Actes des préfectures · Nord
Recueil n°300 du 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-300
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-08-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108612219 - ROUAULT
Mélanie - récépissé SAP du 21 08 2 (1 page) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-08-26-00006 - T26-430N Autoroute A25 dans le département du
Nord - Dans le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de
droite Route Nationale RN225 dans le département du Nord - Dans
le sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de
droite Inspection d'OA (4 pages) Page 4
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-08-25-00004 - 2026 08 25 CAPLIER François délégation de
signature (3 pages) Page 8
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités
territoriales
2026-08-26-00007 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'une enquête parcellaire simplifiée relative au projet
d'aménagement de l'îlot des roses situé sur le territoire de la
commune d'Ennevelin (3 pages) Page 11
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-08-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP108612219 - ROUAULT Mélanie - récépissé SAP du 21 08 2 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-26-00006 - T26-430N Autoroute A25 dans le département du Nord - Dans le
sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite 4
•
•
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-26-00006 - T26-430N Autoroute A25 dans le département du Nord - Dans le
sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite 5
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-26-00006 - T26-430N Autoroute A25 dans le département du Nord - Dans le
sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite 6
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-08-26-00006 - T26-430N Autoroute A25 dans le département du Nord - Dans le
sens Lille vers Dunkerque - Neutralisation de la voie de droite 7
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00004 - 2026 08 25 CAPLIER François délégation de
signature 8
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00004 - 2026 08 25 CAPLIER François délégation de
signature 9
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-08-25-00004 - 2026 08 25 CAPLIER François délégation de
signature 10
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00007 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée relative au
projet d'aménagement de l'îlot des roses situé sur le territoire de la commune d'Ennevelin 11
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00007 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée relative au
projet d'aménagement de l'îlot des roses situé sur le territoire de la commune d'Ennevelin 12
Préfecture du Nord - 2026-08-26-00007 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée relative au
projet d'aménagement de l'îlot des roses situé sur le territoire de la commune d'Ennevelin 13