précitée et de l’axe, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à reprendre la M945 en direction de La Chapelle d’Armentières. Ils continueront tout droit au premier giratoire. Au second giratoire, ils prendront la troisième sortie sur la D933 en direction de La Chapelle d’Armentières. A l’entrée de La Chapelle d’Armentières, au giratoire, les usagers prendront la troisième sortie en direction de Fleurbaix/Bois-Grenier via la rue Léon Beauchamp. Ils poursuivront ensuite en direction d’Armentières/Centre Hospitalier via l’Avenue Paul Harris et le Boulevard Faidherbe. En bout de Boulevard Faidherbe, les usagers prendront à gauche en direction de l’A25/Nieppe où ils retrouveront leur itinéraire initial en suivant la signalisation directionnelle vers l’A25. Dans le sens Dunkerque vers Lille : • Limitation de la vitesse à 110 km/h par la réduction dynamique de vitesse (RDV) au PR24+100 ; • Limitation de la vitesse à 90 km/h et interdiction de dépasser au PR21+800 par pose de panneaux B14 et B3 ; • Neutralisation de la V2 par balisage fixe type traditionnel du PR21+400 au PR20+650 ; • Neutralisation de la V1 par balisage fixe type traditionnel du PR20+800 au PR20+650 ; • Les neutralisations des V2 et V1 engendrent la fermeture de l’axe avec sortie obligatoire à la bretelle n°4 de l’échangeur n°9 ; • Fermeture des bretelles d’entrée n°6 et n°7 de l’échangeur n°9 : Pour pallier les fermetures des bretelles précitées et de l’axe, une déviation est mise en place et consiste à inviter les usagers à poursuivre leur route sur l’avenue Jules Houcke (D945N) en direction d’Armentières/Nieppe puis en bout de la D945N, au giratoire prendre la première sortie en direction d’Armentières. A la fin de la liaison Armentières - Nieppe, prendre sur la droite sur le Boulevard Faidherbe puis l’avenue Paul Harris en direction de La Chapelle d’Armentières/A25 où ils retrouveront leur itinéraire initial via la signalisation directionnelle vers l’A25. La signalisation temporaire sera mise en place conformément aux schémas de balisage et aux plans de déviation figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 10
Les travaux seront assurés par la société S.M.E mandatée par la société ENEDIS. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50. Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Président du Conseil Départemental du Nord, M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, MM. les Maires de Armentières, La Chapelle d’Armentières, Nieppe et Erquinghem-Lys, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord, M. le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur du S.D.I.S du Nord, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, Mme. la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du District du Lille – DIR Nord, MM. les Chefs des Centres d’Entretien et d’Intervention de Lille 4 Cantons et de Lille-Ouest – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord. Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 11
À Lesquin, le date de la signature électronique Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, L’adjoint à la Cheffe de l’AGR Ouest Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-21-00007 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A25 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 13
• ᵉ Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 14
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 15
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-24-00002 - T26-418N Autoroute A25 dans le département du Nord - dans le sens de Dunkerque vers Lille - Fermeture de bretelle - Travaux de chaussée 16
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-24-00001 - 2026-092 Délégation signature BSI 17
Etablissement public de santé mentale Lille-Métropole - 2026-08-24-00001 - 2026-092 Délégation signature BSI 18

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