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Actes des préfectures · Tarn

RAA SPECIAL N° 454

Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction

  1. Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

    Acte du 20 octobre 20265 pages81-2026-10-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

TARN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°81-2026-454 PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (5 pages) Page 3 2
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 81-2026-10-20-00001 Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 5
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 6
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 7
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-20-00001 - Arrêté du 20 octobre 2026 portant subdélégation de signature de Bruno Labatut-Couairon, directeur départemental adjoint de l'emploi, du 8

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