Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne
RAA_special_n°17_octobre_2026_arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant
Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
Arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-275
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet
82-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant (6
pages) Page 3
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Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-10-23-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de
l'utilisation, du transport des artifices de
divertissement et du carburant
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des
artifices de divertissement et du carburant 3
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artifices de divertissement et du carburant 4
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artifices de divertissement et du carburant 5
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artifices de divertissement et du carburant 6
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artifices de divertissement et du carburant 7
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artifices de divertissement et du carburant 8
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