Actes des préfectures · Tarn
RAA SPÉCIAL N° 455
Recueil des actes administratifs publié le 20 octobre 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Direction
Convention de délégation de gestion entrant en vigueur à compter du 20 octobre 2026 relative au traitement des dépenses et des recettes non fiscales entre la DDETSPP du Tarn et le Secrétariat Général de la Préfecture du Tarn
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-455
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2026-10-19-00006 - Convention de délégation de gestion entrant en
vigueur à compter du 20 octobre 2026 relative au traitement des
dépenses et des recettes non fiscales entre la DDETSPP du Tarn et le
Secrétariat Général de la Préfecture du Tarn (3 pages) Page 3
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-10-19-00006
Convention de délégation de gestion entrant en
vigueur à compter du 20 octobre 2026 relative
au traitement des dépenses et des recettes non
fiscales entre la DDETSPP du Tarn et le
Secrétariat Général de la Préfecture du Tarn
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-19-00006 - Convention
de délégation de gestion entrant en vigueur à compter du 20 octobre 2026 relative au traitement des dépenses et des recettes non 3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-19-00006 - Convention
de délégation de gestion entrant en vigueur à compter du 20 octobre 2026 relative au traitement des dépenses et des recettes non 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-19-00006 - Convention
de délégation de gestion entrant en vigueur à compter du 20 octobre 2026 relative au traitement des dépenses et des recettes non 5
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-19-00006 - Convention
de délégation de gestion entrant en vigueur à compter du 20 octobre 2026 relative au traitement des dépenses et des recettes non 6