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Actes des préfectures · Tarn-et-Garonne

RAA_special_n°17_octobre_2026_arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant

Recueil des actes administratifs publié le 23 octobre 2026

1acte
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet

  1. Arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant

    Acte du 23 octobre 20266 pages82-2026-10-23-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

TARN-ET-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°82-2026-275 PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026
Sommaire Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction du Cabinet 82-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant (6 pages) Page 3 2
Préfecture de Tarn-et-Garonne 82-2026-10-23-00002 Arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-10-23-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant 3
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