Actes des préfectures · Nord
Recueil n°299 du 26 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 août 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-299
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-08-26-00001 - AP habilitation funéraire - PF MARTE - HALLUIN (2
pages) Page 3
2026-08-26-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF
ODOUX-BONDUES (2 pages) Page 5
2026-08-26-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF
ODOUX-MOUVAUX (2 pages) Page 7
2026-08-26-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF
ODOUX-TOURCOING (4 pages) Page 9
2026-08-17-00008 - Décision favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial - Dossier n°429 - BELLAING (4 pages) Page 13
2026-08-26-00005 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Nord du 07 septembre 2026. (1 page) Page 17
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-08-24-00003 - ABSCON - AP honorariat M FOURMAUX (1 page) Page 18
2026-08-24-00004 - LOURCHES - AP honorariat Mme LEGRAND (1 page) Page 19
2
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00001 - AP habilitation funéraire - PF MARTE - HALLUIN 3
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00001 - AP habilitation funéraire - PF MARTE - HALLUIN 4
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-BONDUES 5
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-BONDUES 6
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-MOUVAUX 7
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00004 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-MOUVAUX 8
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-TOURCOING 9
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-TOURCOING 10
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-TOURCOING 11
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire-PF ODOUX-TOURCOING 12
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00008 - Décision favorable de la commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°429 -
BELLAING 13
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00008 - Décision favorable de la commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°429 -
BELLAING 14
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00008 - Décision favorable de la commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°429 -
BELLAING 15
Préfecture du Nord - 2026-08-17-00008 - Décision favorable de la commission nationale d'aménagement commercial - Dossier n°429 -
BELLAING 16
Préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et de la circulation routière
Affaire suivie par Jennifer HERMILIER
Réf : JH – CDAC
Téléphone : 03.20.30.52.37
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
O r d r e d u j o u r d e l a ré u n i o n d u
07 septembre 2026
⯈ 14h15 : DOSSIER AEC N° 545 – demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SAS LSA
DIS, portant sur le projet d’extension de 340 m² de surface de vente d’un magasin E.LECLERC de
1197 m², pour atteindre une surface totale de 1537 m², sans construction nouvelle, à LIEU-SAINT-
AMAND, 55 avenue de BOUCHAIN, RD 630.
⯈ 15h00 : DOSSIER AEC N° 546 – demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la SA
LOMME, portant sur le projet d’extension de 4 285 m² de surface de vente d’un ensemble commer-
cial de 14 315 m², pour atteindre une surface totale de 18 600 m², par la réactivation de droits com-
merciaux en secteur 1 & 2 pour 33 cellules vacantes de la galerie marchande CARREFOUR, à LOMME,
rue du Grand But.
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00005 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du Nord du 07
septembre 2026. 17
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-08-24-00003 - ABSCON - AP honorariat M FOURMAUX 18
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-08-24-00004 - LOURCHES - AP honorariat Mme LEGRAND 19