Actes des préfectures · Tarn
RAA SPECIAL N° 461
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Tarn / Cabinet
Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-461
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire (1 page) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2026-10-22-00004
Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire 3
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-22-00004 - Arrêté relatif à l'honorariat d'un maire 4