Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°036 du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 10 février 2026 au 31 décembre 2026
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne
Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Vienne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-036
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-02-10-00005 - Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 10 février 2026 au 31 décembre 2026
(2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 6
86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction
de circulation des véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne (2 pages) Page 9
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-10-00005
Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de
décider l'emploi de la force du 10 février 2026 au
31 décembre 2026
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 10
février 2026 au 31 décembre 2026 3
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 10
février 2026 au 31 décembre 2026 4
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arrêté n° 2026/CAB/132 portant autorisation de décider l'emploi de la force du 10
février 2026 au 31 décembre 2026 5
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-12-00001
Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 6
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 7
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arrêté n°2026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 8
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-12-00002
Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 9
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 10
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arrêté n°2026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la 11