Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
260 recueils · Tarn-et-Garonne
28 octobre 2026
RAA-special-n°10-délégation_signatures_maison d'arrêt
- Arrêté portant délégation de signature - Vote des détenus - ACE
- Arrête portant délégation de signature - Vote des Détenus - CDD
6 pages · 2 actes
RAA-special-n°11-arrêtés de tarification relatifs à la SEHOC
- arrêtés de tarification relatifs à |la SEHOC
12 pages · 1 acte
23 octobre 2026
RAA_special_n°17_octobre_2026_arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant
- Arrêté préfectoral portant interdiction de l'utilisation, du transport des artifices de divertissement et du carburant
9 pages · 1 acte
RAA_special_n°18_octobre_2026_ap_ interdiction_manifestations _24102026
- AP interdiction manifestations 24102026- Copie
8 pages · 1 acte
21 octobre 2026
RAA_special_n°16_octobre_2026_delegation_signature_drmn
- DS 2026-016-portant delegation signature DRMN
9 pages · 1 acte
11 octobre 2026
Recueil 82-2026-273
- AP interdiction de vente de carburant et articles pyrotechniques signedED
7 pages · 1 acte
8 octobre 2026
RAA_special_n°15_octobre_2026_apc_n°82-2026-03_liebher-aerospace_campsas
- 2026-09 APC Liebherr
10 pages · 1 acte
6 octobre 2026
RAA_special_n°12_octobre_2026_ap_derogation_mise_en place_modalites_couverture_sols_application_directive_nitrates_periode_interculture 2026-2027 d
- Arrêté portant dérogation à la mise en place de certaines modalités de couverture des sols prévue en application de la directive nitrates pour la période d'interculture 2026-2027 dans le département de Tarn-et-Garonne
5 pages · 1 acte
RAA_special_n°13_octobre_2026_ap_abrogation_06102026
- AP abrogation 06102026-
5 pages · 1 acte
RAA_special_n°14_octobre_2026_ap_interdiction_feux_d_artifices_combustibles_06-10-2026
- AP interdiction feux d'artifices et combustible 06 10 2026
7 pages · 1 acte
5 octobre 2026
RAA-special-n°11-interdiction rassemblement manifestation cortège aux abords des lycées
- AP interdiction rassemblement manifestation cortège aux abords des lycées
7 pages · 1 acte
RAA_special_n°9_octobre_2026_retrait_agrement_exercice_activite_mandataire_judiciaire__protection_majeur_monique_lanies_a compter 01102026
- Retrait de l'agrément pour l'exercice de l'activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à titre individuel dans le département du Tarn-et-Garonne de Madame Monique LANIES à compter du 1er octobre 2026
5 pages · 1 acte
RAA_nominatif_n°10_octobre_2026_ap_portant_fermeture_administrative_locaux_affectes_hebergement_collectif_travailleurs
- AP portant fermeture administrative de locaux affectés à l'hébergement collectif de travailleurs
7 pages · 1 acte
3 octobre 2026
Recueil 82-2026-262 1
- AP interdiction manifestations lycées 02102026- signé-1
6 pages · 1 acte
2 octobre 2026
RAA_septembre_2026
- Arrêté ARS Occitanie 2026-4037 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Castelsarrasin Moissac (Tarn-et-Garonne)
- Composition des collèges des représentants de l'administration du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les collectivités affiliées au centre de gestion du Tarn-et-Garonne
- Composition du collège des représentants du personnel au sein du conseil médical de la fonction publique territoriale pour les collectivités non affiliées au Centre de Gestion du Tarn-et-Garonne
- et 44 autres actes
268 pages · 47 actes
RAA_nominatifs_septembre_2026
- ap-12-2026-07-30-00003 ddt12 revision-composition-cle-sage-viaur
- Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Septfonds - Haut pays de Lère
- Arrêté préfectoral portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Labastide-Saint-Pierre
- et 29 autres actes
125 pages · 32 actes
RAA-special-n°3_octobre_2026_agrément _exercie_activité _mandataire _judiciaire_protection_majeurs _à titre individuel dans le département du Tarn
- Agrément pour l'exercice de l'activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à titre individuel dans le département du Tarn-et-Garonne de Monsieur MARTY Philippe
6 pages · 1 acte
RAA_special_n°4_octobre_2026_ap_composition_commission_departementale_titre_sejour
- ap 20261001 be commission titre sejour version RAA
5 pages · 1 acte
RAA-special_n°5_octobre_2026_ attribution_subvention de l’État - ISTF ( UDAF) - EJ 2105128620
- Portant attribution d'une subvention de l'État - ISTF ( UDAF) - EJ 2105128620
7 pages · 1 acte
RA_special_n°6_octobre_2026_retrait de l’agrément pour l’exercice de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à titre indivi
- Retrait de l'agrément pour l'exercice de l'activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à titre individuel dans le département du Tarn-et-Garonne de Madame Annick RIGAL à compter du 1er octobre 2026
5 pages · 1 acte
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
