Actes des préfectures · Orne
Spécial n° 20 du jeudi 22 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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Spécial n° 20 d’octobre 2026
n° 2026 10 20
Jeudi 22 octobre 2026
Recueil
l’0
Actes
administratifs
Préfecture de
l’Orne
www.orne.pref.gouv.fr
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs
Mois en cours
Table des matières
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.......................................................................................................................3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................3
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité..........................................................................3
Arrêté n° 1111-2026-014...................................................................................................................... 3
Portant désignation des membres de la commission départementale de la..........................................3
coopération intercommunale en formation restreinte...........................................................................3
.............................................................................................................................................................. 3
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Arrêté n° 1111-2026-014
Portant désignation des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale en formation restreinte
Le préfet de l’Orne,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-42 et suivants,
et R. 5211-19 et suivants,
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Hervé
TOURMENTE, préfet de l’Orne,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale en formation plénière,
Vu les résultats des élections de la formation restreinte de la commission départementale de la
coopération intercommunale lors de sa séance d’installation du 16 octobre 2026,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les membres élus siégeant à la commission départementale de la coopération
intercommunale en formation restreinte sont les suivants :
▪ Collège des représentants au titre des communes
• Collège des représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département : 4 membres
– Monsieur Maxime GUILMIN, maire de Montsecret-Clairefougère
– Madame Agnès LAIGRE, maire de Guerquesalles
– Monsieur Philippe LEPONT, maire du Ménil-Ciboult
– Monsieur Eric ROULLEAUX, maire de Mantilly
• Collège des représentants les cinq communes les plus peuplées du département (Alençon, Flers,
Argentan, l’Aigle et La Ferté-Macé) : 2 membres
– Madame Véronique LOUWAGIE, maire de L’Aigle
– Monsieur Jean-François BRISSET, maire de Flers
• Collège des représentants des autres communes : 5 membres
– Monsieur Benoît RAULT, conseiller municipal de Tinchebray Bocage
– Madame Evelyne DOMET, maire de Boischampré
– Madame Véronique HELLEUX, maire d’Aube
– Madame Émilie THOMAS, maire-adjointe de Tinchebray Bocage
– Madame Virginie VALTIER, maire de Mortagne-au-Perche
▪ Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre : 3 membres
– Monsieur Jérôme NURY, président de Domfront Tinchebray Interco
– Madame Sophie DOUVRY, présidente de la communauté urbaine d’Alençon
– Monsieur Christophe de BALORRE, président de la communauté de communes de la Vallée
de la Haute Sarthe
▪ Collège des représentants de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes : 1 membre
– Monsieur Jean-Marie GOUSSIN, président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau
potable du Percher
ARTICLE 2 : En qualité d’expert, Monsieur Jérémy PRÉVOST, président de Flers Agglo, est invité aux
séances de la commission départementale de la coopération intercommunale et participe aux
débats sans voix délibérative.
ARTICLE 3 : Les membres de la formation restreinte de la commission départementale de la
coopération intercommunale sont élus pour la durée de leur mandat au sein de cette commission.
Lorsqu’un siège devient vacant au sein de la formation restreinte, celui-ci est pourvu dans les
conditions fixées à l’article R.5211-31, dans un délai d’un mois à compter de la vacance intervenue.
ARTICLE 4 : La présente décision peut, si elle est contestée, faire l’objet des recours suivants au plus
tard deux mois à compter de sa publication :
– un recours gracieux motivé adressé à mes services,
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Caen, déposé au plus tard avant
l’expiration d’un délai de deux mois suivant la date de publication de la décision contestée ou la
date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Les particuliers peuvent également déposer leur recours et s’adresser par la voie électronique au
tribunal à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site
de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Orne est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 19 octobre 2026
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE