Actes des préfectures · Vienne
Recueil RAA n°217 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT 86 / SEB
AP N°2026 DDT SEB 481
AP N°2026 DDT SEB 482 Gartempe Anglin
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté n°2026-SG-SGAD-040 fixant l'organisation des services de la Direction départementale de la protection des populations de la Vienne
DREAL Nouvelle Aquitaine
Arrêté n°DBEC 120/2026 portant dérogation à l'interdiction de destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre dans une résidence privée situées sur la commune d'Availles-Limouzine accordé à l'Office Public de l'Habitat de la Vienne
DRFIP 44 / DRFIP 44
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Claude GIRAULT, administrateur de l'État, directeur régional des Finances publiques des pays de la Loire et du département de Loire Atlantique
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
2026 08 27 Arreté désaffectation Chapelle Isle Jourdain signé SG
arrêté commission propagande-sénatoriales
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.