Actes des préfectures · Tarn
RAA SPECIAL N° 457
Recueil des actes administratifs publié le 22 octobre 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires Départementales
AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de Montans-Peyrole de respecter les conditions d'exploitation et de réaliser des travaux pour le barrage de Badaillac de classe B
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-457
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2026-10-16-00008 - AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de
Montans-Peyrole de respecter les conditions d'exploitation et de réaliser
des travaux pour le barrage de Badaillac de classe B (4 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2026-10-16-00008
AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de
Montans-Peyrole de respecter les conditions
d'exploitation et de réaliser des travaux pour le
barrage de Badaillac de classe B
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-16-00008 - AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de Montans-Peyrole de respecter les
conditions d'exploitation et de réaliser des travaux pour le barrage de Badaillac de classe B 3
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-16-00008 - AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de Montans-Peyrole de respecter les
conditions d'exploitation et de réaliser des travaux pour le barrage de Badaillac de classe B 4
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-16-00008 - AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de Montans-Peyrole de respecter les
conditions d'exploitation et de réaliser des travaux pour le barrage de Badaillac de classe B 5
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-16-00008 - AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de Montans-Peyrole de respecter les
conditions d'exploitation et de réaliser des travaux pour le barrage de Badaillac de classe B 6
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-16-00008 - AP de mise en demeure de l'ASA d'irrigation de Montans-Peyrole de respecter les
conditions d'exploitation et de réaliser des travaux pour le barrage de Badaillac de classe B 7