Actes des préfectures · Tarn
RAA SPECIAL N° 453
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations pour représentation du pouvoir adjudicateur et ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de certains agents
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-453
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-10-20-00002 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant
subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations pour représentation du pouvoir adjudicateur
et ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de certains
agents (4 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-10-20-00002
Arrêté du 20 octobre 2026 portant
subdélégation de signature de Bruno
Labatut-Couairon, directeur départemental
adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations pour
représentation du pouvoir adjudicateur et
ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes de certains agents
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00002 - Arrêté du
20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00002 - Arrêté du
20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00002 - Arrêté du
20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 5
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00002 - Arrêté du
20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 6
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00002 - Arrêté du
20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 7