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Actes des préfectures · Vaucluse

Recueil 84-2026-129 special du 27 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE VAUCLUSE

  1. Arrêté portant déclassement d'une partie de l'aérodrome de Carpentras-Ventoux

    Acte du 26 août 20263 pages84-2026-08-26-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

VAUCLUSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2026-129 PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire PREFECTURE DE VAUCLUSE / 84-2026-08-26-00001 - Arrêté portant déclassement d'une partie de l'aérodrome de Carpentras-Ventoux (3 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE VAUCLUSE 84-2026-08-26-00001 Arrêté portant déclassement d'une partie de l'aérodrome de Carpentras-Ventoux PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-26-00001 - Arrêté portant déclassement d'une partie de l'aérodrome de Carpentras-Ventoux 3
         Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr ARRETE PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DE L’AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX Vu le Code des transports ; Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal official du 15 février 2024 M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ; Vu l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 relatif aux mesures de police applicables sur les aérodromes secondaires du Vaucluse, en particulier son annexe 2 relative à l’aérodrome de Carpentras-Ventoux ; Considérant la demande formulée par la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin en date du 29 juin 2026 portant sur le déclassement d'une partie de l'aérodrome en zone côté ville dans le cadre du 45ème rassemblement des constructeurs amateurs d'avions de Vaucluse ; Vu l’avis de la Directrice de la Sécurité de l’Aviation civile Sud-Est ; Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, A R R E T E ARTICLE 1er : Dans le cadre de la manifestation du 45ème rassemblement des constructeurs amateurs d’avions du Sud-Est qui se déroulera les 29 et 30 août 2026 sur l'aérodrome de Carpentras, la moitié du parking aéronef située Zone Côté Piste (ZCP) au sens de l'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est déclassée de manière temporaire en zone côté ville (ZCV). 2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09 Tél. 04 88 17 84 84 pref-contact@vaucluse.gouv.fr www.vaucluse.gouv.fr PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-26-00001 - Arrêté portant déclassement d'une partie de l'aérodrome de Carpentras-Ventoux 4
Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectuées conformément au plan joint au présent arrêté. Ce déclassement sera effectif les 29 et 30 août 2026 ARTICLE 2 : La zone déclassée sera délimitée par des barrières selon le plan joint et un passage sera prévu pour permettre l’accès des piétons au côté piste, pilotes et visiteurs en petits groupes obligatoirement accompagnés par une personne de l’organisation ayant revêtu un gilet à haute visibilité. À l’issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée devra être effectuée pour s’assurer qu’aucun objet n’y est laissé avant de la reclasser en zone côté piste. ARTICLE 3 : Toutes les mesures de police applicables sur l’aérodrome de CARPENTRAS-VENTOUX prévues par l’arrêté du 4 juillet 2022 demeurent applicables. ARTICLE 4 : En cas d’intempéries, cette manifestation pourra être reportée aux 5 et 6 septembre 2026. Les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté seront alors applicables dans les mêmes conditions. ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, la directrice de la sécurité de l’aviation civile sud-est, le commandement du groupement de gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et sera affiché sur l’aérodrome ainsi qu’en mairie de Pernes-les-Fontaines et des communes limitrophes de l’aérodrome. Avignon, le 26 août 2026 Pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet, Signé : Thibault DE CACQUERAY PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-08-26-00001 - Arrêté portant déclassement d'une partie de l'aérodrome de Carpentras-Ventoux 5
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