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Actes des préfectures · Tarn

RAA SPECIAL N° 461

Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Tarn / Cabinet

  1. Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire

    Acte du 22 octobre 20261 page81-2026-10-22-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

TARN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°81-2026-461 PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire Préfecture du Tarn / Cabinet 81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire (1 page) Page 3 2
Préfecture du Tarn 81-2026-10-22-00004 Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire Préfecture du Tarn - 81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire 3
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire 4

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