Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 19 du jeudi 22 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Spécial n° 19 d’octobre 2026
n° 2026 10 19
Jeudi 22 octobre 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau des Élections, de la Réglementation.............................................................................................3
et des Missions de Proximité.....................................................................................................................3
Arrêté n°1113-2026-0119..................................................................................................................... 3
PORTANT MODIFICATION DE l’Arrêté n°1113-2026-0052...........................................................3
HABILITATION DU CREMATORIUM D’ARGENTAN..................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n°1113-2026-0120..................................................................................................................... 5
PORTANT MODIFICATION DE l’Arrêté n°1113-2026-0051...........................................................5
HABILITATION DU CREMATORIUM DE SEES.............................................................................5
.............................................................................................................................................................. 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES...................................................................7
Service Habitat Construction....................................................................................................................7
Arrêté n°2330-2026-0040.....................................................................................................................7
Portant modification des membres de la Commission locale...............................................................7
d’amélioration de l’habitat (CLAH)..................................................................................................... 7
.............................................................................................................................................................. 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation
et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2026-0119
PORTANT MODIFICATION DE l’Arrêté n°1113-2026-0052
HABILITATION DU CREMATORIUM D’ARGENTAN
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-23, L. 2223-40 et L.
2223-41 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2026 organisant les délégations de signature au sein de la
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1113-2026-0052 portant renouvellement de l’habilitation de la SOCIÉTÉ DES
CRÉMATORIUMS, pour la gestion d’un crématorium situé Réage du coqueret 61200 ARGENTAN ;
Vu le courriel reçu le 14 octobre 2026 de la SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS nous informant du
changement de représentant légal suite à la démission de Monsieur André GONI le 31 mars 2026 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’’arrêté préfectoral n°1113-2026-0052 susvisé est modifié comme suit :
« OGF - SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS, dont le siège social est situé Immeuble Canopi, 6 rue du
Général Audran 92400 COURBEVOIE, est représentée par Monsieur Etienne CHEDOTAL »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Tout changement de situation et toute modification concernant les informations
contenues dans la demande devront être déclarés dans un délai de deux mois.
ARTICLE 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par
l’article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Orne, 39 rue
Saint-Blaise - CS 50529 - 61018 ALENÇON CEDEX ou hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur -
Place Beauvau – 75800 PARIS et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Caen ou par
l’application https://citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de sa publication.
Ces recours n’ont pas d’effet suspensif.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 21 octobre 2026
Pour le préfet,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Michel JACQUES
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections, de la Réglementation
et des Missions de Proximité
Arrêté n°1113-2026-0120
PORTANT MODIFICATION DE l’Arrêté n°1113-2026-0051
HABILITATION DU CREMATORIUM DE SEES
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-23, L. 2223-40 et L.
2223-41 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2026 organisant les délégations de signature au sein de la
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Préfecture de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°1113-2026-0051 portant renouvellement de l’habilitation de la SOCIÉTÉ DES
CRÉMATORIUMS, pour la gestion d’un crématorium situé « La Petite Madeleine » 61500 SEES ;
Vu le courriel reçu le 14 octobre 2026 de la SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS nous informant du
changement de représentant légal suite à la démission de Monsieur André GONI le 31 mars 2026 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°1113-2026-0051 susvisé est modifié en ce sens :
« OGF - SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS, dont le siège social est situé Immeuble Canopi, 6 rue du
Général Audran 92400 COURBEVOIE, est représentée par Monsieur Etienne CHEDOTAL »
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Tout changement de situation et toute modification concernant les informations
contenues dans la demande devront être déclarés dans un délai de deux mois.
ARTICLE 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par
l’article L. 2223-25 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Orne, 39 rue
Saint-Blaise - CS 50529 - 61018 ALENÇON CEDEX ou hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur -
Place Beauvau – 75800 PARIS et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Caen ou par
l’application https://citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de sa publication.
Ces recours n’ont pas d’effet suspensif.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 21 octobre 2026
Pour le préfet,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Michel JACQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Habitat Construction
Arrêté n°2330-2026-0040
Portant modification des membres de la Commission locale
d’amélioration de l’habitat (CLAH)
Le préfet de l’Orne,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L 321-1 et R 321-10,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Hervé TOURMENTE aux fonctions de
préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté 2330-26-0015 du 4 mai 2026 portant nomination des membres de la commission
locale d’amélioration de l’habitat (CLAH),
Vu le courrier du 28 septembre 2026 de ActionLogement services désignant les membres de la
CLAH de l’Orne suite à l’installation de leur nouvelle gouvernance,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l’Orne,
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Suite à la mise en place de la nouvelle gouvernance de ActionLogement services,
de nouveaux représentants ont été identifiés pour participer à la commission locale
d’amélioration de l’habitat (CLAH). Aussi, l’article 1 de l’arrêté 2330-26-0015 du 4 mai 2026
portant nomination des membres de la commission locale d’amélioration de l’habitat (CLAH)
est modifié comme suit :
Titulaire Suppléant
a) le délégué de l’agence dans le département ou son représentant
b) un représentant des propriétaires nommé par la chambre syndicale des propriétaires de
l’Orne affilié à l’UNPI
Françoise HERISSÉ Jean-Luc RIVIERE
c) un représentant des locataires nommé par l’association force ouvrière consommateurs
(AFOC) de l’Orne
Julien ROUSSEAU Bérangère HUNAULT
d) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement nommée par
la chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de l’Orne
Florian LECLERCQ Jonathan MOISAN
e) deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social nommées par
l’union départementale des associations familiales (UDAF) de l’Orne
Yvonne SERGENT -
Marc LE PICARD -
f) un représentant des associés collecteurs de l’union d’économie sociale du logement nommé par
Action Logement
Aurélie TOULZE Mélanie SENECAL
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de
l’Orne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de l’Orne.
Alençon, le 14 octobre 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE