Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 16 du vendredi 16 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 octobre 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 16 d’octobre 2026
n° 2026 10 16
Vendredi 16 octobre 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3
Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3
Arrêté n°1013-2026-0740....................................................................................................................3
Enduro Motocycliste............................................................................................................................ 3
Intitulée « Enduro Kid LE Châtellier » à le Châtellier.........................................................................3
Le samedi 17 octobre 2026...................................................................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 7
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.............................................................................................. 7
et des Droits à Conduire...........................................................................................................................7
Arrêté préfectoral n°6200-2026-0010.................................................................................................. 7
Portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles.............................................................7
.............................................................................................................................................................. 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS.............9
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS...................................................................................9
Service Parcours Intégrés d’Insertion...................................................................................................... 9
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SIREN/SAP 104682349.......................................................................................................................9
.............................................................................................................................................................. 9
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne...................................................11
enregistré sous le N° SIREN/SAP 131302325...................................................................................11
............................................................................................................................................................ 11
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°1013-2026-0740
Enduro Motocycliste
Intitulée « Enduro Kid LE Châtellier » à le Châtellier
Le samedi 17 octobre 2026
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et
R 331-45-1 et A 331-20 à A 331-21 ;
Vu le Code de la route, notamment l’article L 411-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du
Cabinet ;
Vu la demande présentée par Monsieur Romain LANGLIN, président de l’association « Houlme Moto
Verte » 15 rue de varennes - 61 450 le Châtellier, pour organiser le samedi 17 octobre 2026, une
manifestation d’enduro motocycliste intitulée « Enduro kid Le Châtellier » à Le Châtellier ;
Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme ;
Vu le permis d’organisation n° 26/0822 délivré le 25 septembre 2026 par la fédération française de
motocyclisme ;
Vu le règlement particulier visé par la ligue motocycliste de Normandie et par la fédération française
de motocyclisme ;
Vu l’attestation d’assurance du 18 septembre 2026 délivrée par la Société d’Assurance AXA France
IARD;
Vu l’autorisation du propriétaire des terrains ;
Vu l’autorisation municipale de Le Châtellier du 11 septembre 2026, de Banvou du 3 septembre 2026
et de Saint Clair de Halouze du 4 septembre 2026 ;
Vu l’arrêté du président du Conseil départemental de l’Orne « M-26F043 » du 21 septembre 2026
portant interdiction temporaire de la circulation sur la route départementale n°225 ;
Vu l’avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l’Orne du 29
septembre 2026, du président du Conseil départemental de l’Orne du 21 septembre 2026, de la
directrice départementale des territoires de l’Orne du 10 août 2026, du directeur départemental du
service d’incendie et de secours de l’Orne du 18 août 2026, du directeur académique des services de
l’éducation nationale de l’Orne – SDJES – du 2 octobre 2026 et du représentant du comité
départemental de la fédération française de motocyclisme du 14 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves
sportives le 31 août 2026 ;
Vu la saisine du préfet auprès de la directrice départementale des territoires de l’Orne, service eau et
biodiversité, en date du 10 août 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1. Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, le président de l’association
« Houlme Moto Verte » est autorisé à organiser une manifestation d’enduro motocycliste intitulée
« Enduro kid Le Châtellier », le samedi 17 octobre 2026 sur le territoire des communes de Le
Châtellier, Banvou et Saint-Clair-de-Halouze, selon les plans figurant au dossier de demande
d’autorisation de la manifestation.
La manifestation sportive comportera une épreuve spéciale chronométrée : route du Châtellier,
61450 BANVOU.
ARTICLE 2. Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des
épreuves qui se dérouleront le samedi 17 octobre 2026.
ARTICLE 3. L’épreuve organisée sous l’égide de la fédération française de motocyclisme, devra
répondre aux règles techniques et de sécurité édictées par cette fédération et pour laquelle elle a
reçu délégation.
Le règlement particulier de l’épreuve sera conforme aux dispositions générales du règlement type
établi, pour cette discipline, par la fédération française de motocyclisme.
Les organisateurs devront respecter l’ensemble des dispositions du règlement de la fédération
française de motocyclisme concernant notamment le déroulement de l’épreuve et la protection du
public et des participants.
ARTICLE 4. Les organisateurs devront respecter les préconisations demandées lors de la réunion de
la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne, section épreuves sportives, du 31
août 2026 dont le procès-verbal est joint au présent arrêté d’autorisation.
ARTICLE 5. En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé aux organisateurs de
respecter les consignes suivantes :
- de prévoir l’installation de barrières de sécurité principalement au départ et à l’arrivée, pour
canaliser d’éventuels spectateurs ;
- de mettre en œuvre les mesures de sécurité pour la protection du public, notamment sur le
site départ/arrivée de la manifestation ;
- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de
rassemblement ;
- de s’assurer qu’aucun véhicule ne pourra approcher la foule ;
- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent pas franchir les barrières (surveillance par des
bénévoles…) ;
- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;
- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages…
aux forces de l’ordre ;
ARTICLE 6. Les organisateurs devront respecter les préconisations concernant les périmètres
environnementaux.
ARTICLE 7. Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l’organisateur technique
et être conformes aux règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite
aux spectateurs.
L’organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et que l’accès
à toute autre zone leur est strictement interdit.
L’accès au parc concurrent devra être interdit aux spectateurs.
Les organisateurs assureront la sécurité des spectateurs et des concurrents par des moyens
appropriés, disposés aux points stratégiques du site.
ARTICLE 8. Sur les parcours de liaison, les déplacements des concurrents devront être effectués dans
le strict respect du Code de la route et des éventuelles restrictions temporaires de circulation
présentes sur l’itinéraire ;
Les intersections franchies devront être sécurisées par des signaleurs, notamment aux intersections
entre les routes départementales et les parcours de liaison.
ARTICLE 9. Les organisateurs devront disposer et faire usage si nécessaire des moyens de balayage,
au niveau de la route départementale concernée, pour y garantir des conditions de circulation
acceptables pour les usagers de la route (nettoyage à l’eau si nécessaire).
En cas de dégradations à l’issue de la manifestation, les organisateurs de l’épreuve devront s’assurer
de la remise en état du domaine public.
Une attention particulière devra être portée à la traversée des routes départementales. Un nombre
suffisant de signaleurs devra être mis en place avec un panneautage en amont et avant le
signalement de la course.
ARTICLE 10. La protection contre l’incendie sera assurée par la mise en place d’extincteurs en
nombre suffisant, appropriés aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :
- à chaque poste de commissaire
- dans le parc des concurrents
- en zone de départ
- au niveau des zones de cuisson éventuelles (cuisson, barbecue, friteuse, etc.)
- dans les différents parkings
L’accès des engins de secours et des points d’eau incendie devront être maintenus libres de tout
stationnement.
Les organisateurs seront vigilants à permettre l’accès des engins du Service départemental
d’incendie et de secours de l’Orne pour toute intervention nécessitant d’emprunter le parcours.
En cas de besoin de secours, les organisateurs devront contacter par téléphone, le Centre de
traitement de l’alerte du service départemental d’incendie et de secours de l’Orne (téléphone 18 ou
112) qui se chargera de faire intervenir les moyens adaptés.
Il sera strictement interdit de fumer dans le parc des concurrents et dans les zones sensibles (ligne
de départ, parking spectateurs). Cette interdiction devra être portée à la connaissance des
personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.
L’usage du barbecue ne sera autorisé que dans les endroits spécialement aménagés (hors du parc
concurrents et des parkings) par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc des
concurrents et seront vigilants sur l’utilisation des barbecues.
ARTICLE 11. Le service médical qui devra être conforme à la réglementation fédérale, sera assuré
durant toute la durée de la manifestation.
En cas d’accident, le médecin présent sur le terrain sera chargé de l’organisation des secours.
En cas de départ simultané des deux ambulances, l’épreuve devra être arrêtée et ne pourra
reprendre qu’au retour de celles-ci ou jusqu’au remplacement de l’une d’elle par un autre véhicule
médicalisé.
ARTICLE 12. Afin d’assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié
et satisfaire aux règles fédérales.
ARTICLE 13. Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les
obligations environnementales notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre
matière toxique.
Pour la protection de l’environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés
pendant toute la durée de la manifestation, notamment au niveau des parkings.
ARTICLE 14. Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d’une visite
préalable du circuit, que le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et
des concurrents permettra le déroulement de l’épreuve en toute sécurité. Si tel n’était pas le cas, il
devra en aviser immédiatement l’autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant, annuler l’épreuve.
ARTICLE 15. L’épreuve ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique à
l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions du présent arrêté sont respectées (adresse mail Préfecture : pref-
bsi@orne.gouv.fr ou dépôt sur la plateforme de déclaration des manifestations sportives). Il devra
mettre fin temporairement ou de façon définitive au déroulement de l’épreuve s’il lui apparaît que
ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la Préfecture devra en être
informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.
ARTICLE 16. La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application
informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un
recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera
introduit dans les deux mois suivant la réponse.
ARTICLE 17. Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l’Orne, le président du Conseil
départemental de l’Orne, le maire de Le Châtellier, le maire de Banvou, le maire de Saint-Clair-de-
Halouze, le colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne, la directrice
départementale des territoires de l’Orne, le directeur départemental du service d'incendie et de
secours de l’Orne, le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Orne – SDJES –
le président de l’association « Houlme Moto Verte», sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisateur et publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Orne.
Alençon, le 16 octobre 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
directeur de cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
CABINET DU PRÉFET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
et des Droits à Conduire
Arrêté préfectoral n°6200-2026-0010
Portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles
Le Préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif à la mise en fourrière et modifiant le Code de
la route (partie réglementaire) ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfecture de l'Orne;
Vu l'arrêté n°1122-2026-10-031 du 2 4 a o û t 2 0 2 6 donnant délégation de signature à
Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur de cabinet de la préfecture de l'Orne;·
Vu la candidature présentée par Monsieur Hédi TADI, gérant de la société Monts d’Andaine
automobile située 1 rue du vieux Fourneau, Saint Maurice du Désert aux Monts d’Andaine déposée
le 21 janvier 2026 ;
Vu l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière dans sa formation
spécialisée « fourrière » acquis par voie dématérialisée ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’installation de la société Monts d’andaine automobile située 1 rue du vieux Fourneau,
Saint Maurice du Désert aux Monts d’Andaine est agréée pour le service de mise en fourrière.
ARTICLE 2 : les véhicules accidentés présentant des risques d’écoulement des fluides seront
exclusivement stationnés, sur l’aire spéciale disposant d’un séparateur d’hydrocarbures avant rejet
des eaux pluviales.
ARTICLE 3 : Monsieur Hédi TADI s’engage à utiliser l’outil SI Fourrière pour le traitement des
procédures pour lesquelles l’État est autorité de fourrière. Celui-ci centralise notamment les
données enregistrées par les gardiens de fourrière en application de l'article R. 325-25 du Code de la
route.
ARTICLE 4 : Monsieur Hédi TADI s’engage à respecter la convention de partenariat pour l’exploitant
d’une fourrière automobile définissant les modalités d’exécution du service public des fourrières,
ainsi que les modalités d’indemnisation par l’autorité de fourrière des véhicules abandonnés en
fourrière. En cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière, l’agrément pourra être
suspendu ou retiré à tout moment.
ARTICLE 5 : le présent agrément est prononcé pour une durée d’un an, renouvelable par tacite
reconduction, à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
ARTICLE 7 : le Directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 9 octobre 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet
directeur du cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Parcours Intégrés d’Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIREN/SAP 104682349
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 1122-2026-10-028 donnant délégation de signature à Madame Blandine GRIMALDI ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme « Normandie Exterieur Services », 592
Chemin La reiniere - 61700 LONLAY L'ABBAYE, le 12 octobre 2026 ;
Le préfet de l’Orne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’Orne, le 12 octobre 2026 par Monsieur Jean HUBERT en qualité de dirigeant, pour l'organisme
« Normandie Exterieur Services » dont l'établissement principal est situé 592 Chemin La reiniere -
61700 LONLAY L'ABBAYE et enregistré sous le N° SIREN/SAP 104682349 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention prestataire) :
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Alençon, le 14 octobre 2026
Pour le préfet,
La directrice départementale,
Signé
Blandine GRIMALDI
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l’Orne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Service Parcours Intégrés d’Insertion
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIREN/SAP 131302325
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté n° 1122-2026-10-028 donnant délégation de signature à Madame Blandine GRIMALDI ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Kévin MANICOR, 11 rue Gustave FLAUBERT -
61000 ALENCON, le 10 octobre 2026 ;
Le préfet de l’Orne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l’Orne, le 10 octobre 2026 par Monsieur Kévin MANICOR en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 11 rue Gustave FLAUBERT - 61000 ALENCON et enregistré
sous le N° SIREN/SAP 131302325 pour l’activité suivante :
Activité de la déclaration (mode d’intervention prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Alençon, le 14 octobre 2026
Pour le préfet,
La directrice départementale,
Signé
Blandine GRIMALDI
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de l’Orne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.