Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 18 du mardi 20 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 18 d’octobre 2026
n° 2026 10 18
Mardi 20 octobre 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................................. 3
Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3
Arrêté n°1013-2026-0748.....................................................................................................................3
Reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice......................................................................3
des fonctions de garde-chasse particulier............................................................................................. 3
.............................................................................................................................................................. 3
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n°1013-2026-0748
Reconnaissance de l’aptitude technique pour l’exercice
des fonctions de garde-chasse particulier
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de procédure pénale et notamment son article R15-33-26 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu le décret du 10 mars 2026 nommant Monsieur Aurélien DUVERGEY, sous-préfet, directeur de
Cabinet du préfet de l’Orne ;
Vu l’arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Aurélien
DUVERGEY, sous-préfet, directeur de cabinet et organisant les délégations de signature au sein du
Cabinet ;
Vu la demande présentée par Monsieur Stevan GREE en vue d’obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
Vu le certificat de formation produit par l’intéressé pour le module n°2 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Stevan Florentin Didier GREE, né le 1er novembre 2003 à Flers (61) est reconnu
techniquement apte à exercer les fonctions de garde particulier.
ARTICLE 2 : Monsieur GREE est reconnu techniquement apte à exercer les fonctions de garde-chasse
particulier.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable sur l’ensemble du territoire national.
ARTICLE 4 : Le préfet de l’Orne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
Caen par courrier (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application
informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois suivant sa notification et publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un
recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera
introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Alençon, le 19 octobre 2026
Pour le préfet,
le sous-préfet,
directeur de Cabinet
Signé
Aurélien DUVERGEY