Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°156 du 30 septembre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 septembre 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°156
Du 30 septembre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°156
Du 30 septembre 2026
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026§03279 29/09/2026 portant modification de l’arrêté n° 2024/02285 du 05 juillet 2024
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et
Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
5
2026/03280 29/09/26 portant modification de l’arrêté n° 2025/00006 du 07 janvier 2025
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
7
2026/03281 29/09/26 portant modification de l’arrêté n° 2025/00005 du 07 janvier 2025
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et
Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
8
2026/03283 29/09/26 portant modification de l’arrêté n° 2025/02304 du 02 juillet 2025
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et
Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
10
2026/03284 29/09/26 portant modification de l’arrêté n° 2025/02305 du 02 juillet 2025
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion
du 14 juillet 2025
13
2026/03285 29/09/26 portant modification de l’arrêté n° 2025/04691 du 27 novembre 2025
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
14
2026/03286 29/09/26 portant modification de l’arrêté n° 2025/04692 du 27 novembre 2025
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et
Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
16
2026/03287 29/09/26 portant modification de l’arrêté n° 2025/04693 du 27 novembre 2025
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion
du 1er janvier 2026
17
2026/03378 29/09/2026 portant modification de l’arrêté n°2023/04652 du 29 décembre 2023
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et
Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
18
CABINET
2026/03784 29/09/26 A R R E T E N°2026/03784 Portant modification des dispositions de
l’arrêté préfectoral n°2024/04411 du 23 décembre 2024 Ville
d’Alfortville – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation +
annexe
20
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/3792 30/09/2026 portant autorisation de traitement par unité membranaire haute
performance et de distribution d’eau destinée à la consommation
humaine de l’usine de production d’eau potable du syndicat des eaux
d’Île-de-France (SEDIF) sise 28 avenue Guynemer À Choisy-le-Roi
(94 600) + annexe
24
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03789 29/09/2026 donnant l’habilitation aux agents de l’association Comité local pour le
logement autonome des jeunes du Val de Bièvre (CLLAJ) agissant au
titre du dispositif d’offre de repérage et de remobilisation (O2R) à
prescrire des parcours d’insertion par l’activité économique
36
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026DRH/
008
25/09/2026 Les EHPAD Publics du Val de Marne
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS directeur adjoint.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-
Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de
retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation
Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les
Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps
38
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
ACTES DIVERS
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03279
portant modification de l’arrêté n° 2024/02285 du 05 juillet 2024
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l’arrêté préfectoral 2024/02285 du 05 juillet 2024 accordant la médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont remplacées à l’article 1 de l’arrêté n° 2024/02285 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame DOLHIN Valérie
Attaché principale / cheffe de pôle relations voyageurs, ILE-DE-FRANCE MOBILITES
par
- Madame DOLHIN Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe / assistante RH, ILE-DE-FRANCE
MOBILITES
- Monsieur LOUIT Béatrice
Assistante maternelle, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
par
- Madame LOUIT Béatrice
1
Assistante maternelle, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
- Monsieur MOULAY Anna
Adjointe administrative principale 1ère classe, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL
POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE
par
- Madame MOULAY Anna
Adjointe administrative principale 1ère classe, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL
POUR L’ASSAINISSEMENT DE L’AGGLOMERATION PARISIENNE
Article 2 : Est ajoutée à l’article 2 de l’arrêté n° 2024/02285 susvisé la mention suivante :
- Madame MARTINEZ Ana, née LEIVA MONREAL
Adjointe administrative principale 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE DE BAGNEUX
Article 3 : Est remplacée à l’article 2 de l’arrêté n° 2024/02285 susvisé la mention suivante:
- Madame REY SUAREZ Agnès, née ANDRE
Adjointe administrative 1ère classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
par
- Madame REY SUAREZ Agnès, née ANDRE
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
Article 4 : Est remplacée à l’article 3 de l’arrêté n° 2024/02285 susvisé la mention suivante :
- Monsieur FUMERON Jean-Pierre
Infirmier classe supérieur santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
par
- Monsieur FUMERON Jean-Pierre
Infirmier cadre supérieur de santé paramédical, GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Article 5 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le Préfet
Stanislas BOURRON
2
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03280
portant modification de l’arrêté n° 2025/00006 du 07 janvier 2025
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion
de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l’arrêté n° 2025/00006 du 07 janvier 2025 accordant la médaille d’honneur du travail à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Est remplacée à l’article 1 de l’arrêté n° 2025/00006 susvisé la mention suivante :
- PIRES Virginie
Aide comptable
par
- PIRES Virginie
Comptable
Article 2: le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le préfet
Stanislas BOURRON
1
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03281
portant modification de l’arrêté n° 2025/00005 du 07 janvier 2025
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l’arrêté préfectoral 2025/00005 du 07 janvier 2025 accordant la médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2025 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Est ajoutée à l’article 2 de l’arrêté n° 2025/00005 susvisé la mention suivante :
- Madame SIMONI Isabelle
Assistante sociale, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Article 2 : Est remplacée à l’article 2 de l’arrêté n° 2025/00005 susvisé la mention suivante :
- Madame PANNETIER Corinne née CAUSSE
Attachée principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
par
- Madame PANNETIER Corinne née CAUSSE
Adjointe technique principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Article 3 : Est remplacée à l’article 3 de l’arrêté n° 2025/00005 susvisé la mention suivante :
- Monsieur IFERSEN Zarha
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL
par
1
- Madame IFERSEN Zarha
Agent de maîtrise, COMMUNE DE CRÉTEIL
Article 4 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le préfet
Stanislas BOURRON
2
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03283
portant modification de l’arrêté n° 2025/02304 du 02 juillet 2025
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l’arrêté préfectoral 2025/02304 du 02 juillet 2025 accordant la médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont remplacées à l’article 1 de l’arrêté n° 2025/02304 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur KRIDENE Moëz
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE PARIS.
par
- Monsieur KRIDENE Moëz
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE PARIS.
- Madame MESSAAOUI Yamina
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
par
- Madame MESSAOUI Yamina
1
Adjointe administrative territoriale principale 1ère classe, DÉPARTEMENT DU VAL-DE-
MARNE.
- Madame SCHUTZ Valérie
Adjointe administrative principale 2ème classe, COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-
MARNE.
par
- Madame SCHUTZ Valérie
Adjoint Technique Principal de 2ème classe/Gardien, COMMUNE DE CHENNEVIERES-
SUR-MARNE.
- Madame VEIRA Véronique
Adjointe administrative principale 2ème classe, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS.
par
- Madame VIEIRA Véronique
Adjointe administrative principale 2ème classe, ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS.
Article 2 : Est ajoutée à l’article 2 de l’arrêté n° 2025/02304 susvisé la mention suivante :
- Madame BOSNJAK ORTIZ Sylvie née DAVILA WONG
Assistante sociale, HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
Article 3 : Sont remplacées à l’article 2 de l’arrêté n° 2025/02304 susvisé les mentions
suivantes :
- Madame ACHDDOU Anne née GEFFROY
Directrice générale, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE.
par
- Madame ACHDDOU Anne née GEFFROY
Attaché Principal/Directrice Générale des Services, COMMUNE DE CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNE.
- Madame GUENZ Emmanuelle
Attachée, COMMUNE D'ORLY.
par
- Madame GUENZI Emmanuelle
Attachée, COMMUNE D'ORLY.
- Madame HILGER Stéphanie, née MILLIARD
Technicienne principale 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
2
par
- Madame MILLIARD Stéphanie
Technicienne principale 1ère classe, GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
Article 4 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le Préfet
Stanislas BOURRON
3
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03284
portant modification de l’arrêté n° 2025/02305 du 02 juillet 2025
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion
de la promotion du 14 juillet 2025
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l’arrêté n° 2025/02305 du 02 juillet 2025 accordant la médaille d’honneur agricole à
l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Est ajoutée à l’article 1 de l’arrêté n° 2025/02305 susvisé la mention suivante :
- Madame BOUGET Stella
Responsable moyens généraux immobilier, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS, PARIS
Article 2 : Est ajoutée à l’article 4 de l’arrêté n° 2025/02305 susvisé la mention suivante :
- Monsieur PECHIN Jean-Philippe
Responsable d’unité, CRÉDIT AGRICOLE TITRES, BRUNOY
Article 3 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le préfet
Stanislas BOURRON
1
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03285
portant modification de l’arrêté n° 2025/04691 du 27 novembre 2025
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion
de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu l’arrêté n° 2025/04691 du 27 novembre 2025 accordant la médaille d’honneur du travail à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Sont ajoutées à l’article 3 de l’arrêté n° 2025/04691 susvisé les mentions suivantes :
- LARRANT Philippe
Responsable ressources humaines - qvct
- THIERRY Marie-Thérèse
Greffier d’audience
Article 2 : Est ajoutée à l’article 4 de l’arrêté n° 2025/04691 susvisé la mention suivante :
- RETY Jean
Ingenieur composants logiciel
Article 3 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
1
Le préfet
Stanislas BOURRON
2
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03286
portant modification de l’arrêté n° 2025/04692 du 27 novembre 2025
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/04692 du 27 novembre 2025 accordant la médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Est ajoutée à l’article 1 de l’arrêté n° 2025/04692 susvisé la mention suivante :
- Monsieur SAIDANI Chérif
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE.
Article 2 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le préfet
Stanislas BOURRON
1
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03287
portant modification de l’arrêté n° 2025/04693 du 27 novembre 2025
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion
de la promotion du 1er janvier 2026
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur agricole ;
Vu l’arrêté n° 2025/04693 du 27 novembre 2025 accordant la médaille d’honneur agricole à
l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Est ajoutée à l’article 4 de l’arrêté n° 2025/04693 susvisé la mention suivante :
- Madame RIBACK-HAMMOUDAN Nathalie
Directrice, AGRICA GESTION, PARIS
Article 2 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le préfet
Stanislas BOURRON
1
CABINET
Bureau de la représentation de l’État
Arrêté n° 2026/03378
portant modification de l’arrêté n°2023/04652 du 29 décembre 2023
accordant la médaille d’honneur Régionale Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le préfet du Val-de-Marne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles R411-41 à R411-53 du Code des communes ;
Vu l’arrêté préfectoral 2023/04652 du 29 décembre 2023 accordant la médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Vu les requêtes des récipiendaires et employeurs reçues par le service instructeur ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Article 1 : Est remplacée à l’article 1 de l’arrêté n° 2023/04652 susvisé la mention suivante :
- Madame MARINHO DA SILVA Estelle
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VALENTON
par
- Madame MARINHO DA SILVA Estelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VALENTON
Article 2 : Sont remplacées à l’article 2 de l’arrêté n° 2023/04652 susvisé les mentions
suivantes :
- Monsieur BORRY Pascal
Agent de maîtrise principal/adjoint au responsable du garage, COMMUNE DE
MAISONS-ALFORT
par
- Monsieur BORY Pascal
Agent de maîtrise principal/adjoint au responsable du garage, COMMUNE DE
MAISONS-ALFORT
1
- Monsieur PESSON Frédéric
ASHQ classe supérieure / gestionnaire administrative, ASSISTANCE PUBLIQUE
HOPITAUX DE PARIS
par
- Monsieur PESSON Frédéric
Agent de service hospitalier qualifié supérieur EC2 / gestionnaire administratif,
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Article 3 : le secrétaire général et le directeur de cabinet de la Préfecture du Val-de-Marne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté modificatif qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Créteil, le 29/09/2026
Le préfet
Stanislas BOURRON
2
Cabinet – Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
A R R E T E N°2026/03784
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral
n°2024/04411 du 23 décembre 2024
Ville d’Alfortville – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
Le préfet du Val-de-Marne
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-
7 et suivants;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en
qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 paru au Journal Officiel du 21 août 2007, portant
définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté n° 2026-01075 du 2 septembre 2026 du préfet de police de Paris portant
délégation de signature à Monsieur Stanislas BOURRON, préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté n°2026/03509 du 3 septembre 2026 du préfet du Val-de-Marne portant
délégation de signature à Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet du Val-de-Marne
VU l'arrêté préfectoral n°2024/04411 du 23 décembre 2024, autorisant le Maire
d’Alfortville, Hôtel de ville Place François Mitterrand 94140 Alfortville, à installer un
système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, comportant cent-trois
caméras visionnant la voie publique, incluant l’exploitation d’un dispositif de
vidéoverbalisation ;
VU la demande n°2017/0035 du 12 décembre 2025, du Maire d’Alfortville, Hôtel de ville
Place François Mitterrand 94140 Alfortville, aux fins de modifier l’autorisation
d’installer un système de vidéoprotection au sein de sa commune ;
VU l’avis émis le 6 février 2026 par la Commission départementale de vidéoprotection ;
Préfecture du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94 000 CRETEIL CEDEX -
CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi, qu’il ne porte
pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie privée, qu’il présente
un intérêt en termes de sécurité ou d’ordre public et que des dispositions ont
été prises pour assurer l’information du public sur son existence ;
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral n°2024/04411 du 23 décembre 2024, est
remplacé comme suit :
« Article 1 : Le maire d’Alfortville, Hôtel de ville Place François Mitterrand 94140
Alfortville, est autorisé à installer un système de vidéoprotection comportant sept
caméras intérieures, cent-trois caméras visionnant la voie publique et dix
périmètres vidéoprotégés, aux emplacements indiqués dans l’annexe jointe au
présent arrêté et l‘exploitation d’un dispositif de vidéoverbalisation à partir du
système de vidéoprotection existant dans le respect des dispositions présentées
dans son dossier de demande d’autorisation.
La finalité de ce dispositif est la constatation des infractions aux règles de la
circulation qui doivent être relevées en temps réel et non sur les enregistrements
Les zones contrôlées par vidéoverbalisation doivent être signalées aux usagers
de la route par un affichage adapté.
L’annexe jointe au présent arrêté se substitue à la précédente.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne et le
directeur territorial de la sécurité de proximité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 29 septembre 2026
Pour le préfet du Val-de-Marne
Le directeur de cabinet
Emmanuel DUPUIS
Liste des caméras - Alfortville
Numéro / Nom de la caméra Video-verbalisation Intérieure Extérieure Voie publique
A07 - Quai Blanqui/CDG oui oui
A08 - Ecole Beregovoy/Mail Prévert oui
A09 - Passerelle Charenton/Quai Alfortville oui
A10 - Ecole Beregovoy/Parc/Véron oui
A106 - Quai d’Alfortville/Véron oui
A11 - CDG/Véron oui oui
A12 - PVC/CDG oui oui
A13 - PVC/Dalidet/Collège Barbusse oui oui
A14 - Ecole Grévy/Anatole France oui oui
A15 - Place Tony Garnier oui oui
A16 - Véron/Tony Garnier oui oui
A19 - Véron/Seine oui oui
A21 - Ecole Octobre/Seine/Berthelot oui oui
A80 - Ecole Octobre - PTZ oui oui
A83 - Square Jean Albert/Seine/Ecole oui
B105 - Lateral/Blanc oui oui
B20 - Ecole Octobre/Berthelot oui oui
B22 - Ecole Octobre/Seine/Square Albert oui oui
B23 - Ecole Octobre/Berthelot oui oui
B69 - Square Berthelot oui
B70 - Ecole Octobre/Square Berthelot oui oui
B79 - n°148 PVC oui oui
C01 - HDV Entrée oui
C02 - Place Mitterand/Cuillerier/Square Meynet oui oui
C03 - Franceschi/Cuillerier/HDV/Camélinat oui oui
C04 - PVC/Franceschi oui oui
C05 - Square Camélinat oui
C06 - PVC/Mitterand oui oui
C100 - RER Maison-Alfort parking oui
C108-PM entrée Gauche oui
C109 - PM/PVC oui
C110 - POC parking arrière oui
C111 - POC entrée personnel/parking oui
C112 - POC entrée convivialité oui
C113 - POC parking souterrain oui
C114 - POC parking souterrain oui
C116 - Ecole Denis Forestier oui oui
C117 - CADM Allende oui
C118 - DIMAP - Parking Micolon oui
C119 - DIMAP - Porche oui
C122 - Palais des Sports - PTZ oui oui
C124 - DIMAP - Place Salvador Allendé oui
C127 - Ecole Hugo/Guesde oui
C24 - Place Allende/Hugo oui oui
C25 - Ecole Forestier oui
C27 - Ecole Victor Hugo PTZ oui oui
C28 - Ecole Hugo/Luther King oui
C29 - PVC/Place Jaurès oui oui
C30 - Hugo/Camélia/Jaclard oui oui
C31 - RER Maisons-Alfort/Joinville oui oui
C71 - POC/Franceschi oui oui
C98 - RER Maison-Alfort entrée oui
C99 - RER Maison-Alfort parvis oui
D32 - Zola/Baboeuf oui oui
D34 - Quai Blanqui/Zola oui oui
D35 - Ecole Dolet/Dolet oui oui
D36 - Ecole Dolet/Dolet oui oui
D37 - Ecole Dolet/Dolet oui
D38 - Quai Clément/Carnot oui oui
D39 - Place Achtarack oui oui
D40 - COSEC/Dolet oui oui
D41 - Collège Blum/Dolet oui oui
D42 - Carnot/Paquerettes oui oui
E115 - Cimetière oui
E123 - Val de seine-Sports oui
E125 - Mairie de proximité - Lycée Maximilien Perre oui
E43 - Cours Beethoven/Crèche Bach oui oui
E44 - Ecole Kergomard oui
E45 - Ecole Lapierre oui
E46 - Ecole Lapierre oui
E47 - Ecole Louise Michel oui
E49 - Place Europe/Pétrograd oui oui
E50 - RER vert maisons/Naples oui oui
E53 - Place Ochagan/Quai/Goujons oui oui
E54 - Place San Benedetto - mobile oui oui
E55 - Ecole Moreau/Jardins/Villiers oui
E56 - Ecole Montaigne/Bordeaux oui
E57 - Place San Benedetto/Lycée Perret/Dolet oui
E58 - Collège Langevin/Liège oui
E59 -Rond Point de Cantanhede oui oui
E60 - Digue/Quai révolution oui oui
E61 - Gymnase Lapierre/11 novembre PTZ oui oui
E62 - College Langevin/Bordeaux oui
E63 - Ecole Kergomard oui
E64 - Rome/Budapest oui oui
E65 - Place de l'Europe/Rome oui oui
E66 - Petrograd oui
E67 - Entrée Palais des Sports oui
E68 - Dolet/Parking Cimetière/Mandela - PTZ oui oui
E72 - Place 11 novembre - PTZ oui oui
E73 - Gymnase Lapierre/8 mai 1945 oui
E74 - Gymnase Lapierre oui
E81 - Ecole Moreau oui
E94 - Entrée cimetère oui
E95 - Cimetière oui
E96 - Mandela/Dolet oui oui
HDV01 - Cours exterieure
HDV02 - sous-sol
HDV03 - SAS d'accès public RDC oui
HDV04 - Espace citoyenneté oui
HDV05 - RDC oui
HDV06 - 1er étage oui
HDV07 - Salle des mariages oui
HDV08 - 2 ème étage oui
PM01 - Entrée principale oui
PM04-Stock matériels PRIVÉE
PM05-Porte CSU PRIVÉE
PM06-Escalier 1er étage PRIVÉE
PM07 - Escalier sous-sol PRIVÉE
PM08 - Sortie secours sous-sol PRIVÉE
PM09 - Armurerie PRIVÉE
PÉRIMÈTRES
Périmètre 1 Zone Blanqui-Volta oui
Périmètre 2 : Zone Bourdarias-Chemin Latéral oui
Périmètre 3 : Zone Centre Aquatique oui
Périmètre 4 : Zone Blanqui-Micolon oui
Périmètre 5 : Zone Blanqui-Leclerc oui
Périmètre 6 : Zone JB Clément-Carnot oui
Périmètre 7 : Zone JB Clément-Komitas oui
Périmètre 8 : Zone Parc St Pierre oui
Périmètre 9 : Zone Nice-Marseille oui
Périmètre 10 : Zone Val de Seine oui
CAMERAS PRIVEE
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
1/12
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/ 3792 DU 30 SEPTEMBRE 2026
PORTANT AUTORISATION DE TRAITEMENT PAR UNITÉ MEMBRANAIRE HAUTE
PERFORMANCE ET DE DISTRIBUTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION
HUMAINE DE L’USINE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SYNDICAT DES EAUX
D’ÎLE-DE-FRANCE (SEDIF) SISE 28 AVENUE GUYNEMER À CHOISY-LE-ROI (94 600)
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 à L. 1321-10 et R. 1321-1 et
suivants ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Stanislas BOURRON en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations
fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation
humaine ;
VU l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes
et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-
3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique, à l’exclusion des eaux minérales
naturelles ;
VU l’arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des
réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau
destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du Code
de la santé publique ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le
cadre de la surveillance exercée par la personne responsable de la production ou de la
distribution d’eau et aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant ce
programme, en application des articles R. 1321-23 et R. 1321-24 du code de la santé publique ;
VU la circulaire DGS/VS4 n°2000/166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de
traitement des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2008/88 du 08 janvier 2008 portant déclaration d’utilité
publique des périmètres de protection de la prise d’eau, autorisation de traitement et de
distribution d’eau potable et autorisation de prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du
syndicat des eaux d’Île-de-France, sise à Choisy-le-Roi ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2010/6845 du 30 septembre 2010 modifiant l’arrêté inter
préfectoral n°2008/88 portant déclaration d’utilité publique des périmètres de protection de
la prise d’eau, autorisation de traitement et de distribution d’eau potable et autorisation de
prélèvement et de rejet en Seine de l’usine du syndicat des eaux d’Île-de-France sise à Choisy-
le-Roi ;
2/12
VU l’arrêté inter préfectoral n°2011/4078 du 09 décembre 2011 portant autorisation de la
modification de la filière de traitement de l’usine de production d’eau potable du syndicat des
eaux d’Île-de-France sise à Choisy-le-Roi et complétant l’arrêté inter préfectoral n° 2008/88 du
08 janvier 2008, modifié par l’arrêté inter préfectoral n°2010/6845 du 30 septembre 2010 ;
VU l’arrêté inter préfectoral n°2023/SPPE/036 du 25 octobre 2023 autorisant le prélèvement
et le rejet en Seine de l’usine du syndicat des eaux d’Île-de-France à Choisy-le-Roi (renouvelant
le titre III de l’arrêté inter préfectoral du 08 janvier 2008) ;
VU l’arrêté préfectoral n°2026/DRIEAT/SPPE/125 du 03 août 2026 portant autorisation
environnementale de l’usine de production d’eau potable de Choisy-le-Roi et des travaux
d’insertion d’une unité de traitement membranaire haute performance ;
VU la demande au titre de l’article R. 1321-11 du code de la santé publique déposée par le
syndicat des eaux d’Île-de-France en date du 29 mai 2026, en vue d’obtenir l’autorisation d’une
modification de la filière de traitement de l’usine d’eau potable de Choisy-le-Roi, consistant en
l’intégration d’une filière membranaire haute performance, alliant membranes de
nanofiltration et membranes d’osmose inverse basse pression, dans la filière de traitement
actuellement en place au sein des installations de l’usine ;
VU le rapport de présentation du directeur départemental de la délégation départementale du Val-
de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France, en date du 24 août 2026 ;
VU le projet d’arrêté porté à la connaissance du syndicat des Eeaux d’Île-de-France en date du 1er
septembre 2026 ;
VU les observations formulées par le syndicat des eaux d’Île-de-France par courriels en date du
1er et du 4 septembre 2026 sur le projet d’arrêté susvisé ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques du Val-de-Marne en date du 8 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la filière de traitement conventionnelle en place sur l’usine d’eau potable de
Choisy-le-Roi ;
CONSIDÉRANT que l’usine d’eau potable de Choisy-le-Roi est alimentée par une ressource
d’eau superficielle, la Seine, susceptible d’être exposée à de nombreuses pollutions d’origine
chimique et microbiologique ;
CONSIDÉRANT que l’eau distribuée par l’usine de Choisy-le-Roi présente depuis 2016 des
situations de dépassements ponctuels à la limite de qualité par rapport à la réglementation en
vigueur pour le pesticide métaldéhyde ;
CONSIDÉRANT que l’eau distribuée par l’usine de Choisy-le-Roi présente des situations de
dépassements ponctuels aux références de qualité par rapport à la réglementation en vigueur
et aux valeurs de gestion usuelles, notamment pour les paramètres carbone organique total
(COT) et dans une moindre mesure, certains paramètres microbiologiques, la température, la
turbidité et le métabolite de pesticide chlorothalonil R471811 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de mettre en place un traitement renforçant la sécurité sanitaire
de l’eau destinée à la consommation humaine ;
3/12
CONSIDÉRANT la filière de traitement proposée par le SEDIF alliant le traitement par charbon actif
et rayonnements ultraviolet et le traitement membranaire de nanofiltration et d’osmose inverse
basse pression pour la totalité du débit traité jusqu’à 400 000 m3/jour et permettant le maintien de
la configuration actuelle (sans traitement membranaire) pour traiter 600 000 m3/jour ;
CONSIDÉRANT la mise en place d’un démonstrateur, reproduction à l’échelle 1/250ème du
projet, autorisé par arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 au sein de la filière de
traitement actuelle dans l’usine de traitement d’eau de Choisy-le-Roi ;
CONSIDÉRANT les résultats du suivi analytique de 26 micropolluants réalisé sur l’eau en entrée
et en sortie du démonstrateur de filtration membranaire haute performance installé au sein de
la filière actuelle d’eau potable de l’usine de Choisy-le-Roi, notamment les abattements
obtenus en eau produite pour ces micropolluants ;
CONSIDÉRANT que la filière de traitement proposée permet de traiter un nombre et une
diversité de polluants importants, et de rétablir la qualité de l’eau, notamment vis-à-vis des
polluants identifiés à ce jour dans l’eau produite par la filière actuelle de traitement ;
CONSIDÉRANT l’évolution des connaissances scientifiques amenant à la recherche de
nouvelles substances émergentes dans les eaux destinées à la consommation humaine, et
l’anticipation associée des évolutions réglementaires visant à accroître la protection des
consommateurs ;
CONSIDÉRANT que cette modification a pour objectif d’accroître la sécurité sanitaire de la
filière de traitement de l’usine d’eau potable de Choisy-le-Roi ;
SUR PROPOSITION du directeur de la délégation du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé
Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1er - Autorisation
Le syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) est autorisé à distribuer au public de l’eau destinée à la
consommation humaine produite à partir de l’eau prélevée dans la Seine, traitée selon les modalités
définies aux articles 5 et 6 du présent arrêté.
Article 2 - Abrogations
Le SEDIF notifie au préfet, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date prévisionnelle
de démarrage de la phase de mise au point mentionnée à l’article 23.
Le titre II relatif aux conditions de production d’eau potable de l’arrêté inter préfectoral n°2008/88
du 08 janvier 2008 et l’arrêté inter préfectoral n°2011/4078 du 09 décembre 2011 portant
modification de la filière de traitement de l’usine de production d’eau potable de Choisy-le-Roi sont
abrogés à compter de cette notification.
4/12
Article 3 - Identification de la ressource en eau
La ressource en eau faisant l’objet du traitement mentionné à l’article 4 est le captage de l’eau de la
Seine constitué par une prise d’eau située au droit de l’emprise de l’usine sur la rive gauche de la
Seine sur la commune de Choisy-le-Roi (coordonnées Lambert X= 606 1062,45 et Y= 2 417 854,82).
Article 4 - Qualité de l’eau brute
L’usine est conçue pour traiter une eau correspondant à la qualité définie par l’arrêté du 11 janvier
2007 modifié, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du
code de la santé publique.
En cas de non-respect des exigences de qualité réglementaires pour l’eau brute, la délégation
départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France doit être
immédiatement informée.
Article 5 - Modifications de la filière de traitement
L’usine de traitement actuelle et future de Choisy-le-Roi est dimensionnée pour le traitement d’un
débit total maximum de 600 000 m³/jour ou 25 000 m³/h.
La modification apportée à la filière actuelle consiste en l’insertion d’une étape de traitement
membranaire haute performance combinant des membranes de nanofiltration à des membranes
d’osmose inverse basse pression entre l’étape de traitement de l’eau par rayonnements ultraviolets
et l’étape de chloration pour traiter jusqu’à 400 000 m³/j.
Au-delà de ce débit, une partie ou la totalité du débit ne transite pas par l’étape de traitement
membranaire.
Le schéma de la filière de traitement actuellement en place dans l’usine et le schéma de la filière
modifiée figurent en annexes du présent arrêté.
Article 6 - Étapes de la filière de traitement actuelle et future
La filière de traitement actuelle comporte les étapes suivantes qui sont modifiées ci-dessous en gras
avec la nouvelle filière de traitement :
dégrillage puis tamisage pour retirer les plus gros débris flottants ;
pré ozonation, pour permettre d’oxyder la matière organique réfractaire ;
prétraitement permettant l’injection et le mélange de réactifs chimiques (coagulant, acide
sulfurique, CO2) ; 🡪 remplacement de l’acide sulfurique par du CO2 ;
injection de charbon actif en poudre si besoin, pour la rétention de la matière organique et
des micropolluants (notamment en cas de pollution ponctuelle - aux hydrocarbures,
pesticides, etc… - de la ressource) ;
floculation et décantation, pour l’élimination des particules principalement ;
filtration sur sable pour l’élimination de l’aluminium et des particules ;
ozonation pour désinfecter l’eau ;
dé ozonation, permettant d'éliminer le résiduel d'ozone dans l'eau pour protéger les
installations et les intervenants sur la suite de la filière ;
filtration sur charbon actif en grains, permettant l’adsorption de la matière organique, des
micropolluants et des sous-produits d’oxydation ; 🡪 ajout de grenat en fond de filtre pour
protéger les préfiltres et renouvellement du charbon (type de charbon choisi en fonction
des contraintes d’approvisionnement et du retour d’expérience de l’exploitant) ;
5/12
désinfection par rayonnements ultraviolets ;
acidification en amont des membranes (utilisation de CO2) ;
préfiltration (pour permettre un abattement de 99 % des particules de taille supérieure à
10 m) μ ;
injection de séquestrant (pour prévenir le colmatage des membranes) ;
filtration membranaire (combinaison de membranes de nanofiltration et d’osmose inverse
basse pression)
désinfection au chlore faite par injection d’hypochlorite de sodium (Eau de Javel) dont une
partie est produite sur site par électrochloration ;
remise à l’équilibre calco-carbonique par injection de soude ;
déchloration par bisulfite de sodium.
Article 7 – Mode de fonctionnement de l’usine dans le cadre de l’installation de la filière
membranaire haute performance
La capacité de production d’eau potable (maximale de 600 000 m³/jour) de l’usine de Choisy-le-Roi
s’inscrit dans un des trois modes de fonctionnement suivants (hors travaux, maintenance ou panne
pouvant affecter la capacité de production membranaire et/ou conventionnelle) :
en fonctionnement normal (qui permettrait, en situation actuelle, de couvrir 99,8 % de
l’année les besoins journaliers en eau potable) : la production d’eau potable est inférieure
ou égale à 400 000 m³/j. L’eau produite est intégralement issue de la filière membranaire
avec chloration.
en fonctionnement exceptionnel : lorsque la production d’eau potable est comprise entre
400 000 m³/jour et 525 000 m³/jour, l’unité de traitement membranaire fonctionne à son
maximum (400 000 m³/jour). Le complément de production est de l’eau filtrée par la filière
traditionnelle conventionnelle (charbon actif, UV). Les deux types d’eau sont ensuite
mélangés et traités via l’étape de chloration.
en fonctionnement maximal : en cas de besoin de production d’eau potable supérieur à
525 000 m³/jour, l’eau produite est de l’eau issue de la filtration conventionnelle (charbon
actif, ultraviolets) et de l’étape de chloration. L’étape de filtration membranaire est à
l’arrêt.
Article 8 - Désinfection de l’eau
Un résiduel de chlore suffisant en sortie de production et sur tout point du réseau doit être garanti,
afin de respecter les consignes du plan Vigipirate ou en cas de situation nécessitant une désinfection
renforcée.
Aucune diminution du taux de chlore ne pourra être réalisée par l’exploitant sans l’accord de la
délégation départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Article 9 - Matériaux et objets en contact avec l’eau
Les matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine sont
conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur (article R. 1321-48 du code de la santé
publique).
En particulier, les membranes installées disposent d’une attestation de conformité sanitaire (ACS)
émise par un laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé. Les fiches techniques de ces
membranes seront transmises à l’ARS avant la mise en œuvre effective de la filière de traitement
membranaire haute performance.
6/12
Article 10 - Produits et procédés de traitement
Les produits et procédés permettant le traitement de l’eau doivent respecter les dispositions de la
réglementation en vigueur pour l’eau destinée à la consommation humaine conformément aux
articles R. 1321-50 et R. 1321-51 du code de la santé publique.
Article 11 - Procédés et produits utilisés pour le nettoyage des installations
Les produits et procédés utilisés pour le nettoyage des installations doivent respecter les
dispositions de la réglementation en vigueur pour l’eau destinée à la consommation humaine (article
R. 1321-54 du code de la santé publique).
En particulier, concernant les modalités de nettoyage et régénération des membranes et préfiltres,
les produits utilisés doivent être autorisés par le ministère chargé de la santé.
Les procédures de nettoyage des membranes décrites dans les attestations de conformité sanitaire
doivent être respectées.
Article 12 - Modification de la filière de traitement
Toute modification de la filière de traitement ou des conditions d’exploitation, y compris
l’augmentation de sa capacité, la modification du type de membranes ou des procédés de
traitement doit faire l’objet d’une déclaration au préfet. Cette déclaration comprendra la
transmission de l’ensemble des éléments utiles pour l’appréciation du projet, préalablement à son
exécution.
En cas de modification substantielle de la filière de traitement, celle-ci fera l’objet d’un nouvel arrêté
préfectoral pris après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques.
Article 13 - Sources de pollutions de l’eau brute
Un inventaire des sources de pollutions accidentelles potentielles sera mis à jour en 2026 et tous les
cinq ans. Un exemplaire de ce document sera transmis à la délégation départementale du Val-de-
Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Article 14 - Qualité de l’eau produite
L’eau mise en distribution doit répondre aux exigences de qualité réglementaires mentionnées aux
articles R. 1321-2 et suivants du code de la santé publique.
Article 15 – Contrôle sanitaire de la qualité de l’eau
Le programme annuel du contrôle sanitaire de l’eau brute et de l’eau traitée est défini selon la
réglementation en vigueur. La fréquence et le contenu du contrôle peuvent être modifiés par
l’agence régionale de santé.
Article 16 - Stations d’alerte pour le suivi de la qualité de l’eau brute
La qualité de l’eau de la Seine est mesurée en continu à l’aide de stations d’alerte situées à Ablon-
sur-Seine (à une distance de 5 km en amont de l’usine) et à Athis-Mons (située sur l’Orge, avant la
confluence avec la Seine, à une distance de 8 km de l’usine) reliées à la prise d’eau de l’usine,
7/12
permettant de détecter de façon anticipée l’arrivée d’une pollution ou la dégradation de la qualité
de la ressource.
La qualité de l’eau brute est surveillée dans le périmètre de protection rapprochée par des
dispositifs adaptés. Le SEDIF informera la délégation départementale du Val-de-Marne de l’agence
régionale de santé Île-de-France de toute évolution de ces dispositifs.
Les données acquises dans le cadre de ce suivi feront aussi l’objet d’un bilan annuel transmis à la
délégation départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Article 17 : Surveillance de l’eau produite
Conformément à l’article R. 1321-23 du code de la santé publique, l’exploitant met en œuvre une
surveillance permanente afin de garantir la qualité des eaux destinées à la consommation
humaine.
Cette surveillance comporte notamment :
1- Une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et
du fonctionnement des installations ;
2- Un programme de tests et d’analyses effectués par un laboratoire agréé par le ministère de
la santé sur des points jugés critiques déterminés en fonction des dangers et des risques
identifiés ;
3- La tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées à ce titre ;
4- La vérification de l'efficacité du traitement de désinfection appliqué en s’assurant que toute
contamination par les sous-produits de la désinfection est maintenue au niveau le plus bas
possible sans compromettre la désinfection.
L’exploitant veille notamment à la protection de sa ressource ainsi qu’au bon fonctionnement de
ses installations de production et de distribution d’eau.
Toute anomalie constatée dans le cadre de cette surveillance devra être signalée sans délai à la
délégation départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Tout dépassement des exigences de qualité devra faire l'objet d’investigations pour en rechercher
l’origine et des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de l’exploitant.
La surveillance mise en place est adaptée par l’exploitant en fonction de l’évaluation des risques
régulièrement mise à jour.
Le programme de cette surveillance est adressé chaque année à la délégation départementale du
Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Toute modification de cette surveillance est signalée à la délégation départementale du Val-de-
Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Le programme de surveillance pourra être adapté sur demande de la délégation départementale
du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
8/12
L’exploitant adresse à la délégation départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé
Île-de-France un bilan annuel de cette surveillance incluant notamment les incidents d’exploitation,
les données d’exploitation des membranes et les résultats du programme de tests et d’analyses.
Article 18 : Dispositifs permettant les prélèvements d’échantillons d’eau pour analyse
Un robinet de prise d’échantillons d’eau brute est installé au niveau de la sortie du captage.
Un robinet de prise d’échantillons de l’eau traitée est installé après chaque étape de traitement et
avant distribution.
Ces robinets sont identifiés (nature et provenance de l’eau) et aménagés de façon à permettre le
remplissage aisé des flacons sans risque de contamination, ainsi que le flambage du robinet.
Article 19 : Rejets issus du traitement et des nettoyages
Les modalités de gestion des rejets issus du traitement et des nettoyages doivent respecter les
conditions fixées par l’arrêté préfectoral en vigueur relatif à l’autorisation des rejets en Seine de
l’usine de production d’eau potable du SEDIF à Choisy-le-Roi.
Article 20 : Protection des ouvrages
Toute effraction ou intrusion sur les équipements (prise d’eau, bassin de stockage, bâtiments
abritant les traitements et réservoirs…) doit pouvoir être connue, sans délai, par l’exploitant par tout
moyen approprié. La préfecture du Val-de-Marne, la délégation départementale du Val-de-Marne
de l’agence régionale de santé Île-de-France ainsi que le SEDIF doivent en être informés dans les plus
brefs délais.
Les ouvrages sont conçus et équipés afin que l’eau ne soit pas mise en distribution en cas d’intrusion
avec accès à l’eau avéré ou suspecté.
Article 21 - Interconnexions
L’usine d’eau potable de Choisy-le-Roi est interconnectée avec les autres réseaux du SEDIF et avec
des réseaux externes exploités par les autres fournisseurs d’eau potable limitrophes.
L’exploitant transmettra à la délégation départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de
santé Île-de-France, un bilan annuel exhaustif des interconnexions existantes dans le cadre
d’échanges internes au SEDIF et externes avec les réseaux de proximité pour la mise à jour des plans
de secours d’alimentation en eau potable des populations.
Article 22 - Phase des travaux d’installation de la filière membranaire
L’exploitant informe la délégation départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé
Île-de-France des modifications du calendrier prévisionnel des travaux.
Le phasage du chantier d’installation de la filière membranaire ne devra pas avoir d’incidence sur la
continuité de service optimale et la sécurité de l’usine pendant toute la durée des travaux.
Article 23 - Mise en exploitation de la filière membranaire
Pendant la période de mise en service de la filière membranaire, la filière de traitement actuelle
assurera la continuité de la production d’eau potable qui sera distribuée sur le réseau public.
La période de mise en service de la nouvelle filière se compose de deux phases :
9/12
- Phase n°1 – Période de mise au point
Pendant cette phase de 24 semaines qui exploitera 10 files membranaires sur les 16
disponibles :
o l’exploitant réalise des essais :
la nuit en produisant de l’eau via la filière conventionnelle en by-passant
l’étape de traitement membranaire. Cette eau sera distribuée sur le
réseau public ;
le jour en produisant de l’eau via la filière conventionnelle et en traitant
l’eau sur l’étape membranaire. Cette eau produite sera rejetée et ne sera
pas distribuée sur le réseau public.
La mise en place de cette phase n°1 de mise au point sera validée par la délégation
départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
- Phase n°2 – Période de mise en régime
Cette phase d’une durée de 11 semaines permettra la mise en régime des 6 dernières files, non
testées lors de la phase n°1. L’exploitant fera valider par la délégation départementale du
Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France la mise en service des 6 files non
encore exploitées lors de la phase n°1 suivant le protocole précisé ci-dessous.
Pendant la durée de cette phase n°2, l’eau sera produite pour le réseau public par les 10 files validées
à l’issue de la phase n°1 et par la filière conventionnelle pour un changement de qualité d'eau
distribuée progressif. Les eaux produites par les 6 files en cours d’essai seront rejetées au milieu
naturel.
Article 24 - Protocole de mise en service de la filière membranaire
Lors de la mise en service des nouvelles installations, l’eau produite sera distribuée dans le réseau
public sous réserve que les résultats des analyses bactériologiques et physico-chimiques réalisées
par l’exploitant soient conformes aux exigences réglementaires en vigueur (ainsi l’exploitant dirigera
l’eau traitée par la filière membranaire vers l’installation existante de chloration, pour être distribuée
sur le réseau public). A défaut, l’eau produite sera rejetée au milieu naturel. Les prélèvements et les
analyses sont effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé aux frais de
l’exploitant.
Le suivi analytique de la qualité de l’eau produite par la filière membranaire pendant la phase de
mise en service sera transmis à la délégation départementale de l’agence régionale de santé Île-de-
France.
Les analyses réalisées par l’exploitant seront réalisées individuellement sur chaque file de la filière
membranaire. Les résultats de chacune de ces analyses conditionneront la mise en distribution
des files une par une.
Pendant cette mise en service de chaque file, une analyse est programmée par la délégation
départementale du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France au niveau de l’eau
produite en sortie de l’ensemble des files, au point de mise en distribution (contrôle sanitaire).
10/12
Une période d’observation d’une durée d’un an démarrera à la fin de la phase de mise en régime
(phase n°2). Elle permettra de réaliser les essais de garantie et ne présentera pas de différence avec
la phase d’exploitation. L’eau produite sera mise en distribution.
Avant la mise en exploitation définitive de l’installation, un bilan détaillé des travaux et des
conditions d’exploitation réactualisées sera adressé à la délégation départementale du Val-de-
Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France.
Article 25 – Bruit
Le fonctionnement des installations présentes sur le site de Choisy-le-Roi ne devra générer aucune
gêne au voisinage et respectera la réglementation concernant les installations classées pour la
protection de l’environnement, ainsi que la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 modifiée et les
articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l’environnement relatifs à la lutte contre les bruits de
voisinage.
Article 26 – Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département du
Val-de-Marne ou de sa notification :
soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne – 21-29 avenue du Général de Gaulle –
940380 CRETEIL cedex ;
soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-
bureau EA4- 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP).
L’absence de réponse dans un délai de deux mois à la suite de l’un ou l’autre de ces recours vaut
décision implicite de rejet.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN), dans le délai de deux
mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l’administration si un recours administratif a été déposé.
Article 27 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, le directeur de la délégation départementale
du Val-de-Marne de l’agence régionale de santé Île-de-France, le président du syndicat des eaux
d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, affiché en mairie
de Choisy-le-Roi ainsi qu’au siège du syndicat des eaux d’Île-de-France pendant un mois.
Le préfet du Val-de-Marne
signé
Stanislas BOURRON
AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Délégation départementale du Val-de-Marne
11/12
Annexe 1 : schéma de la filière de traitement existante de l’usine de production d’eau potable de Choisy-le-Roi
12/12
Annexe 2 : schéma de la filière modifiée avec l’insertion de l’unité membranaire haute performance.
Direction régionale et interdépartementale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale du Val-de-Marne
Unité Départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS
Immeuble « Le Pascal », Avenue du Général de Gaulle, CS 90043, 94046 CRETEIL Cedex
http://idf.drieets.gouv.fr/
ARRETE N° 2026/03789
donnant l’habilitation aux agents de l’association Comité local pour le logement autonome des
jeunes du Val de Bièvre (CLLAJ) agissant au titre du dispositif d’offre de repérage et de
remobilisation (O2R) à prescrire des parcours d’insertion par l’activité économique
Le préfet du Val-de-Marne
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5132-3, R. 5132-1 à R. 5132-1-4 et R. 5132-1-7 ;
Vu l’arrêté modifié du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à
un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article
L. 5132-3 du code du travail ;
Vu l’avis favorable de la commission inclusion et insertion par l'activité économique en date du
15 septembre 2026.
ARRÊTE
Article 1 :
En complément de la liste des prescripteurs d’un parcours d’insertion par l’activité économique
fixée au niveau national et figurant à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel modifié du 1er septembre
2021, l’organisme suivant est habilité à prescrire un parcours d’insertion par l’activité économique
dans le département du Val-de Marne jusqu’au 31 octobre 2027 :
- Dispositif d’offre de repérage et de remobilisation (O2R) porté par l’association Comité local
pour le logement autonome des jeunes du Val de Bièvre, domiciliée au 6-12 avenue du
Président Wilson à Cachan (94230).
La présente habilitation est accordée pour la durée du conventionnement de la structure au titre
du dispositif O2R. Elle pourra être renouvelée en cas de prolongation ou de renouvellement de ce
conventionnement, après avis de la commission inclusion et insertion par l'activité économique.
Article 2 :
2
Après avoir réalisé un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes,
l’organisme visé à l’article ci-dessus est habilité à valider l’éligibilité à l’insertion par l’activité
économique des candidats. Cette prescription s’effectue par voie dématérialisée, en utilisant le
téléservice mentionné à l’article R. 5132-1-19 du code du travail.
L’organisme s’engage à former les agents agissant au titre de cette habilitation à l’IAE ainsi qu’à
l’utilisation de la Plate-forme de l’Inclusion au moins une fois par an.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire
l’objet :
- d’un recours gracieux devant le préfet du Val-de-Marne ;
- d’un recours hiérarchique devant le ministre du travail et des solidarités ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, par voie postale ou par
voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et le directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne, de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Créteil.
Fait à Créteil, le 29 septembre 2026
Pour le préfet, par délégation
Le directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne
Didier TILLET
DIRECTION
01 49 74 71 04
e-mail : secretariat-direction@gcsms94.fr
DÉCISION n° 2026-DRH-008
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS directeur adjoint.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »,
Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de
Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de
l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Vu la loi n° 86-33 du 30 juin 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut général des
fonctionnaires ;
Vu l’arrêté n° 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Président du Conseil Général du Val-de-Marne
désignant le Payeur Départemental en qualité de comptable du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-
de-Marne » et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 relatif au statut des directeurs d’établissements
sociaux et médico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux
délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou médico-social ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant désignation de M. Emmanuel SYS
en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d’Estienne d’Orves, 94 120
Fontenay-sous-Bois ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 3 juin 2025 portant maintien de M. Emmanuel SYS en
tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
(GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » situé au 73 rue d’Estienne d’Orves, 94 120
Fontenay-sous-Bois ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 18 décembre 2021 nommant M. Frédéric FORSANS,
Directeur adjoint au GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » à compter du 1er janvier
2022,
DECIDE
Article 1 : objet de la décision
La présente décision a pour objet de déterminer la nature et l’étendue de la délégation de signature
temporaire de M. Frédéric FORSANS, directeur adjoint chargé des ressources humaines au Groupement
de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) « les EHPAD Publics du Val-de-Marne » durant les
congés de M. Emmanuel SYS, Directeur de la direction commune et Administrateur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val-de-Marne pour la période du lundi 19 octobre au lundi 26 octobre 2026.
A son initiative, le délégataire tient le directeur général informé des actes signés dans le cadre de la présente
délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 : champ, matière et contenu de la délégation
En l’absence de M. Emmanuel SYS pour congés durant la période lundi 19 octobre au lundi 26 octobre
2026, M. Frédéric FORSANS se voit confier une délégation générale. Il est, par conséquent, habilité à
signer toute décision, tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion des
établissements de la Direction commune de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay-sous-
Bois/Montreuil/Vincennes/Saint-Mandé, de la Fondation Favier, de l’EHPAD Le Grand Age, de la
Fondation Gourlet Bontemps, de l’EPSMSI Les Lilas, et du GCSMS « Les EHPAD Publics du Val-de-
Marne ».
Article 3
La présente décision sera inscrite au recueil des actes administratifs à la Préfecture du Val-de-Marne et
notifiée pour information à :
- Monsieur le président du conseil d’administration de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-
sous-Bois,
- Madame la présidente du conseil d’administration de la Fondation Favier Val-de-Marne,
- Monsieur le président du conseil d’administration du Grand Age d’Alfortville,
- Monsieur le président du conseil d’administration de l’EPMSI d’Ivry-Vitry,
- Madame la présidente du conseil d’administration de la Fondation Gourlet Bontemps,
- Monsieur le président du GCSMS,
- à Monsieur le Délégué territorial de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France pour le Val-de-Marne,
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne (Direction de l’Autonomie),
- à Mesdames et Messieurs les trésoriers des établissements,
- aux personnes visées par la présente décision,
- et affichée dans les locaux des établissements.
Fontenay-sous-Bois, le 25 septembre 2026
L’Administrateur du GCSMS
Les EHPAD publics du Val-de-Marne et
Le Directeur général des établissements
Et services
SIGNÉ
Emmanuel SYS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD