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Actes des préfectures · Val-de-Marne

RAA n°159 du 2 octobre 2026

Recueil des actes administratifs publié le 2 octobre 2026

6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL N°159 Du 2 octobre 2026 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 159 Du 2 octobre 2026 SOMMAIRE AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT Arrêté Date INTITULÉ Page 2026/00002 30/09/2026 Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT- NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrativ 4 DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ALIMENT ION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET D’ÎLE DE FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt ARRÊTÉ n°2026-00002 Portant subdélégation de signature de Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 44 ; Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France ; Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2024 modifié portant nomination de Madame Mylène TESTUT- NEVES, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartemen- tale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2024 ; Vu l’arrêté du préfet du Val-de-Marne, l’arrêté N°2026/01895 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative ; ARRETE : Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté préfectoral N°2026/01895 du 18 mai 2026 susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de- France, la subdélégation de signature est donnée à :  Madame Claire LE BIGOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, à l’effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes décisions, à l’exception des arrêtés réglementaires généraux, des décisions, des correspondances, et des mémoires et pièces relatives aux procédures contentieuses figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 susvisé. Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité : - Madame Emilie CAVAILLES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Anne-Laure LAVAL, adjointe à la cheffe de service ;
- Madame Claire FUENTES, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Clara GOOSSERT, adjointe à la cheffe de service ; - Monsieur Arnaud CHATRY, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Monsieur Mohammed ROUINA, adjoint au chef de service. Article 3 : l’arrêté n° 2025-0021 du 07 novembre 2025 est abrogé. Article 4 : la directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les personnes intéressées mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne. Fait à Paris, le 30 septembre 2026 La directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt SIGNE Mylène TESTUT-NEVES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : Monsieur le Préfet du Val-de-Marne Direction des Ressources Humaines et des Moyens 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex Les actes originaux sont consultables en préfecture Le Directeur de la Publication Monsieur Ludovic GUILLAUME Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne Impression : service reprographie de la Préfecture Publication Bi-Mensuelle Numéro commission paritaire 1192 AD

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