Actes des préfectures · Seine-Saint-Denis
Recueil 93-2026-08-27
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-08-27
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-3898 du 26/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) - RED STAR du
29 août 2026. (2 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
citoyenneté et de la légalité (DCL)
- Arrêté n° 2026-3919 du 27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote
dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er
janvier 2027 au 31 décembre 2027. (46 pages) Page 6
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-3868 en date du 26/08/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement HAYAL 105 avenue de la
République 93300 AUBERVILLIERS. (4 pages) Page 53
- Arrêté préfectoral n° 2026-3896 en date du 27/08/2026 portant
fermeture de l'établissement ZAYAN QUICK FOOD 129 avenue Paul
Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE. (2 pages) Page 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des
conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit
de l'avenue Roger Salengro, de la rue de la Convention, du boulevard
Pasteur et de la place de l'Armistice, pour des travaux de requalification de
routes départementales et de la place de l'Armistice. (6 pages) Page 61
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681 du 27/08/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable
du SEDIF. (4 pages) Page 68
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0682 du 27/08/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, avenue du Général de Gaulle à
Rosny-sous-Bois, pour des travaux de réparation des glissières de
sécurité de l'autopont OA245. (4 pages) Page 73
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-3898 du 26/08/2026
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ
(MCS) - RED STAR du 29 août 2026.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3898 du 26/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3898 du 26/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 4
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-3898 du 26/08/2026 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté n° 2026-3919 du 27/08/2026 fixant la liste
des bureaux de vote dans le département de la
Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier
2027 au 31 décembre 2027.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 6
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 7
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 8
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 9
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 10
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 11
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 13
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 14
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 15
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 16
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 17
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 18
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 19
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 20
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 21
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 22
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 23
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 24
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 25
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 26
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 27
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 28
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 29
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 30
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 31
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 32
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 33
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 34
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 35
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 36
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 37
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 38
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 39
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 40
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 41
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 42
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 43
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 44
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 45
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 46
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 47
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 48
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 49
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 50
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 51
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) - Arrêté n° 2026-3919 du
27/08/2026 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Seine-Saint-Denis pour la période du 1er janvier 2027 au 31 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3868 en date du
26/08/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement HAYAL 105 avenue de la
République 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3868 en date du 26/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAYAL 105 avenue de la République 93300 53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3868 en date du 26/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAYAL 105 avenue de la République 93300 54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3868 en date du 26/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAYAL 105 avenue de la République 93300 55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3868 en date du 26/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAYAL 105 avenue de la République 93300 56
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3868 en date du 26/08/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement HAYAL 105 avenue de la République 93300 57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-3896 en date du
27/08/2026 portant fermeture de l'établissement
ZAYAN QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant
Couturier 93120 LA COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3896 en date du 27/08/2026 portant fermeture de l'établissement ZAYAN QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant Couturier 58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3896 en date du 27/08/2026 portant fermeture de l'établissement ZAYAN QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant Couturier 59
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-3896 en date du 27/08/2026 portant fermeture de l'établissement ZAYAN QUICK FOOD 129 avenue Paul Vaillant Couturier 60
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026,
portant modification des conditions de
circulation, sur les RD901 et RD986 à La
Courneuve, au droit de l'avenue Roger Salengro,
de la rue de la Convention, du boulevard Pasteur
et de la place de l'Armistice, pour des travaux de
requalification de routes départementales et de
la place de l'Armistice.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 61
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680
portant modification des conditions de circulation, sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de
l’avenue Roger Salengro, de la rue de la Convention, du boulevard Pasteur et de la place de l'Armistice,
pour des travaux de requalification de routes départementales et de la place de l’Armistice.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0680
1 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 62
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d’avis du 10 août 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de La Courneuve du 11 août 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 21 août 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 24 août 2026 ;
Considérant que les RD901 et RD986, à La Courneuve, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de requalification de routes départementales et de la Place de l’Armistice,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 31 août 2026 et jusqu'au vendredi 29 janvier 2027, les conditions de circulation et
de stationnement sont modifiées sur les RD901 et RD986 à La Courneuve, au droit de l’avenue Roger
Salengro, de la rue de la Convention, du boulevard Pasteur et de la place de l'Armistice. Ces restrictions
interviennent dans le cadre des travaux de requalification de routes départementales et de la Place de
l’Armistice.
Article 2
Les travaux sont exécutés en plusieurs tronçons :
• Interventions sur l’avenue Salengro :
Sur la RD901, avenue Roger Salengro à La Courneuve, les travaux nécessitent les aménagements de
circulation et de stationnement suivants :
• dans le sens province – Paris, la circulation s’effectue sur la voirie nouvellement créée dans
l’emprise de l’ancien terre-plein central. La circulation sur l'ancienne voirie est neutralisée ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0680
2 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 63
• dans le sens Paris – province, le stationnement matérialisé est neutralisé et le voie de circulation
de droite est neutralisée. Les usagers circulent sur le voie de gauche laissée libre ;
• dans le sens Paris – province, l'arrêt de bus « Six Routes - Roger Salengro », desservi par les lignes
150, 250 et N43, est déplacé au Nord de la rue Guilletat ;
• des emprises chantiers sont installées sur le trottoir du sens Paris – province. Les cheminements
piétons sont conservés avec 1.40m de largeur minimum ;
• la piste cyclable bidirectionnelle est maintenue.
• Interventions sur la rue de la Convention :
Sur la rue de la Convention, entre la rue Lacazette et l'avenue Cachin, les travaux nécessitent les
aménagements de circulation et de stationnement suivants :
• les emprises chantier se situent sur chaque trottoir et sur chaque voie de circulation de droite.
La voie de gauche est laissée libre ;
• la circulation des vélos intègre le régime de circulation générale ;
• le cheminement sur trottoir est maintenu en permanence et mesure 1.40m de large minimum.
• Interventions sur le boulevard Pasteur :
Sur le boulevard Pasteur, entre la place de l'Armistice et l'angle avec l'avenue du général Leclerc, les
travaux nécessitent les aménagements de circulation et de stationnement suivants :
• les emprises chantier se situent sur le trottoir est et sur une partie de la voie de circulation de
droite. La voie de gauche est laissée libre ;
• les deux sens de circulation sont maintenus sur 3m dans chaque sens ;
• la circulation des vélos intègre le régime de circulation générale ;
• le cheminement sur trottoir est maintenu en permanence et mesure minimum 1.40m de large.
• Interventions sur la place de l’Armistice :
Sur la place de l'Armistice, les travaux nécessitent un aménagement de la circulation à l’intérieur du
giratoire, selon les modalités suivantes :
• un dispositif de balisage lourd est maintenu autour des rails du tramway, côté Ouest de la place,
entre le terre-plein central de la rue de Saint-Denis et le milieu du rond-point. Entre l’avenue
Roger Salengro et l’avenue du général Leclerc, la circulation est aménagée en double sens sur les
deux voies du giratoire ;
• la circulation des vélos intègre le régime de circulation générale ;
• Les cheminements piétons sont maintenus.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des
interventions. Le balisage doit être accompagné d’une signalisation lumineuse réglementaire afin d’être
visible de nuit.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• EUROVIA
Adresse : 1 rue écluse des vertus, 93300 Aubervilliers
Contact : Farès DIABI
Téléphone : 01 48 11 33 40
Courriel : fares.diabi@eurovia.com
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0680
3 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 64
et ses co-traitants et sous-traitants, dont :
• EMULITHE
Adresse : 31 rue de la ferme Saint-Ladre, 95470 Fosses
Contact : Guido TORCHIOI
Téléphone : 01 34 68 49 20
Courriel : guido.torchioi@emulithe.fr
• Entreprise Jean Lefevre
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman - BP 9493891, Livry-Gargan
Contact : Victor DELAGE DE LUGET
Téléphone : 01 49 36 51 00
Courriel : victor.delage-de-luget@ejl.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : A. BOUSTTA
Téléphone : 01 48 55 24 24
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• HORILINE
Adresse : 32 bis rue Paul Bert, 94120 Fontenay-Sous-Bois
Contact : Jacob MASSART
Téléphone : 01 60 99 00 05
Courriel : jmassart@horiline.fr
• Les paveurs d'Eure-et-Loir
Adresse : Rue du Plateau - ZA de la vallée Douard, 28500 Chérisy
Contact : David PEREIRA
Téléphone : 02 37 48 79 91
Courriel : lespaveurs.eureetloir@orange.fr
• Dallage Pavage Aménagement
Adresse : 24 rue du Petit Fief, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Téléphone : 0146867247
Courriel : ana@dpa94.com
• MDC TP
Adresse : 75 avenue du général de Gaulle, 94420 Le Plessis-Trévise
Téléphone : 0156861860
• REAL VRD
Adresse : 7 rue du commissaire Orsi, 78500 Sartrouville
Téléphone : 0156861860
• A-T Travaux
Adresse : 74 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 0621606389
• Elite Pavage
Adresse : 42 rue Parmentier 7800 Houilles
Téléphone : 0622079562
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0680
4 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 65
• EIFFAGE énergie systèmes
Adresse : 44 bis avenue des châtaigniers, 95150 Taverny
Contact : Stevie CELINI
Téléphone : 01 34 22 91 00
Courriel : stevie.celini@eiffage.com
et ses sous-traitants :
• GEM SLT
Adresse : 23 bis rue du Château, 60240 Fay-les-Etangs
Contact : JP VITORINO
Téléphone : 07 82 29 86 78
Courriel : jp.vitorino@gemslt.fr
• LYNELEK
Adresse : 7B Place du Calvaire, 95470 Survilliers
Contact : Ludovic KOTHE
Téléphone : 06 07 48 20 21
Courriel : l.kothe@lynelek.fr
• LINEA RESEAUX
Adresse : 66 Boulevard Soult, 75012 Paris
Contact : Ahcène SAIGH
Téléphone : 06 30 50 52 69
Courriel : a.saigh@linea-reseaux.fr
• TERIDEAL
Adresse : 14 rue des Campanules, 77185 Lognes
Contact : Nicolas PETIT
Téléphone : 01 69 81 18 00
Courriel : npetit@terideal.fr
et ses co-mandataires et sous-traitants, dont :
• SILVAVENIR
Adresse : 15 Rés du Clos de Verrières, 91370 Verrières-le-Buisson
Contact : Bruno MEUWISSE
Téléphone : 06 11 10 39 14
Courriel : b.meuwisse@silvavenir.fr
• ATP arbre technique et paysage
Adresse : 98 Rue Grande Rue, 27150 Frenelles-en-Vexin
Contact : Blaise BERNARD
Téléphone : 02 32 69 58 23
Courriel : atp-blaise@orange.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
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Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0680
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 66
Le contrôle est assuré par l’entreprise suivante :
ARTELIA
Adresse : 47 avenue de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
Contact : Charlotte BERGDOLT
Téléphone : 06 62 46 41 81
Courriel : charlotte.bergdolt@arteliagroup.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le maire de La Courneuve,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 août 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0680
6 / 6
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0680 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681 du 27/08/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à
Aubervilliers, pour des travaux de sectorisation
du réseau d'eau potable du SEDIF.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 68
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers,
pour des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0681
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 69
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d’avis du 19 août 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de la commune d’Aubervilliers du 19 août 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de la RATP du 19 août 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 19 août 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 25 août 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 25 août 2026 ;
Considérant que la RD932, à Aubervilliers, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF, nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du vendredi 28 août 2026 et jusqu’au mercredi 30 septembre 2026, les conditions de
circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, avenue Jean Jaurès à Aubervilliers, entre le
carrefour d’intersection avec la RD27 et la rue Émile Dubois, dans les deux sens de circulation. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de sectorisation du réseau d'eau potable du SEDIF.
Article 2
Au droit des travaux, la RD932 compte une voie permettant le retournement des bus et une file de
circulation générale dans le sens province - Paris ainsi que deux voies de circulation générale dans le
sens Paris - province.
Les travaux sont exécutés en 2 phases successives, une phase de travaux préparatoires et une phase de
travaux d'implantation de la chambre.
Travaux préparatoires :
• dans le sens province – Paris, au droit du n°213 de l’avenue Jean Jaurès, l’îlot et les deux feux
tricolores sont déposés, le terre-plein central est raboté et l’avancement de trottoir du quai de
bus « Fort d'Aubervilliers » est raboté. Les deux feux déposés sont déplacés en amont de la zone
travaux. L'arrêt de bus « Fort d'Aubervilliers » est déplacé en aval de la zone des travaux ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0681
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 70
• dans le sens Paris – province, une base vie est positionnée sur le trottoir, à l’endroit de
l’ancienne sortie de la gare du Fort.
Travaux d'implantation de la chambre :
• l'ouverture de la fouille est réalisée au niveau du n°213 de l'avenue Jean Jaurès ;
• dans le sens province – Paris, la voie de retournement des bus et la voie de circulation générale
sont déplacées, leurs axes sont décalés sur la gauche. La voie de retournement de bus originelle
est neutralisée entre le n°213 et la rue Émile Dubois. La circulation des cyclistes emprunte le
régime de circulation général au droit des travaux.
À la fin des opérations, l’entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection du trottoir, de
l'îlot, du terre plein central et de la chaussée. Ces réfections respectent les prescriptions du conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 3
Le balisage est maintenu en permanence le temps des travaux, il est accompagné d’une signalisation
lumineuse afin d’être visible de nuit.
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les entreprises intervenantes mettent en œuvre toute la signalétique et toutes les protections
nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elles sont
responsables de la pose et de l’entretien du balisage de chantier.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d’entretenir la signalisation verticale
et le marquage horizontal réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• BOUTISSE
Adresse :Avenue des Arpents, 95520 Osny
Contact : Monsieur Geoffroy MARIE
Téléphone : 06 34 67 55 82
Courriel : boutisse@orange.fr
• ENTRA SMART ENERGIES
Adresse :102 bis rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers
Contact : Monsieur Haruna KENOUTE
Téléphone : 06 15 26 80 54
Courriel :h.kenoute@entra.fr
• BENTIN SAS
Adresse :2, rue Maurice de Broglie, 93600 Aulnay-sous-Bois
Contact : Monsieur Jérôme DE ALMEIDA
Téléphone : 06 15 32 82 15
Courriel : jerome.dealmeidamartins@bentin.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises
chargées du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0681
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 71
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse - 44 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP,
le président directeur général de TRANSDEV,
la maire d’Aubervilliers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 août 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0681
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0681 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 72
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0682 du 27/08/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue du Général de
Gaulle à Rosny-sous-Bois, pour des travaux de
réparation des glissières de sécurité de
l'autopont OA245.
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0682 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 73
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0682
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue du Général de Gaulle à Rosny-
sous-Bois, pour des travaux de réparation des glissières de sécurité de l'autopont OA245.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 juin 2026, portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2026-0682
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0682 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 74
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 29 juillet 2026, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours « hors
chantiers » de l’année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 27 août 2026 ;
Vu l’avis de la direction générale de TRANSDEV du 27 août 2026 ;
Vu l’avis de la commune de Rosny-sous-Bois du 27 août 2026 ;
Vu l’avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 août 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 27 août 2026 ;
Considérant que la RD986, à Rosny-sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de réparation des glissières de sécurité de l'autopont OA245, nécessitent
de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au jeudi 31 décembre 2026, les conditions
de circulation sont modifiées sur la RD986, avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois, sur
l’autopont de franchissement des bretelles de l’autoroute A86, dans les deux sens de circulation. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réparation des glissières de sécurité de
l'autopont OA245.
Article 2
L'autopont de l’avenue du Général de Gaulle à Rosny-sous-Bois (OA245) comporte une voie de
circulation dans chaque sens.
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats,
les modalités de circulation suivantes :
• dans le sens Rosny-sous-Bois vers Noisy-le-Sec, l'autopont est fermé à la circulation, les usagers
empruntent les 2 voies de la RD986 longeant l'autopont.
• dans le sens Noisy-le-Sec vers Rosny-sous-Bois, la circulation est maintenue, bordée par du
balisage lourd (type GBA).
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2026-0682
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0682 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 75
Article 3
Le balisage est maintenu en permanence le temps des travaux, il est accompagné d’une signalisation
lumineuse réglementaire afin d’être visible de nuit.
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d’entretenir la signalisation verticale
et le marquage horizontal réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise suivante :
• AXIMUM
Adresse : 58 quai de la Marine, 93450 L’Ile-Saint-Denis
Contact : Fares CHEIKH BRAHIM (conducteur de travaux)
Téléphone : 06 67 28 28 66
Courriel : fares.cheikhbrahim@aximum.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : immeuble Pulse - 44 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : Monsieur GAUTRAIS
Téléphone : 06 24 18 55 53
Courriel : qgautrais@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
Service Territorial Sud
Tél : 01.43.93.97.17
DRIEAT-IDF-2026-0682
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0682 du 27/08/2026, portant modification des conditions de 76
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
la maire de Rosny-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 27 août 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis
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